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Le logement abordable doit être au cœur de la concertation sur la transition écologique et sociale @PROCIVIS
Source : PROCIVIS
Le projet de loi de finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée Nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi de Finances 2018 concernant l’accession sociale à la propriété qui avait réduit la quotité de Prêt à taux zéro en zones B2 et C et supprimer l’APL Accession.
Le sénat, à travers un amendement déposé et soutenu par le Sénateur Philippe Dallier, a rétabli le principe de l’APL Accession. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Depuis sa suppression, nous avons à maintes reprises alerté le Gouvernement sur l’impact défavorable de cette mesure pour une incidence budgétaire absolument pas avérée. Par ailleurs la baisse importante de l’activité de construction, notamment de maisons individuelles en zones B2 et C, depuis le début de l’année est la conséquence directe de la suppression de l’APL. Les experts évaluent entre 20000 et 30000, le nombre de ménages modestes qui ne peuvent plus accéder à la propriété du fait de cette suppression. Par ailleurs, à un moment où le Gouvernement encourage et souhaite accélérer la vente , supprimer l’APL accession constitue indéniablement une incohérence.
SCCI-Arcade & SACICAP Bourgogne Nord : pour la sauvegarde de la «Tour Obélisque» (Epinay sur Seine) @Procivis
La copropriété dite « Tour Obélisque » située au 2-4 Place d’Oberursel à Epinay sur Seine (93), fait l’objet de l’élaboration d’un plan de sauvegarde et a entamé des travaux d’urgence de mise en sécurité incendie pour un coût total de 3 297 744,56 € TTC.
Ces travaux sont subventionnés par l’ANAH, l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune et le Conseil Régional d’Ile-de-France à hauteur de 3 297 712€, soit 100%.
Dans le cadre du Protocole de Partenariat signé entre la SCCI-Arcade et le territoire Plaine Commune, et de la Convention signée avec le Conseil Régional d’Ile-de-France pour soutenir en priorité les copropriétés labellisées par la Région, le dispositif Cardéa Missions Sociales de la SCCI-Arcade a été sollicité.
Dans cette démarche, et pour accompagner la copropriété Tour Obélisque à Epinay sur Seine, la SCCI-ARCADE s’est associée de manière volontaire à la SACICAP Bourgogne Nord, également membre du réseau PROCIVIS et qui conserve sa capacité d’investissement sur son territoire (Bourgogne – Dijon Métropole).
La SCCI-Arcade a donc procédé ce jeudi 06 décembre au préfinancement de 76% des subventions, soit 2 506 261 €. La SACICAP Bourgogne Nord est intervenue à hauteur de 24% soit 791 451€.
Grâce à la mise en place de ce préfinancement et l’intervention conjointe des deux SACICAP, la copropriété peut mener à bien son programme de travaux d’urgence et mettre l’immeuble aux normes de sécurité incendie.
.@PROCIVIS lance une foncière dédiée au logement intermédiaire. Plus de précisions au #CongrèsHlm @UnionHlm
Source : Procivis
« le réseau PROCIVIS est en ordre de marche pour s’adapter aux nouveaux enjeux du logement social »
Création d’un groupe HLM, accompagnement de la vente HLM, lancement d’une foncière dédiée au logement intermédiaire, financement des copropriétés fragiles et en difficulté… le réseau PROCIVIS aura l’occasion dans le cadre du congrès de Marseille de revenir sur ses grandes orientations stratégiques pour s’adapter aux nouveaux enjeux du logement.
Le congrès de l’USH intervient cette année dans un contexte particulier pour les organismes de logement social un an après la baisse programmée des APL. Une décision qui va indéniablement avoir des conséquences sur le tissu des organismes de logement social. C’est dans cette perspective que le réseau PROCIVIS a anticipé le vote du projet de loi ELAN en annonçant la création d’un groupe HLM « PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL » réunissant des organismes contrôlés directement par le réseau dans une logique de mutualisation et de respect des territoires.
Cette question de l’organisation du tissu des organismes HLM ne doit toutefois pas occulter ce qui doit guider une politique d’accompagnement de toute la chaîne du logement, de l’hébergement d’urgence à l’accession sociale à la propriété, en passant bien sûr par le parc social et la mobilisation du parc privé à des fins sociales . « Bien que cette question ne soit pas nouvelle, il nous apparaît cette année, peut-être plus encore, que la promotion du parcours résidentiel de nos concitoyens et la prise en compte de cette dimension dans les politiques du logement soient placées au cœur des réflexions sur l’avenir du logement social », affirme Yannick Borde, Président de PROCIVIS UES-AP.
PROCIVIS lance un nouveau groupe HLM @PROCIVIS @YannickBORDE
Source : PROCIVIS
Le réseau SACICAP de PROCIVIS a annoncé la création d’un nouveau groupe Hlm, regroupant en premier lieu près de 15 filiales Hlm (Coop’Hlm ou ESH).
Le réseau PROCIVIS prépare la création d’un Groupe d’organismes HLM dans le cadre de la réorganisation du tissu des organismes de logement social (OLS) a l’échéance de 3 ans impulsée par l’État. Ce projet s’appuiera sur les dispositions de la loi ELAN. Au-delà de la contrainte légale à venir, le projet participe d’une vision stratégique et prospective portée par le réseau PROCIVIS.
Le projet a aussi pour vocation à être ouvert à des OLS isolés, gérant un patrimoine locatif social inférieur au seuil de regroupement obligatoire fixé par la loi ELAN qui se retrouvent dans les valeurs d’ancrage territorial de PROCIVIS et qui conserveront une autonomie locale dans les processus de décisions.
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