Loi Elan : la société de coordination en 11 questions @federationOPH

Source : Fédération des oph

Afin de permettre aux dirigeants d’offices et élus de mieux comprendre les enjeux de la SC, la FOPH a édité un livret dans lequel elle répond à 11 questions essentielles que chacun peut se poser sur ce nouvel outil :

• Pourquoi constituer une SC ?

• Qui est soumis au regroupement d’organismes ?

• Avec qui mon office peut-il créer une SC ?

• Sous quelle forme constituer une SC?

• Quelle différence entre la fusion et la SC ?

• Quelle sera la place des élus locaux dans la gouvernance des SC ?

• En tant qu’élu local, puis-je garder la gouvernance de mon office ?

• Quelles seront les missions de la SC ?

• Quels moyens financiers pourront être mobilisés ?

• Comment mon office est-il protégé ?

• Peut-on adhérer à deux société en même temps ?

En savoir plus

Publié le 20 août 2018, dans Actualités, Habitat, hlm. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s