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Prêt à taux zéro : quelles modifications en 2019 ? @LesCoopHlm #ptz
Source : Coop’Hlm
Le prêt à taux zéro (PTZ), principal financement des acquéreurs en accession sociale sécurisée, a été reconduit en 2019 avec quelques modifications…
Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019, les modifications apportées au PTZ sont les suivantes.
Pour une acquisition d’un logement neuf :
– si l’opération est située dans une commune classée A ou B1 ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD), le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu dans des conditions inchangées jusqu’au 31 décembre 2021
– si l’opération est située dans une commune classée B2 ou C, le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu en 2019 et une quotité réduite à 20%. L’article 185 de la loi de finances initiale pour 2019 prévoit cependant que les contrats de location-accession signés avant le 1er janvier 2020 pourront être financés par un PTZ après cette échéance.
Pour une acquisition d’un logement ancien :
– le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les seules zones B2 et C et jusqu’à fin 2021 et peut concerner l’acquisition par le biais de la vente d’immeuble à rénover (VIR)
– il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm sans condition de travaux ni de zonage.
Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations suivantes :
– la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
– l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,
– l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf
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- Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2019
- Entre les coopératives HLM et les collectivités locales, le dialogue est constant
Projet de loi finances 2019 adopté : quels changements pour le secteur du logement ? @LesCoopHlm
Source : Coop’Hlm
Le projet de loi finances 2019 (PLF) a été adopté le 20 décembre dernier. Le gouvernement a mis en place quelques mesures concernant le secteur du logement. Quelles sont les mesures adoptées ? Quels changements pour le secteur du logement ?
Voici un aperçu des mesures adoptées par le gouvernement :
– prolonger l’éligibilité des accédants en PSLA au prêt à taux zéro dans le neuf dans les communes des zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 et non pas jusqu’à fin 2019 comme prévu par la loi de finances pour 2018. Ainsi, tout locataire-accédant pourra obtenir un financement PTZ quelque soit la commune de son acquisition et ce jusqu’à fin 2021.
– l’élargissement de l’éligibilité au dispositif Pinel des communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) prévue par la loi de finances pour 2018 aux logements acquis dans des communes ayant été couverts par un CRSD « dans un délai de huit ans précédant l’investissement ».
– la prolongation de l’éligibilité du dispositif Pinel pour des investissements situés sur des communes classées en B2 ou C à la condition que la réservation ait été enregistrée chez notaire avant le 31 décembre 2018 et que la vente soit effectivement actée avant le 15 mars 2019
– la possibilité pour les communes de déroger à la règle prévue par l’article 1384 G du CGI selon laquelle en cas de démolition reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une convention Anru, la nouvelle construction ne peut pas bénéficier des régimes d’exonération de taxe foncière prévus pour ces opérations si la construction démolie en avait déjà bénéficié et si la commune compte plus de 50 % de logements sociaux.
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Succès du rapprochement de 2 Coopératives HLM @LesCoopHlm
Source : Coop’Hlm
Les 8 et 9 novembre derniers, à l’occasion du 88ème Congrès des Départements de France, « Habitation Familiale » a officialisé son rapprochement avec « Maison pour Tous » avec la pose de la 1ère pierre d’un programme immobilier de 6 logements à Champagnole.
Un partenariat fort engagé avec Habitation Familiale
« Ce jumelage est avant tout l’histoire d’un compagnonnage qui a débuté il y a plus de deux ans pour permettre à la coopérative jurassienne de retrouver un nouveau souffle » raconte avec plaisir son directeur, Eric Poli. Il a trouvé chez son homologue, Pascal Masson, une oreille attentive pour relancer l’habitat coopératif dans ce département de l’Est de la France. « Cela s’est traduit par la mise à disposition de ressources sur le plan administratif, comptable, juridique ou social. Nous avons ainsi donné tout son sens au terme « coopératif », en favorisant via le réseau des Coop’ l’aide, le partage et la solidarité » a ainsi précisé Pascal Masson.
La Champagnolaise : 1er programme mené par La Maison pour Tous
Le 1er programme d’accession accompagnée à la propriété, «La Champagnolaise» démarre ce mois-ci à Champagnole (39) pour une durée d’un an. Cette première opération concerne la construction de six pavillons en duplex, de type 4, d’environ 83 m², accessibles en location-accession.
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Création du réseau « OFS France », Organismes de foncier solidaire @LesCoopHlm
Source : Les Coop’Hlm
Le 15 novembre dernier a eu lieu la réunion constitutive du réseau « OFS France » en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. Les Organismes de foncier solidaire ont pour but de travailler collectivement au développement du bail réel solidaire.
Créé à l’initiative de la ville de Lille, qui a initié le premier organisme de foncier solidaire agréé en France, ce réseau s’est fixé pour objectif d’être un outil opérationnel de soutien au développement des OFS et soutenir leur action. Il est ouvert à l’ensemble des acteurs investis dans la production de logements abordables. Un document d’orientation a été élaboré et adopté à cette occasion.
Outre la Fédération des Coop’HLM, 7 OFS coopératifs présents à Lille ont adhéré à ce document :
– Le COL solidaire (Nouvelle Aquitaine)
– Foncier Coop Malouin (St-Malo)
– La Coop Foncière Francilienne (IDF)
– ORSOL (Aura)
– Coop Foncière Méditerranée (PACA)
– Occitalys Foncier (Occitanie)
– La Coop Foncière HDI (Grand Est)
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Les Coop’Hlm seront présentes au Salon des Maires @LesCoopHlm @salondesmaires #SMCL
Source : Coop’Hlm
La Fédération des Coop’Hlm seront présentes au Salon des Maires et des Collectivités Locales, qui se déroule cette année du 20 au 22 novembre à Paris Porte de Versailles.
L’équipe de la Fédération assure ainsi une permanence sur le stand Hall 3 / stand D 40 pour répondre aux sollicitations et interrogations des visiteurs. Chaque année, nous sommes ainsi amenés à recueillir des besoins qui sont ensuite relayés aux coopératives d’Hlm des territoires concernés.
Afin d’assurer une plus grande lisibilité à notre présence et de nous faire le relais de vos actions locales, la Fédération vous propose différentes actions :
– vous pouvez vous faire le relai de notre présence en invitant les élus de votre agglomération et/ou département à venir sur le stand. A cet effet, un modèle de courrier est joint à cette circulaire.
– vous pouvez organiser sur notre stand un « évènement » : présentation, cocktail… Pour ce faire, prenez contact avec le secrétariat fédéral.
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