Le logement abordable doit être au cœur de la concertation sur la transition écologique et sociale @PROCIVIS

  Source : PROCIVIS

Le projet de loi de finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée Nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi de Finances 2018 concernant l’accession sociale à la propriété qui avait réduit la quotité de Prêt à taux zéro en zones B2 et C et supprimer l’APL Accession.

Le sénat, à travers un amendement déposé et soutenu par le Sénateur Philippe Dallier, a rétabli le principe de l’APL Accession. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Depuis sa suppression, nous avons à maintes reprises alerté le Gouvernement sur l’impact défavorable de cette mesure pour une incidence budgétaire absolument pas avérée. Par ailleurs la baisse importante de l’activité de construction, notamment de maisons individuelles en zones B2 et C, depuis le début de l’année est la conséquence directe de la suppression de l’APL. Les experts évaluent entre 20000 et 30000, le nombre de ménages modestes qui ne peuvent plus accéder à la propriété du fait de cette suppression. Par ailleurs, à un moment où le Gouvernement encourage et souhaite accélérer la vente , supprimer l’APL accession constitue indéniablement une incohérence.

Dans la crise actuelle exprimée par le mouvement des « gilets jaunes », le pouvoir d’achat des salariés modestes est au cœur des revendications. Or le logement est la première dépense contrainte qui empiète sur le pouvoir d’achat de l’ensemble de nos concitoyens et plus fortement des travailleurs modestes. Il serait difficilement compréhensible que la question de la charge du logement ne figure pas en bonne place dans la concertation annoncée par le Gouvernement sur le pouvoir d’achat. En retenant l’amendement Dallier, dans le cadre de la seconde lecture du Projet de loi de Finances à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement donnerait un signe fort. L’APL Accession serait ainsi rétabli, donnant dès le 1er janvier 2019 la possibilité à des milliers de ménages  accédant à la propriété un gain de pouvoir d’achat d’en moyenne 150 € par mois.

Le réseau PROCIVIS, dans des prises de positions constantes depuis le début du quinquennat, a toujours partagé l’objectif de résorption de la dette publique. Cependant on voit bien dans la crise actuelle qu’adopter une vision strictement budgétaire des politiques publiques, et plus singulièrement encore des politiques du logement est inadapté. On ne peut que regretter que les arbitrages aient plus souvent été guidés depuis le début de la mandature par la doctrine de Bercy qui conduit à une impasse, plutôt que par une confiance et une l’écoute attentive des acteurs du secteur du logement, du mouvement HLM et des élus locaux.

 

Publié le 12 décembre 2018, dans accession sociale, logement, et tagué , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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