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Prêt à taux zéro : quelles modifications en 2019 ? @LesCoopHlm #ptz
Source : Coop’Hlm
Le prêt à taux zéro (PTZ), principal financement des acquéreurs en accession sociale sécurisée, a été reconduit en 2019 avec quelques modifications…
Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019, les modifications apportées au PTZ sont les suivantes.
Pour une acquisition d’un logement neuf :
– si l’opération est située dans une commune classée A ou B1 ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD), le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu dans des conditions inchangées jusqu’au 31 décembre 2021
– si l’opération est située dans une commune classée B2 ou C, le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu en 2019 et une quotité réduite à 20%. L’article 185 de la loi de finances initiale pour 2019 prévoit cependant que les contrats de location-accession signés avant le 1er janvier 2020 pourront être financés par un PTZ après cette échéance.
Pour une acquisition d’un logement ancien :
– le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les seules zones B2 et C et jusqu’à fin 2021 et peut concerner l’acquisition par le biais de la vente d’immeuble à rénover (VIR)
– il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm sans condition de travaux ni de zonage.
Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations suivantes :
– la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
– l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,
– l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf
Lire aussi :
- Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2019
- Entre les coopératives HLM et les collectivités locales, le dialogue est constant
Projet de loi finances 2019 adopté : quels changements pour le secteur du logement ? @LesCoopHlm
Source : Coop’Hlm
Le projet de loi finances 2019 (PLF) a été adopté le 20 décembre dernier. Le gouvernement a mis en place quelques mesures concernant le secteur du logement. Quelles sont les mesures adoptées ? Quels changements pour le secteur du logement ?
Voici un aperçu des mesures adoptées par le gouvernement :
– prolonger l’éligibilité des accédants en PSLA au prêt à taux zéro dans le neuf dans les communes des zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 et non pas jusqu’à fin 2019 comme prévu par la loi de finances pour 2018. Ainsi, tout locataire-accédant pourra obtenir un financement PTZ quelque soit la commune de son acquisition et ce jusqu’à fin 2021.
– l’élargissement de l’éligibilité au dispositif Pinel des communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) prévue par la loi de finances pour 2018 aux logements acquis dans des communes ayant été couverts par un CRSD « dans un délai de huit ans précédant l’investissement ».
– la prolongation de l’éligibilité du dispositif Pinel pour des investissements situés sur des communes classées en B2 ou C à la condition que la réservation ait été enregistrée chez notaire avant le 31 décembre 2018 et que la vente soit effectivement actée avant le 15 mars 2019
– la possibilité pour les communes de déroger à la règle prévue par l’article 1384 G du CGI selon laquelle en cas de démolition reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une convention Anru, la nouvelle construction ne peut pas bénéficier des régimes d’exonération de taxe foncière prévus pour ces opérations si la construction démolie en avait déjà bénéficié et si la commune compte plus de 50 % de logements sociaux.
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Interview de Julien Denormandie #PTZ #Pinel @J_Denormandie @Min_Territoires @radioimmo
Source : Radio Immo
Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministère de la Cohésion des territoires, était présent pour le vingtième anniversaire de l’Université d’été du Medef qui s’est déroulé fin août.
A cette occasion, Julien Denormandie est intervenu sur le plateau de Radio Immo :
« Vous avez besoin d’accompagner celles et ceux qui s’endettent pour pouvoir acquérir ces logements, c’est l’objet de ces PTZ »
« Il est important de libérer le foncier pour fluidifier le logement et inciter les acteurs de l’immobilier à construire sur le long terme. »
———> Retrouvez l’intégralité de son interview en cliquant ici
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Prêt à Taux Zéro : qui peut en bénéficier ? @SeLoger
Source : Se Loger
Pouvez-vous bénéficier du PTZ, le Prêt à Taux Zéro ?
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf, vous pourrez surement bénéficier de cette aide financière, vous facilitant l’accession à la propriété. Mais alors, qui en bénéficie réellement de ce PTZ ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Différents types de logements neufs vous permettent de profiter du PTZ
Le PTZ (Prêt à Taux 0 %) est une aide financière visant à faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes et moyens. Il s’agit d’un crédit accordé sans taux d’intérêt sur les sommes octroyées, qui doit permettre l’acquisition d’un logement neuf partout en France. Ainsi, le PTZ vous concerne si vous comptez acquérir un logement sur plan, si vous achetez un bien neuf terminé mais jamais habité, si vous souhaitez faire construire votre maison individuelle et/ou acquérir un terrain, si vous souhaitez transformer des bureaux en logement, si vous faites l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux visant à la production ou à livraison d’un immeuble neuf, à savoir la réhabilitation lourde.
Autre règle d’or : être primo-accédant !
Le PTZ ne s’adresse pas à tous les acquéreurs, et vous ne pouvez y prétendre que si vous remplissez certaines conditions :
– Vous devez être un particulier (personne physique)
– Vous devez acquérir votre résidence principale.
– Vous devez être primo-accédant, ce qui signifie que vous devez acheter votre logement pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent votre demande de prêt.
– Le PTZ doit être complété par un prêt bancaire classique et ne peut pas dépasser le montant du ou des autres crédits, d’une durée au moins égale à 2 ans, destinés à financer la même opération.
Attention au prix et au secteur géographique du logement que vous achetez
Le montant du PTZ qui peut vous être octroyé est plafonné à 138 000 € et sera calculé en fonction du nombre de personnes qui composent votre foyer, et du secteur géographique dans lequel se situe le bien neuf que vous achetez
——> Pour plus d’informations, cliquez ici
——> Si vous souhaitez découvrir le PTZ en vidéo, cliquez ici
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Accession à la propriété : 1 nouveau décret et 2 nouveaux arrêtés ! @localtis @CaissedesDepots
Source : Localtis
Après avoir un temps envisagé la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété dans les zones les moins tendues en matière de logement, le gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif pour deux années supplémentaires, mais en modifiant sensiblement son périmètre et ses modalités.
Des quotités divisées par deux dans les zones les moins tendues
Celui-ci maintient, pour deux années supplémentaires, le PTZ dans les zones B2 et C (les moins tendues en matière de logement). L’enjeu était de taille, puisque environ 60% des PTZ dans l’immobilier neuf sont aujourd’hui attribués à des opérations réalisées dans les zones B2 et C (dont 36% en zone C), comme le confirme une récente étude du Crédit Foncier (voir notre article ci-dessous du 20 novembre 2017).
Un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017 mettent en place les modalités de ce nouveau dispositif, qui s’applique aux offres de prêt formulées à compter du 1er janvier 2018.
Un PTZ dans l’ancien recentré sur les zones B2 et C
A l’inverse, le décret recentre le PTZ dans l’ancien sur les zones B2 et C – l’acquisition dans l’ancien n’étant désormais plus éligible en zones A et B1 -, avec pour objectif de contribuer à la réhabilitation des logements dans ces territoires et de participer ainsi à la rénovation des centres bourgs. La quotité est alors de 40%, sous réserve que l’opération respecte la condition de travaux (travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération)
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