Archives du 28 Mai 2018
Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort @Dalloz
Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.
L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI
Les organismes d’HLM peuvent acquérir des logements privés pour les affecter au logement social. Une seule voie leur est ouverte, celle de l’achat, moyennant un prix, en principe égal à la valeur de marché des biens. En droit commun, d’autres voies sont ouvertes, telles que la fusion par absorption de la société propriétaire des logements ou l’acquisition de toutes ses parts sociales, suivie de sa dissolution. Dans les deux cas, l’organisme récupère les immeubles de la société propriétaire. Ce sont des modalités simples et souvent moins onéreuses que l’achat immobilier.
Le gouvernement pense de même et a inséré dans le projet de loi ELAN la faculté pour les organismes d’HLM d’acheter toutes les parts d’une société civile immobilière pour agréger dans la foulée ses immeubles au patrimoine de l’organisme1.
C’est une belle avancée, mais qui pourrait être encore améliorée car le projet de loi pose des conditions très strictes : acquisition des parts en totalité à une date unique ; dissolution de la SCI dans l’année de l’acquisition des parts.
Pourquoi un tel carcan ? Dès lors que le projet prévoit une autorisation administrative préalable de l’opération, pourquoi fermer la voie d’un achat progressif des parts de la SCI ?
Le Livre Blanc des mobilités à horizon 2030 à télécharger ! @Apur_75 @AMIF_asso @Paris @GrandParisMGP
Source : APUR
Le Livre blanc Mobilités 2030 a été piloté par le Forum métropolitain du Grand Paris, en collaboration avec l’Association des maires d’Ile-de-France, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris et accompagné par l’Apur et l’IAU-îdf
Les questions liées aux déplacements quotidiens, la saturation des différents réseaux de transport, les problèmes environnementaux et économiques, de santé publique et, les grands événements (Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de 2024…) à venir sont autant d’enjeux pour les franciliens.
Fruit d’une démarche réunissant une centaine d’acteurs publics et privés et associant les habitants, le Livre blanc sera présenté par les élus pilotes le mercredi 11 avril au salon des maires d’Ile-de-France sur le stand de l’Amif.
Avec l’ambition de réfléchir aujourd’hui aux mobilités franciliennes de demain, des dizaines de comités de pilotage et réunions techniques se sont tenus tout au long de l’année 2017. Ceci dans le but d’élaborer un diagnostic et apporter des propositions venant à la fois des élus et des habitants pour améliorer la qualité des déplacements franciliens et réduire leurs nuisances.
Cliquez ici pour en savoir davantage et consulter le Livre Blanc…
Plusieurs nominations au sein de la Direction de Nexity @Nexity
Source : Nexity
Ça bouge chez Nexity ! L’organisation du groupe évolue avec des nouvelles nominations.
Frédéric AUGIER, Directeur du digital de Nexity, qui a mené à bien la première phase de la transformation digitale du groupe engagée en 2015, est nommé Responsable du projet d’industrialisation des processus de construction de Nexity. Sous la responsabilité de Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général délégué de Nexity, il aura pour mission de développer, auprès de la Direction Production et Maîtrise des coûts animée par Jean Benucci, Directeur général délégué de Nexity Immobilier résidentiel, et via des partenariats externes, des solutions technologiques pour construire plus vite, moins cher, et de manière plus éco-responsable, grâce notamment aux techniques de construction hors-site. Il coordonnera également les initiatives de Nexity en matière de BIM (building information modelling) aux côtés de Laurent Labaeye, qui est nommé Référent technique BIM du Groupe.
Nexity, plateforme de services à l’immobilier, place les clients et les usages au cœur de son modèle de développement. Ainsi, dans le souci d’intégrer davantage les fonctions marketing et digital au service de ses clients, et notamment pour le Client Particulier, Nexity se réorganise autour de trois directions : Direction du marketing Clients et du digital, Direction de l’organisation du Client Particulier, Direction des technologies et systèmes d’information.
– La Direction du marketing Clients et du digital est placée sous la responsabilité de Benjamin TANCRÈDE, Directeur, de Betty Mongalvy, Directrice adjointe, et de Pascal Petit, Directeur du digital.
——> Pour en savoir davantage sur ces nouvelles nominations, cliquez ici
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