Loi Elan : la Commission mixte paritaire donne son accord ! @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

ministère de la cohésion

Où en est le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ?

La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, s’est réunie le 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan. Elle est parvenue à un texte commun, ouvrant la voie dans les prochaines semaines à une adoption définitive, par les deux assemblées, du projet de loi.

Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’accord intervenu entre sénateurs et députés de la CMP. Ils rappellent que cet accord constitue l’aboutissement d’un intense travail de co-construction entre Gouvernement et Parlement, initié lors de la « conférence de consensus » qu’avait proposé le président Larcher l’hiver dernier et poursuivi lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, en commission des affaires économiques, du développement durable comme en séance publique.

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Publié le 21 septembre 2018, dans Actualités, Amenagement, Habitat, hlm, Immobilier, logement, et tagué , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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