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Logement : quels changements en 2019 ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

En ce début de nouvelle année 2019, quelques changements sont à noter dans les secteurs de l’immobilier et du logement… 

ministère de la cohésion

LOGEMENT SOCIAL
Loi ELAN, réexamen des conditions d’occupation des logements HLM : 
Pour les logements situés en zone tendue, tout bailleur social doit désormais examiner les conditions d’occupation des logements HLM tous les trois ans.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Crédit d’impôt à la transition énergétique – CITE : 
À compter de 2019, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage sera à nouveau éligible au Cite, avec un taux de 15 % plafonné à 100 euros par fenêtre. De même, à compter du 1er janvier 2019, le Cite s’appliquera aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz, à des conditions de performance énergétique et à un plafond de dépenses (entre 1 000 et 1 200 euros) qui seront fixés par arrêté.

PARC PRIVE 
– Bail mobilité :
Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement (étudiants, personnes en mobilité professionnelle notamment). Il dure dix mois au maximum, mais peut être signé sur trois ou quatre mois par exemple.

– Encadrement des loyers
La ville de Paris va rétablir l’encadrement des loyers début 2019, comme elle l’a signalé en décembre dernier. Une possibilité permise par la loi Alur, qui autorise les communes situées sur les marchés tendus à expérimenter cette mesure pendant cinq ans.

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Lire également :

Baisse des loyers sociaux, les organismes HLM peuvent absorber @SPGlobalRatings

    Source : Standard & Poor’s

Selon S&P Global Ratings :

 La réduction des loyers de solidarité (RLS : dès 2018 et de nouveau en 2020) semble absorbable par les organismes HLM, même si elle risque de détériorer leurs performances financières et leur endettement.  Nous estimons que leurs marges opérationnelles resteront en moyenne élevées d’ici 2020.

  • Les réformes introduites par la Loi ELAN de novembre 2018 pourraient renforcer l’assise financière du secteur HLM, à travers des fusions accroissant la taille des organismes HLM et permettant une plus forte diversification des financements, avec un recours plus important aux emprunts obligataires et aux programmes de titres de créances négociables (Neu CP).
  • Nous considérons que les organismes de logement social français bénéficient d’un environnement institutionnel favorable, très règlementé et fortement contrôlé par l’Etat, avec un historique de soutien public et d’interventions en cas de besoin.  Ce cadre  institutionnel reste solide, malgré la décision de l’Etat de réduire les loyers des logements sociaux afin de limiter l’effet de la baisse concomitante des allocations logement (APL) pour les allocataires.
  • Toutefois, la baisse des loyers sociaux et les réformes sectorielles pourraient également pousser certains organismes HLM à diversifier leurs activités dans des champs non traditionnels et plus risqués car liés au marché immobilier, ce que nous considérerions, en cas de développement important, comme négatif pour la qualité de crédit de ces organismes HLM.

 

 

Le logement abordable doit être au cœur de la concertation sur la transition écologique et sociale @PROCIVIS

  Source : PROCIVIS

Le projet de loi de finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée Nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi de Finances 2018 concernant l’accession sociale à la propriété qui avait réduit la quotité de Prêt à taux zéro en zones B2 et C et supprimer l’APL Accession.

Le sénat, à travers un amendement déposé et soutenu par le Sénateur Philippe Dallier, a rétabli le principe de l’APL Accession. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Depuis sa suppression, nous avons à maintes reprises alerté le Gouvernement sur l’impact défavorable de cette mesure pour une incidence budgétaire absolument pas avérée. Par ailleurs la baisse importante de l’activité de construction, notamment de maisons individuelles en zones B2 et C, depuis le début de l’année est la conséquence directe de la suppression de l’APL. Les experts évaluent entre 20000 et 30000, le nombre de ménages modestes qui ne peuvent plus accéder à la propriété du fait de cette suppression. Par ailleurs, à un moment où le Gouvernement encourage et souhaite accélérer la vente , supprimer l’APL accession constitue indéniablement une incohérence.

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Logement : que faut-il retenir de la loi ELAN ? @servicepublicfr

Source : Service Public

La Loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été publiée au Journal Officiel ce samedi 24 novembre. Mais alors, que prévoit vraiment le texte ? Que faut-il retenir de cette loi ? 

service public

En résumé, voici ce que prévoit le texte :
– Ne pas créer de nouvelles normes d’urbanisme, limiter les documents demandés en matière de permis de construire, numériser l’instruction dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
20 % des logements neufs accessibles, les autres devant être évolutifs de façon à pouvoir s’adapter par des travaux simples aux occupants si nécessaire ;
– Elargir dans le parc social les possibilités de colocation et favoriser l’habitat intergénérationnel ;
– Réexaminer périodiquement la situation des locataires du parc social pour s’adapter à leurs besoins ;
– favoriser l’accession à la propriété pour les locataires HLM ;
– Dématérialiser dans le parc privé les annexes au contrat de location (diagnostic technique, extraits de règlement de copropriété) ;
– Créer un « bail mobilité » d’une durée de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie pour les logements meublés, ce bail s’adressant aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle ;
– Généraliser les observatoires des loyers dans les zones tendues ;

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Sur un même sujet :

RDV avec le Ministère de la cohésion des territoires pour échanger sur la loi ELAN @salondesmaires @Min_Territoires #SMCL

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le Salon des Maires se finit aujourd’hui, à Paris Porte de Versailles ! 
Pour cette dernière journée, vous pourrez retrouver les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, aux côtés de tous leurs partenaires, Pavillon 2.1 allée C, stand 09.

ministère de la cohésion

Au programme sur leur stand, 4 sujets phares :
– « Action Cœur de ville », ce programme ambitionne de revitaliser, sous cinq ans, les centres de 222 villes moyennes, en rénovant l’habitat, en facilitant le retour des commerces et en les rendant plus attractifs pour les habitants.
– La loi ELAN, qui sera promulguée dans les tous prochains jours, a pour objectif de libérer la construction et de protéger les plus fragiles dans l’accès au logement.
– La stratégie « Initiative copropriétés », lancée le 10 octobre dernier, qui s’adresse à l’ensemble des territoires touchés par la problématique des grands groupes de copropriétés en état de fragilité
– Le « New Deal » mobile, conclu avec les opérateurs téléphoniques au début de cette année, généralise la 4G pour résorber les zones blanches grâce à l’équipement de 5.000 nouveaux sites d’ici 2025.

Pour en savoir plus sur leur présence su Salon des maires, cliquez ici

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