Loi ELAN : quels changements pour le logement ? @SeLoger

Source : Se Loger

Le Projet de Loi ELAN, sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été adopté le 12 juin 2018 par l’Assemblée Nationale. Mais alors, quels vont être les changements pour le logement ?

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La transformation de bureaux en logements facilitée
Afin de renforcer l’attractivité de la transformation de bureaux en logements, la loi Elan, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, prévoit un « bonus de constructibilité », c’est-à-dire une surface constructible supplémentaire, (fixé à 30 %). De plus, les propriétaires auront la possibilité de déroger aux obligations de mixité sociale prévues par les plans locaux d’urbanisme (PLU), sauf dans les communes « carencées » en logements sociaux. « Ce que nous proposons est un véritable progrès alors que jusqu’ici, les propriétaires de ces bureaux préféraient les laisser vacants », a affirmé le ministre Jacques Mézard.

Immobilier : promouvoir les logements évolutifs
Le projet de loi Elan prévoit le passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90 % restants devant être « évolutifs », c’est à dire rendus accessibles à l’issue de travaux simples. Un décret d’application précisera la notion de logement évolutif et est en cours de discussion avec les associations de personnes en situation de handicap.

Loi Littoral : un changement en douceur
La mesure adoptée par l’Assemblée a également pour objectif de rénover le cadre juridique de la construction dans les communes littorales (ou loi littoral). Ainsi, le texte permet de nouvelles constructions dans les « dents creuses » (parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau), même si celles-ci seront strictement encadrées.

Un encadrement renforcé des locations touristiques
Le projet de loi logement prévoit de mieux réglementer les locations de tourisme, en renforçant très fortement les sanctions pénales et financières à l’encontre des loueurs qui ne respectent pas la règlementation.

Cliquez ici pour en savoir plus…

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Publié le 15 juin 2018, dans Actualités, Amenagement, Habitat, hlm, Immobilier, logement, et tagué , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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