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Présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 @MinSoliSante

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a présenté, le 25 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019.

Ministère des Solidarités et de la Santé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’inscrit dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière. Il prévoit un retour à l’équilibre de la sécurité sociale (régime de base et fonds de solidarité vieillesse) après18 années de déficit.

Toutefois, étant donné le poids du déficit public et de la dette sociale, des efforts structurels doivent être maintenus pour assainir durablement les comptes publics. C’est pourquoi le PLFSS pour 2019 inscrit la mise en œuvre des priorités gouvernementales dans le cadre du respect des engagements en matière de maîtrise de la dépense publique.

Le respect de notre trajectoire de finances publiques est en effet essentiel pour permettre la poursuite des trois axes de l’action gouvernementale, qui découle directement du programme présidentiel :
– Libérer l’activité économique, soutenir ceux qui travaillent et entreprennent ;
– Investir pour transformer notre système de santé ;
– Protéger les plus vulnérables.

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Accession sociale à la propriété : Les Coop’HLM alertent le Gouvernement et le Parlement @LesCoopHlm

Source : Coop’Hlm

Suite à l’adoption de la Loi de finances 2018 qui a instauré de nombreux changements au sein de l’activité logement, les Coop’HLM souhaitent que le Gouvernement et le Parlement adoptent des mesures en faveur de l’accession sociale à la propriété.

Les Coop Hlm

Ainsi que l’avaient annoncé à l’automne dernier la Fédération des Coop’HLM et de nombreux professionnels, les effets de ces mesures se traduisent aujourd’hui par une baisse d’activité pour l’ensemble des secteurs de la construction : recul des mises en chantier de 1,3% et des permis de construire de 2,2%, ventes en chute de 13,7% pour les maisons individuelles et de 4% pour la promotion privée…

En ce qui concerne le secteur de l’accession sociale à la propriété, les ventes ont chuté de 20% au 2ème trimestre. Fortement présentes sur les zones B2 et C mais aussi sur les territoires en rénovation urbaine, les Coop’HLM voient ainsi leur capacité à offrir un parcours résidentiel aux ménages à revenus modestes fortement remise en cause.
Les Coop’HLM demandent donc au Gouvernement et aux parlementaires d’agir dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 qui va s’ouvrir.

Elles appellent en particulier au prolongement du prêt à taux zéro dans les communes des zones B2 et C après 2019, au risque de voir l’hémorragie des ventes et de constructions s’accélérer.

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Mission Coworking : 28 propositions pour développer les tiers lieux en France @CGET_gouv @FondationTA

Source : CGET Gouv

Le Gouvernement a reçu, le 19 septembre, le rapport de la Fondation Travailler Autrement « Mission Coworking : Territoires, Travail, Numérique ». Ce rapport s’inscrit dans le but de soutenir l’émergence de tiers lieux et le travail partagé en France.

Rapport Mission coworking

Il établit 28 propositions dont six principales, qui se regroupent dans trois défis à relever : 

L’acculturation
Favoriser les partenariats publics-privés : par exemple la mise à disposition de locaux par les collectivités, la formation des agents publics à l’animation des tiers lieux, etc.

L’accompagnement
– Accompagner la constitution de 300 Fabriques des territoires, des tiers lieux structurants situés dans 300 zones clés (quartiers prioritaires, zones stratégiques pour l’emploi)
– Créer un fonds de dotation de 20 millions d’euros par an sur trois ans ainsi qu’un fonds d’investissement socialement responsable de 50 millions d’euros

La protection
– Créer une structure porteuse, le Mouvement national des tiers lieux, afin d’incarner cet écosystème à l’échelle nationale.
– Reconnaître et professionnaliser le métier d’animateur des tiers lieux.

Pour en savoir plus sur la Mission Coworking, cliquez ici

Lire également :

Loi Elan : la Commission mixte paritaire donne son accord ! @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

ministère de la cohésion

Où en est le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ?

La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, s’est réunie le 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan. Elle est parvenue à un texte commun, ouvrant la voie dans les prochaines semaines à une adoption définitive, par les deux assemblées, du projet de loi.

Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’accord intervenu entre sénateurs et députés de la CMP. Ils rappellent que cet accord constitue l’aboutissement d’un intense travail de co-construction entre Gouvernement et Parlement, initié lors de la « conférence de consensus » qu’avait proposé le président Larcher l’hiver dernier et poursuivi lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, en commission des affaires économiques, du développement durable comme en séance publique.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Lire également :

125 M€ pour développer et adapter l’offre de logement @agnesbuzyn @Min_Territoires

Source : cohesion-territoires.gouv

Le Président de la République a présenté la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, avec la ministre des Solidarités et de la santé, jeudi 13 septembre 2018. Son objectif : investir dans les solidarités pour l’émancipation de tous.

Logement et politique de la ville : les mesures présentées dans la stratégie

Cette stratégie de lutte contre la pauvreté a un objectif : mettre un terme aux situations porteuses de dangers et diviser par deux d’ici à 2022 le taux de privation matérielle de enfants pauvres.

Cela se traduit par une mobilisation pour lutter contre la présence d’enfants à la rue. La mise à l’abri des enfants constitue un objectif du plan « Logement d’abord » , et du plan de résorption des bidonvilles.

> Plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme

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