Loi Elan : un nouvel arsenal pour reconquérir les centres-villes @localtis

Source : Caisse des Dépôts des Territoires

Création de l’opération de revitalisation de territoire (ORT), retour des chambres consulaires dans les commissions d’aménagement commercial, possibilité donnée aux préfets de suspendre les autorisations commerciales en périphérie, renforcement des Scot en matière commerciale… le volet « revitalisation des centres-villes » du projet de loi Elan définitivement adopté le 16 octobre constitue incontestablement un tournant après des décennies de laisser-faire.

Après des décennies de laisser-faire en matière commerciale, une nouvelle page va-t-elle se tourner à la faveur du projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) ? Le dispositif sur la revitalisation des centres-villes du texte, définitivement adopté par le Sénat mardi 16 octobre, va en tout cas à contrecourant des nombreuses réformes adoptées depuis la directive Bolkestein de 2006, notamment la loi LME (modernisation de l’économie) de 2008. Il a d’ailleurs été fortement enrichi lors des cinq mois de débat parlementaire. Et ce, à l’initiative des sénateurs Rémy Pointereau (LR, Cher) et Martial Bourquin (PS, Doubs), auteurs d’une proposition de loi adoptée par le Sénat le 14 juin, et souvent avec le soutien de l’ancien ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. A l’origine composé d’un seul article (54), il en comprend à présent 17 (articles 157 à 174). « Ces avancées considérables montrent qu’une reconquête des centres-villes et centres-bourgs est possible sous le signe de la confiance dans les élus locaux », s’est félicité ainsi Rémy Pointereau, le 16 octobre, lors de la discussion finale. « Cela ne signifie pas que le combat s’arrête là, nous le continuerons. » Alors qu’en est-il dans le détail ?

L’opération de revitalisation de territoire… en savoir plus…

Publié le 22 octobre 2018, dans Actualités, Amenagement, Collectivités, commerces, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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