Source : Fédération des Coop HLM

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi Elan jeudi 15 novembre ouvrant la voie à sa promulgation.

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi « Elan » suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe « Nouvelle gauche ».

Cette décision valide l’essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d’accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés 19 articles ayant été ajouté par voie d’amendements et n’ayant pas de lien, selon le Conseil constitutionnel, avec le projet de loi.

La promulgation de la loi est attendue dans les prochains jours.

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