Archives du blog
Baisse des loyers sociaux, les organismes HLM peuvent absorber @SPGlobalRatings
Source : Standard & Poor’s
Selon S&P Global Ratings :
La réduction des loyers de solidarité (RLS : dès 2018 et de nouveau en 2020) semble absorbable par les organismes HLM, même si elle risque de détériorer leurs performances financières et leur endettement. Nous estimons que leurs marges opérationnelles resteront en moyenne élevées d’ici 2020.
- Les réformes introduites par la Loi ELAN de novembre 2018 pourraient renforcer l’assise financière du secteur HLM, à travers des fusions accroissant la taille des organismes HLM et permettant une plus forte diversification des financements, avec un recours plus important aux emprunts obligataires et aux programmes de titres de créances négociables (Neu CP).
- Nous considérons que les organismes de logement social français bénéficient d’un environnement institutionnel favorable, très règlementé et fortement contrôlé par l’Etat, avec un historique de soutien public et d’interventions en cas de besoin. Ce cadre institutionnel reste solide, malgré la décision de l’Etat de réduire les loyers des logements sociaux afin de limiter l’effet de la baisse concomitante des allocations logement (APL) pour les allocataires.
- Toutefois, la baisse des loyers sociaux et les réformes sectorielles pourraient également pousser certains organismes HLM à diversifier leurs activités dans des champs non traditionnels et plus risqués car liés au marché immobilier, ce que nous considérerions, en cas de développement important, comme négatif pour la qualité de crédit de ces organismes HLM.
Le logement abordable doit être au cœur de la concertation sur la transition écologique et sociale @PROCIVIS
Source : PROCIVIS
Le projet de loi de finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée Nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi de Finances 2018 concernant l’accession sociale à la propriété qui avait réduit la quotité de Prêt à taux zéro en zones B2 et C et supprimer l’APL Accession.
Le sénat, à travers un amendement déposé et soutenu par le Sénateur Philippe Dallier, a rétabli le principe de l’APL Accession. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Depuis sa suppression, nous avons à maintes reprises alerté le Gouvernement sur l’impact défavorable de cette mesure pour une incidence budgétaire absolument pas avérée. Par ailleurs la baisse importante de l’activité de construction, notamment de maisons individuelles en zones B2 et C, depuis le début de l’année est la conséquence directe de la suppression de l’APL. Les experts évaluent entre 20000 et 30000, le nombre de ménages modestes qui ne peuvent plus accéder à la propriété du fait de cette suppression. Par ailleurs, à un moment où le Gouvernement encourage et souhaite accélérer la vente , supprimer l’APL accession constitue indéniablement une incohérence.
Logement : que faut-il retenir de la loi ELAN ? @servicepublicfr
Source : Service Public
La Loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été publiée au Journal Officiel ce samedi 24 novembre. Mais alors, que prévoit vraiment le texte ? Que faut-il retenir de cette loi ?
En résumé, voici ce que prévoit le texte :
– Ne pas créer de nouvelles normes d’urbanisme, limiter les documents demandés en matière de permis de construire, numériser l’instruction dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
– 20 % des logements neufs accessibles, les autres devant être évolutifs de façon à pouvoir s’adapter par des travaux simples aux occupants si nécessaire ;
– Elargir dans le parc social les possibilités de colocation et favoriser l’habitat intergénérationnel ;
– Réexaminer périodiquement la situation des locataires du parc social pour s’adapter à leurs besoins ;
– favoriser l’accession à la propriété pour les locataires HLM ;
– Dématérialiser dans le parc privé les annexes au contrat de location (diagnostic technique, extraits de règlement de copropriété) ;
– Créer un « bail mobilité » d’une durée de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie pour les logements meublés, ce bail s’adressant aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle ;
– Généraliser les observatoires des loyers dans les zones tendues ;
Sur un même sujet :
RDV avec le Ministère de la cohésion des territoires pour échanger sur la loi ELAN @salondesmaires @Min_Territoires #SMCL
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le Salon des Maires se finit aujourd’hui, à Paris Porte de Versailles !
Pour cette dernière journée, vous pourrez retrouver les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, aux côtés de tous leurs partenaires, Pavillon 2.1 allée C, stand 09.
Au programme sur leur stand, 4 sujets phares :
– « Action Cœur de ville », ce programme ambitionne de revitaliser, sous cinq ans, les centres de 222 villes moyennes, en rénovant l’habitat, en facilitant le retour des commerces et en les rendant plus attractifs pour les habitants.
– La loi ELAN, qui sera promulguée dans les tous prochains jours, a pour objectif de libérer la construction et de protéger les plus fragiles dans l’accès au logement.
– La stratégie « Initiative copropriétés », lancée le 10 octobre dernier, qui s’adresse à l’ensemble des territoires touchés par la problématique des grands groupes de copropriétés en état de fragilité
– Le « New Deal » mobile, conclu avec les opérateurs téléphoniques au début de cette année, généralise la 4G pour résorber les zones blanches grâce à l’équipement de 5.000 nouveaux sites d’ici 2025.
Pour en savoir plus sur leur présence su Salon des maires, cliquez ici
Lire également :
La loi Elan validée par le Conseil constitutionnel @lesCoopHlm
Source : Fédération des Coop HLM
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi Elan jeudi 15 novembre ouvrant la voie à sa promulgation.
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi « Elan » suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe « Nouvelle gauche ».
Cette décision valide l’essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d’accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés 19 articles ayant été ajouté par voie d’amendements et n’ayant pas de lien, selon le Conseil constitutionnel, avec le projet de loi.
La promulgation de la loi est attendue dans les prochains jours.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 