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Communauté d’organismes : les propositions de la Fédération des OPH @federationOPH

Source : Fédération des OPH

1er février : journée riche en échanges sur le tissu et les nouvelles compétences des OPH

C’est dans une salle pleine que s’est déroulée, jeudi 1er février, la journée nationale intitulée « Réorganisation du tissu des offices, nouveaux services, nouvelles compétences, les principaux enjeux de la loi logement ».

Faire fructifier les quatre mois de mobilisation

Devant un grand nombre de dirigeants d’organismes et en présence de Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Denis Rambaud, président de la FNAR, Marcel Rogemont et Gatienne Doat, conseillers fédéraux et Patrick Baudet, président de la Fédération des directeurs d’offices, le président de la Fédération des OPH, Alain Cacheux, a pris le premier la parole afin d’évoquer les quatre mois de mobilisation du mouvement.

Communauté d’organismes, les propositions de la Fédération

La matinée avait pour objectif d’évoquer l’avenir du tissu des OPH et les discussions en cours autour du projet de loi Elan. L’occasion pour la Fédération de présenter ses propositions concernant notamment le projet de communauté d’organismes, propositions transmises au ministère de la Cohésion des territoires. « Aidez-nous à les enrichir afin qu’elles correspondent le mieux possible à vos préoccupations », ont demandé les participants à la première table ronde, autour de Laurent Goyard, directeur général de la FOPH et Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint.

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Politique du logement : un nouvel ELAN ! @_GEFILS

  > Pour en savoir plus sur GEFILS et/ou vous abonner à l’EHebdo, rendez-vous sur www.gefils.fr, ou contactez schoepfer.a@gefils.fr

Le quatrième atelier de la Conférence de consensus consacré aux « enjeux du secteur privé » s’est tenu récemment. À cette conférence, initiée par le Président du Sénat courant décembre, étaient à nouveau invités à s’exprimer et débattre, des parlementaires, des élus locaux ainsi que les acteurs du loge-ment, notamment social. La première réunion du 20 décembre dernier portait sur « le rôle des collectivités territoriales » ; celle du 10 janvier s’est intéressée aux « enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme », alors que celle du jeudi 11 janvier a traité des « enjeux et évolutions du secteur social ». Enfin, un dernier atelier se tiendra le 25 janvier sur « la revitalisation des centre-ville des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires ». La restitution finale, attendue fin janvier, devrait aboutir au projet de loi ELAN au printemps. Pour suivre au plus près les évolutions de cette conférence, rendez-vous sur la plateforme mise en place par le Sénat « afin d’éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs, en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire ».
Cette conférence semble porter ses fruits ou du moins faire émerger quelques consensus – comme sur la mutualisation ou le regroupement des OPH, la prise en compte des particularismes, etc. – même s’il est encore prématuré d’affirmer qu’un consensus global se dessine. En tout cas, elle aura eu le mérite de poser le plus clairement et pluriellement possible les visions et ambitions de chacun sur la future politique du logement. Mais le doute persiste… Si on peut de nouveau louer l’initiative et le format de ces débats/consultations, aucune garantie n’existe sur le degré de prise en compte de ces derniers ou sur la teneur finale de la synthèse de ces débats qui jusqu’ici n’ont pas permis de réelles évolutions par rapport à la version initiale du projet. À suivre…
Autre évènement majeur de la semaine, la signature entre l’Etat et Action Logement d’une convention quinquennale qui permet au Gouvernement de «réaffirmer son soutien au secteur du logement social »  et qui acte du rôle central et « fluidificateur » d’Action Logement dans la nouvelle stratégie logement du Gouvernement, dont, rappelons-le, l’objectif reste notamment de disposer de toujours plus de logements, que ce soit par la vente de logement HLM ou la construction de logement dans les zones tendues. Pour se faire, la convention prévoit, entre autres, la création d’une structure de portage pour « faciliter la vente par les organismes HLM, sur la base du volontariat, de logements aux locataires », ce qui permettrait ainsi de satisfaire l’un des objectifs du Gouvernement de parvenir à 1% de ventes de logements sociaux à des locataires (vs 0.2% aujourd’hui).

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La Fédération des OPH ne signe pas le protocole d’accord gouvernemental @federationOPH

La FOPH ne signe pas le protocole d’accord gouvernemental

Source : Fédération des OPH

Pour mémoire, au Sénat, l’amendement proposé par Philippe Dallier consistait à mettre en place 400 millions de RLS non progressive et 450 millions de hausse de la première cotisation CGLLS.

Cet amendement  a été abandonné, le gouvernement refusant de s’engager sur la non progressivité. C’est finalement l’amendement de Dominique Estrosi-Sassonne, supprimant toute RLS, qui a été adopté au Sénat.

Pour Alain Cacheux comme pour l’ensemble du conseil fédéral, « le gouvernement ne peut s’affranchir du vote massif au Sénat en faveur  de l’amendement de Dominique Estrosi Sassone offrant une porte de sortie. »

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Fusion des organismes HLM : les principaux points à appréhender

Par Yann MOGNO, expert-comptable / commissaire aux comptes, spécialiste du logement social, associé fondateur du Cabinet d’audit et de conseil ACYM

Le 13 décembre 2017,

Rapprochement des organismes d’HLM : spécificité des approches de valeur

A l’automne 2017, le Président de la République a annoncé un grand mouvement de concentration des quelques 800 Organismes de logements sociaux (OLS) français, qui devrait trouver un encadrement législatif dans le courant du premier semestre 2018 (Loi Logement). Il n’est alors pas inutile de connaître quelques règles spécifiques du dispositif HLM afin d’éviter bien des écueils dans la préparation et la réalisation des opérations (fusions, apports, scissions, …).

Il convient de bien appréhender l’hétérogénéité des acteurs

Les acteurs du secteur HLM sont  hétérogènes à la fois par leur statut et par les dispositions réglementaires et comptables spécifiques auxquelles chaque type d’organisme est soumis, même si une convergence comptable et fiscale est organisée depuis plusieurs années.

Les offices publics de l’habitat (OPH) sont des organismes publics dépendant des collectivités territoriales et ils sont soumis à des règles comptables spécifiques (instruction M31). Cependant, de plus en plus d’organismes basculent en comptabilité commerciale : il est alors nécessaire d’assurer la parfaite transposition comptable, la transition des méthodes comptables et la mise en place d’un contrôle interne adapté à la comptabilité commerciale.

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1ère dans le monde HLM : regroupement de 4 OPH @federationOPH @unionHLM @reimshabitat

Source : Fédération des OPH

Quatre Offices Publics de l’Habitat ont signé mercredi 6 décembre, au terme d’une assemblée générale constitutive organisée au siège de la FOPH, les statuts du Groupement d’intérêt général (GIE) « Canopée ».

Ce regroupement d’organismes, dont la création prendra effet le 1er janvier 2018, a pour objectif de mutualiser les moyens et compétences d’organismes qui se sont choisis sur la base de partage de valeurs et objectifs communs. « L’idée consiste à relever ensemble des défis tout en préservant l’identité et la gouvernance de chaque OPH », explique Pauline Dumontier, Déléguée Générale de Canopée.

Quatre offices unis pour relever de nouveaux défis

Reims Habitat, l’Opal (OPH de l’Aisne et OPH de Laon), l’Opac d’Amiens et Oise Habitat, les quatre organismes signataires, se sont donc engagés à travailler ensemble notamment sur les thématiques de la transition numérique, de l’esprit client, de la politique patrimoniale et des enjeux énergétiques.

A l’issue de cette assemblée constitutive, Patrick Baudet, Directeur Général de Reims habitat, a été élu président de Canopée, pour un mandat d’un an. « Nous avons souhaité instituer une présidence tournante, toujours dans cette idée très collaborative qui est aux fondements de notre travail ».

Une première dans le monde HLM