Avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions, le projet de loi Elan a été définitivement adopté par le Sénat.
Loi ELAN : le projet adopté ! @Min_Territoires @Senat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution de la loi Elan.
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Publié le 19 octobre 2018, dans Actualités, Amenagement, Habitat, Immobilier, logement, et tagué aménagement, Assemblée nationale, elan, logement, Loi. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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