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Soutien à l’accession sociale : La Fédération des Coop’HLM et le réseau Procivis demandent encore un effort !


Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale vient d’adopter, sur l’initiative du Gouvernement, un amendement prolongeant d’une année et à l’identique le prêt à taux zéro, reportant à fin 2022 la disparition du principal outil de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modeste.
La Fédération des Coop’HLM et le réseau Procivis considèrent que ce vote, constitue un signe positif pour les candidats à l’accession, les collectivités locales et les opérateurs dans un contexte de forte dégradation de l’activité de construction. Cependant, ce vote ne répond que très imparfaitement aux attentes exprimées lors de la concertation ouverte par Madame Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement début septembre et ne sera pas, en l’état, de nature à soutenir la demande.
Alors que le plan de relance du Gouvernement fait l’impasse totale sur toute mesure de soutien au secteur du logement, cette concertation avait permis de souligner l’unanimité des acteurs du logement à demander une prolongation du prêt à taux zéro sur une période d’au moins trois ans et de l’accompagner par une uniformisation de la quotité de prêt tant pour la construction neuve que pour l’acquisition suivie de travaux et sur l’ensemble du territoire.
La Coopérative d’Habitations, filiale de PATRIMOINE, reçoit l’agrément d’Office Foncier Solidaire @coophabitations @LesCoopHlm
Source : La Coopérative d’Habitations

En juin dernier, la Coopérative d’Habitations, filiale de PATRIMOINE et du groupe Midi Habitat, a été agréée « Office Foncier Solidaire » par le Préfet de la Région Occitanie. Avec cette nouvelle compétence, la Coopérative d’Habitations veut continuer à favoriser l’accession à la propriété dans les zones où les prix sont très élevés d’ordinaire.
Favoriser une accession sociale abordable et durable
Introduit par la loi ALUR, l’Office Foncier Solidaire (OFS) est une structure privée à but non-lucratif agréée par l’Etat dont le but est de favoriser l’accès du plus grand nombre à la propriété immobilière dans les zones tendues, sur lesquelles le prix du foncier pourrait être dissuasif pour des candidats propriétaires.
Le mécanisme repose sur la distinction du foncier et du bâti. Concrètement, l’OFS achète le terrain sur lequel il développe un programme résidentiel abordable. Les acquéreurs éligibles achètent leur logement à des conditions très avantageuses (prêt à taux zéro, TVA à 5,5%, prix de vente plafonné PSLA, exonération de TFPB…) et signent avec l’OFS un Bail Réel Solidaire (BRS)…En savoir plus