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Projet de loi finances 2019 adopté : quels changements pour le secteur du logement ? @LesCoopHlm

Source : Coop’Hlm

Le projet de loi finances 2019 (PLF) a été adopté le 20 décembre dernier. Le gouvernement a mis en place quelques mesures concernant le secteur du logement. Quelles sont les mesures adoptées ? Quels changements pour le secteur du logement ? 

Les Coop Hlm

Voici un aperçu des mesures adoptées par le gouvernement :
– prolonger l’éligibilité des accédants en PSLA au prêt à taux zéro dans le neuf dans les communes des zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 et non pas jusqu’à fin 2019 comme prévu par la loi de finances pour 2018. Ainsi, tout locataire-accédant pourra obtenir un financement PTZ quelque soit la commune de son acquisition et ce jusqu’à fin 2021.

– l’élargissement de l’éligibilité au dispositif Pinel des communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) prévue par la loi de finances pour 2018 aux logements acquis dans des communes ayant été couverts par un CRSD « dans un délai de huit ans précédant l’investissement ».

– la prolongation de l’éligibilité du dispositif Pinel pour des investissements situés sur des communes classées en B2 ou C à la condition que la réservation ait été enregistrée chez notaire avant le 31 décembre 2018 et que la vente soit effectivement actée avant le 15 mars 2019

– la possibilité pour les communes de déroger à la règle prévue par l’article 1384 G du CGI selon laquelle en cas de démolition reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une convention Anru, la nouvelle construction ne peut pas bénéficier des régimes d’exonération de taxe foncière prévus pour ces opérations si la construction démolie en avait déjà bénéficié et si la commune compte plus de 50 % de logements sociaux.

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Baisse des APL : le Mouvement HLM a rencontré le 1er ministre @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Le mouvement HLM a rencontré le 1er ministre, Édouard Philippe, ce mercredi 25 octobre, dans le but de demander un moratoire sur la baisse des APL

L'union sociale pour l'habitat

Cette reprise du dialogue et l’examen des propositions du Mouvement Hlm autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le Gouvernement, sans aucune concertation, d’imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d’euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social.

Un prélèvement portant sur les loyers des locataires du parc social est à la fois infondé – il n’y a aucun effet inflationniste des APL dans le parc social, où les loyers sont réglementés – et mortifère pour le logement social, et donc la solidarité nationale. Il fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n’ont manifestement pas été évaluées. Au-delà des 1,7 milliard d’euros inscrits dans le projet de loi de finances, l’Union rappelle que la « facture » totale, incluant les autres prélèvements prévus sur les organismes Hlm (contribution au Fonds national des aides à la pierre, gel des loyers, etc.) s’élève dans les faits à 2 milliards d’euros, ce qui est un coup sans précédent porté à l’encontre du logement social et des missions qu’il incarne.

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Logement social : ACM Habitat vote une motion @AcmHabitat

Source : ACM Habitat

Jeudi dernier, les membres du bureau d’ACM Habitat ont voté une motion contre les mesures annoncées dans le PLF 2018 (Projet de Loi de Finances) sur le logement social.

logo acm habitat

Cette motion a été proposée à l’ensemble des bailleurs sociaux de la région par URO HABITAT, l’Union Régionale des Organismes d’HLM d’Occitanie Méditerranée, qui la présentera lors du bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH), le 17 octobre 2017 à Carcassonne.

M. Philippe SAUREL, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, Maire de la Ville de Montpellier et Président d’ACM HABITAT, a souhaité organiser un point presse le jour-même pour relayer cette motion et alerter les pouvoirs publics sur les conséquences des mesures contenues dans l’article 52 du Projet de Loi de Finances 2018,  tant pour les organismes HLM que pour les locataires, les demandeurs de logement, l’activité du BTP ou encore les collectivités.

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