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Location touristique meublée : quelle application territoriale des mesures de régulation ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Les meublés de tourisme font désormais l’objet d’une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements. Quelles sont les mesures d’encadrement de la location touristique meublée ? 

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L’application territoriale des mesures de régulation
Les articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme prévoient des mesures d’encadrement de la location touristique meublée. Ces dispositions offrent aux communes la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme, sous réserve que ces communes, ou l’établissement public de coopération intercommunale auquel elles appartiennent, aient mis en place, au préalable, la procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation, au sens des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH).

L’autorisation administrative de changement d’usage obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation administrative de changement d’usage est obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants et pour celles des trois départements de la petite couronne parisienne. Cette procédure d’autorisation est facultative pour les autres communes. Pour ces collectivités, la décision d’instaurer une procédure de changement d’usage des locaux d’habitation relève en principe du préfet, sur proposition du maire de la commune, sauf dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants (dont la liste est fixée par le décret mentionné au I de l’article 232 du code général des impôts concernant les logements vacants), où elle relève de l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme.

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Ile-de-France : découvrez tous les chiffres clés 2019 et les atouts de la région @iauidf

Source : IAU Ile-de-France

L’Île-de-France est la première région économique française et l’une des premières au niveau européen. Composée de 8 départements, 1 295 communes et arrondissements, elle accueille une population de 12,2 millions d’habitants, plus jeune que la moyenne nationale. Découvrez tous les chiffres clés de la région en termes d’économie, emploi, tourisme, attractivité… 

Institut Paris Région

– son PIB représente environ 31 % de la richesse nationale et près de 4,5 % du PIB de l’Union européenne, devant le Grand Londres et la Lombardie ;

– sa forte tradition industrielle se caractérise par un tissu dense de PME/PMI et un large éventail d’activités. Elle rassemble une forte densité d’entreprises technologiques (grands groupes, PME, start-up), des pôles de compétitivité de réputation internationale et une des plus fortes concentrations scientifiques et technologiques en Europe ;

– premier bassin d’emploi européen, sa main-d’œuvre est hautement qualifiée : 35 % des cadres français. L’Île-de-France rassemble 23 % des universités françaises, 25 % des écoles d’ingénieurs (hors universités) et 22 % des écoles de commerce ;

– pour renforcer son attractivité, la région s’est dotée d’infrastructures de premier plan. Le « hub » aérien de Paris est le premier d’Europe continentale : la plupart des grandes métropoles européennes sont accessibles en moins de 2 heures de vol ;

– avec 70 ports et 6 plates-formes multimodales répartis sur 500 km de voies navigables, la région est également la deuxième plate-forme fluviale d’Europe. Ports de Paris est le premier port intérieur du monde dans le domaine du tourisme avec 7,5 millions de passagers transportés en 2017 dans la capitale ;

– l’Île-de-France, (plus particulièrement Paris, ville d’art, d’histoire et de culture) reste très attractive pour les touristes internationaux. Elle est, depuis plusieurs années, la première région touristique mondiale. En outre, avec 700 000 m2 d’espaces d’exposition, Paris se situe au premier rang européen sur tous les critères : nombre de salons accueillis, nombre d’exposants et nombre de visiteurs pour les salons de plus de 200 exposants. Sur le marché mondial (salons de plus de 500 exposants), Paris est au premier rang en termes de nombre de salons et nombre de visiteurs et au cinquième rang en termes de nombre d’exposants. En novembre 2017, fut inauguré le «Paris Convention Centre », porte de Versailles, composé de 72 000m2 de surface et d’une capacité de 35 000 personnes, soit le plus grand centre de congrès européen ;

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Zoom sur les coopérations entre territoires @CGET_gouv

    Source : CGET

 

Le CGET a engagé, en 2018, une série de travaux sur les coopérations entre les métropoles et les territoires environnants, avec France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Le numéro de la collection En détail synthèse présente les premiers résultats de l’étude sur les coopérations entre métropoles et territoires environnants, réalisée dans ce cadre.

Le contexte

Fondée sur les interdépendances et les complémentarités entre les territoires, la coopération interterritoriale recouvre une grande diversité de pratiques, de formes, de modalités et d’outils : des syndicats mixtes aux plus récents « contrats de réciprocité ville-campagne ». Elle engage les acteurs des territoires à articuler leurs actions et pose la question des moyens à y consacrer, voire d’une ingénierie dédiée.

De plus en plus de chercheurs s’intéressent à cette réalité, qui est aussi un enjeu au cœur de la cohésion entre les territoires.

Le constat

Dans le cadre de l’enquête, les métropoles ont ainsi déclaré 173 coopérations avec des territoires environnants, partout en France métropolitaine. Ces coopérations investissent principalement trois thématiques :

  • la mobilité et les transports ;
  • le tourisme ;
  • le développement économique.

Ces coopérations se font principalement avec des EPCI à fiscalité propre, en particulier des communautés de communes. La plupart du temps, elles portent sur plusieurs thématiques et s’appuient, en très grande majorité, sur un contrat (par exemple, un contrat de réciprocité) ou une convention, ainsi que sur une instance de suivi (80 % d’entre elles).

…EN SAVOIR + 

Séminaire « Quel tourisme dans les villes moyennes? @Villes2Fr

Séminaire « Quel tourisme dans les villes moyennes? Etat des lieux et facteurs d’attractivité »

Le 13 novembre à Paris

Source : Villes de France

Avec le plan Action Cœur de Villes, le gouvernement accompagne et soutient les projets locaux de redynamisation des centres-villes des villes moyennes, et le tourisme joue un rôle important pour rendre ces centres plus attractifs et pour faciliter la ville. Villes de France, Atout France et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ont engagé conjointement une réflexion sur l’attractivité touristique des villes moyennes afin de mettre en évidence les différentes stratégies de développement possibles et d’identifier les bonnes pratiques territoriales.

Les résultats d’une enquête menée dans 16 villes moyennes par CRP Consulting seront dévoilés, de même que les travaux d’Atout France qui a constitué une base de données et une typologie des villes au regard de l’activité touristique. La matinée sera consacrée à ces restitutions tandis que l’après-midi portera sur les axes d’amélioration identifiés et les quatre profils de ville que sont la ville « pôle de services », la ville « patrimoniale », la ville « station touristique » et la ville « porte d’entrée du territoire ».

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Séminaire « Quel tourisme dans les villes moyennes? Etat des lieux et facteurs d’attractivité » @Villes2fr

Séminaire « Quel tourisme dans les villes moyennes?

Etat des lieux et facteurs d’attractivité »

Mardi 13 novembre à Paris

Source : Villes de France

Avec le plan Action Cœur de Villes, le gouvernement accompagne et soutient les projets locaux de redynamisation des centres-villes des villes moyennes, et le tourisme joue un rôle important pour rendre ces centres plus attractifs et pour faciliter la ville. Villes de France, Atout France et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ont engagé conjointement une réflexion sur l’attractivité touristique des villes moyennes afin de mettre en évidence les différentes stratégies de développement possibles et d’identifier les bonnes pratiques territoriales.

Les résultats d’une enquête menée dans 16 villes moyennes par CRP Consulting seront dévoilés, de même que les travaux d’Atout France qui a constitué une base de données et une typologie des villes au regard de l’activité touristique. La matinée sera consacrée à ces restitutions tandis que l’après-midi portera sur les axes d’amélioration identifiés et les quatre profils de ville que sont la ville « pôle de services », la ville « patrimoniale », la ville « station touristique » et la ville « porte d’entrée du territoire ».

Inscriptions: contact@villesdefrance.fr

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