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Mesures d’urgences pour les finances des communes et des intercommunalités @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Le vendredi 29 mai 2020, à l’issue de la réunion avec les représentants d’association d’élus des communes et des intercommunalités pour échanger sur les mesures d’urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise, le Premier ministre s’est exprimé pour présenter les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les collectivités du bloc communal suite à la crise sanitaire.

Suite à la remise du rapport demandé à Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, visant à  mesurer, déterminer, quantifier l’impact de la crise, beaucoup de ses propositions sont reprises par le Gouvernement.

Les mesures qui seront contenues dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au Conseil des ministres dans la première quinzaine du mois de juin, puis ensuite discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat, sont d’une ampleur inédite. Elles doivent permettre au bloc communal, à l’ensemble des communes, aux EPCI de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent…

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Finance ClimAct : Mobilisation pour un plan d’action sur la finance durable @ademe @Min_Ecologie @I4CE_

Source : ADEME

Avec la présentation de son « Green Deal Européen », la Commission européenne confirme la priorité d’orienter rapidement les investissements pour viser une économie zéro-carbone, résiliente au changement climatique. Afin d’accompagner la mise en œuvre de son plan d’action finance durable de mars 2018, la Commission européenne vient d’apporter son soutien au lancement d’un projet réunissant des acteurs clés du domaine en France. Le projet « Finance ClimAct » ambitionne d’apporter aux épargnants, institutions financières et entreprises des outils concrets afin d’intégrer les enjeux climatiques dans leurs décisions d’investissement, permettant à la fois d’aligner les flux financiers sur les objectifs énergie-climat et de renforcer la résilience du système financier face aux risques climatiques.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a réuni huit acteurs sur un programme inédit d’un budget de 18 millions d’euros et doté de 10 millions de financement par la Commission Européenne. Coordonné par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), il regroupe le MTES, l’ADEME, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 2° Investing Initiative (2°ii), l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE), Finance for Tomorrow (F4T) et GreenFlex.

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4 acteurs de la Place financière de Paris lancent une association commune « Invest Week Paris » @AFG_France @AgefiEvents @europlace #AF2i

Source : Af2i

L’Af2i, l’AFG, L’Agefi et Paris Europlace ont lancé récemment l’association commune « Invest Week Paris » afin de promouvoir ensemble la dimension internationale de la place de Paris, notamment en matière d’investissement. 

Invest Week Paris

Quatre acteurs de la Place financière de Paris (Af2i, AFG, L’Agefi et Paris Europlace) , tous résolus à promouvoir ensemble la dimension internationale de la place de Paris, notamment en matière d’investissement, unissent leurs efforts, en créant une association commune, dénommée « Invest Week Paris ».

Son objet est d’encourager l’organisation, début octobre, d’une semaine annuelle de manifestations dédiées aux investisseurs internationaux. La première édition aura lieu du 7 au 14 octobre 2019 et couvrira les manifestations suivantes :
Les partenaires fondateurs de l’association sont l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i), l’Association française de la gestion financière (AFG), le groupe de presse L’Agefi, et l’association Paris Europlace, qui œuvre à la promotion des intérêts de la Place financière française.

L’association entend notamment agir par la création d’un label permettant de démultiplier les actions de communication des événements, en particulier par la promotion commune de ce label, par l’échange de visibilité réciproque, et la coopération dans leurs actions de promotion en France et à l’étranger.
Dans un esprit d’ouverture, ses membres souhaitent inciter les autres associations françaises et européennes potentiellement intéressées à s’associer à leur initiative, pour favoriser, au niveau de l’Europe continentale, l’émergence d’un écosystème capable de financer l’économie européenne sur une base responsable et économe en énergie.

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CHU de Rennes : l’Etat donne son feu vert pour la reconstruction @CHURennes

Source : CHU de Rennes

Le Ministère des solidarités et de la santé apporte son soutien financier pour le projet de reconstruction du CHU de Rennes.

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Le projet de reconstruction du CHU de Rennes sur le site de Pontchaillou a obtenu le soutien financier du Ministère des Solidarités et de la Santé par décision du 25 juillet après avis favorable définitif du COPERMO (Comité interministériel pour la Performance et la Modernisation de l’Offre de soins) réuni le 16 juillet 2019.

Un soutien financier national de 87 M€ soit 22% de la 1ère phase, afin de sécuriser le financement de l’opération.
Le coût global actualisé du projet est de 585 Millions d’euros (toutes dépenses confondues valeur finale). Le COPERMO a jugé la situation financière de l’établissement « saine ». Les comptes du CHU sont à l’équilibre budgétaire depuis 4 ans et présentent un excèdent comptable de 2,8M€ en 2018 ; ses ratios financiers et d’endettement sont jugés performants au regard des ratios nationaux ; enfin, les comptes du CHU sont certifiés sincères et exacts sans réserve depuis 4 ans.

Les experts indépendants ont notamment souligné les points forts suivants du projet :
– le regroupement des plateaux techniques : regroupement de 10 sites opératoires et de 5 sites interventionnels au sein d’un plateau technique chirurgical et interventionnel unique,
– le regroupement des 15 unités de soins critiques (réanimations, soins intensifs et soins
continus) actuellement dispersés, en liaison directe avec le plateau chirurgical et
interventionnel et le bâtiment actuel d’accueil des urgences,
– la mise en place d’un projet innovant associant le CHU et le CLCC – Centre Eugène Marquis conforté par des engagements conjoints,
– le regroupement des services d’hospitalisation complète au sein de bâtiments dédiés sur des plateaux composés d’unités standardisées de 30 lits, selon une logique de plots
reproductibles et adaptables en fonction des évolutions capacitaires,
– la refonte complète de l’organisation du CHU sur le site existant de Pontchaillou, d’une
superficie de 32 hectares, à proximité des facultés de Santé et des laboratoires de recherche, réutilisant une partie du patrimoine du CHU pour l’organiser sur la base de trois espaces structurants conçus à partir des typologies des parcours des patients : l’ambulatoire et les services associés, le plateau médico-technique et les hospitalisations. Le choix du site actuel permet aussi de renforcer les synergies hospitalo-universitaires.

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Suppression de la taxe d’habitation : quel sera le dispositif de compensation pour les communes ? @BanqueDesterr

Source : Banque des Territoires

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a apporté, mercredi 17 juillet, de nombreux détails techniques sur la mise en œuvre, à partir de 2021, de la compensation aux communes de la suppression de la taxe d’habitation. Quelle sera la compensation ? Quand est-ce qu’elle sera mise en oeuvre ? Toutes les infos ci-dessous…

banque des territoires

Olivier Dussopt était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l’Assemblée nationale (avec la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault). Les grands équilibres de la réforme de la fiscalité locale, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2020, sont arrêtés. Certaines questions techniques demeurent ouvertes à la discussion avec les associations d’élus locaux et les parlementaires. Synthèse des nouveaux éléments d’information apportés par le gouvernement.

• La compensation sera-t-elle garantie ?
Les collectivités bénéficieront en année 1 d’une compensation à l’euro près. Mais celle-ci ne sera « pas garantie année après année », dans la mesure où la commune aura un pouvoir de taux et bénéficiera de bases de taxe foncière dynamiques. L’engagement de la compensation à l’euro près ne sera donc « pas pris de manière permanente » (à l’opposé de ce qui avait été fait pour la compensation de la suppression de la taxe professionnelle).

• Calendrier de la mise en œuvre de la compensation des communes
Le mécanisme de compensation de la recette de taxe d’habitation pour les communes entrera en vigueur en 2021. Il concernera 100% de la recette (23 milliards d’euros). À cette fin, l’État va « nationaliser » le produit de taxe d’habitation versé par les 20% de contribuables les plus riches. L’État percevra la recette et exonérera ceux-ci par tranches d’un tiers chaque année. Avec cette astuce, il n’y aura pas « deux systèmes qui cohabitent », mais plus qu’un seul.

• Coefficient correcteur
Le gouvernement ne veut pas reconduire le mécanisme du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place pour la suppression de la taxe professionnelle. À la place, les fonctionnaires des ministères ont imaginé un « coefficient correcteur. » Si une commune percevait « 80 de taxe d’habitation » et que, demain, la part de la taxe foncière départementale qui lui est affectée est « égale à 100 », le mécanisme correcteur sera « de 0,8. » Tout en évitant la création d’un dispositif du type du FNGIR, l’innovation présente l’avantage, notamment, de neutraliser les différences existant dans les politiques d’abattement des départements et des communes.

• Année de référence servant au calcul de la compensation
L’année de référence du taux de taxe d’habitation pris en compte par l’État ne sera pas nécessairement celui de l’année 2017, comme le prévoit aujourd’hui la loi. Le gouvernement est « ouvert » à l’éventualité d’une autre année de référence. Mais le taux retenu sera le même dans le cadre de la compensation de taxe d’habitation des 80% de Français les plus modestes et de celle correspondant à la taxe d’habitation des 20% les plus aisés.

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