Archives du blog

Cotation des demandes de logement social : le décret est paru @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Un décret publié ce 18 décembre vient introduire, en application de la loi Elan, une méthode de cotation des demandes de logement social, sachant qu’un système de cotation sera obligatoire partout en France à partir de septembre 2021. Un tel système est censé constituer une aide à la décision, « tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d’attribution que pour l’attribution des logements sociaux ». Les critères sont laissés à la discrétion de chaque bailleur social et collectivité… mais de façon très encadrée.

Un décret du 17 décembre 2019 ouvre enfin la voie à la généralisation d’une méthode harmonisée de cotation des demandes de logement social. Celui-ci doit faciliter, mais aussi rendre plus transparent, le travail des commissions d’attribution placées auprès des bailleurs sociaux. Ce texte intervient près de sept ans après la mise en place par Cécile Duflot, à l’époque ministre du Logement, de quatre groupes de travail chargés de préparer les nouvelles modalités d’attribution des logements sociaux (voir nos articles ci-dessous des 15 janvier et 24 mai 2013). L’objectif était alors de « réformer ce dispositif, afin qu’il gagne en efficacité, en transparence et en lisibilité pour le demandeur, en associant les partenaires locaux »…Lire la suite

Réforme de la copropriété : pour savoir tout ce qui change ! @marignan_immo

Source : marignan_immo

Engagée dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018, la réforme de la copropriété a été adoptée en Conseil des ministres à la fin du mois d’octobre. La loi modifie le fonctionnement de la copropriété, sans toutefois le révolutionner. Prise de décision favorisée, lutte contre les impayés renforcée, mise en travaux facilitée : la réforme vise avant tout à simplifier et améliorer la gestion collégiale des copropriétaires. Zoom sur ce que va changer la réforme.

Mieux anticiper et organiser les travaux et l’entretien
 
Sur l’ensemble du territoire français, on comptabilise 9,7 millions de logements gérés en copropriété, soit 28 % du parc immobilier global. Les travaux d’amélioration (rénovation énergétique, ravalement…) et d’entretien de ces immeubles constituent une problématique pour de nombreux bâtiments…Lire la suite

Loi Elan : les titres participatifs, nouvel outils de financement des OPH @federationOPH

Source : Fédération des OPH

La Fédération vient de publier un livret répondant en 10 points aux principales questions que peuvent se poser les offices sur les titres participatifs, nouvel outil de financement des OPH :

>Consulter le guide

Fusion entre Domial et l’OPH de la Communauté de Communes de Thann-Cernay @DomialLogements @ActionLogement

Source : Domial

Cette opération de fusion / absorption intervient dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui invite les opérateurs du logement social à se regrouper, notamment en constituant un groupe des sociétés ou en s’adossant à un groupe déjà existant, afin d’assurer une plus grande efficacité des opérateurs du secteur. Il s’agit là d’une première au sein de la Fédération des Entreprise Sociales pour l’Habitat et du Groupe Action Logement, actionnaire majoritaire de Domial ESH.

Consulter le communiqué de presse

Impact sanitaire : la qualité de l’air intérieur des logements @groupeQUALITEL

Source : Qualitel

En 2018, la loi Elan a intégré la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) parmi les aspects à prendre en compte pour viser des bâtiments performants sur les volets énergétique, environnemental et sanitaire. La  QAI est désormais une préoccupation nationale de santé publique, incontournable, dont chacun doit s’emparer. Les acteurs du secteur du logement doivent donc tous se mobiliser afin de relever ce défi.

L’impact sanitaire du logement

Avec plus de 80 % de notre temps passé dans des espaces intérieurs clos, et un air qui y est souvent beaucoup plus pollué qu’à l’extérieur, on comprend aisément qu’une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir de graves conséquences sur la santé…lire la suite