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Dispositif Denormandie : comment en bénéficier en 2020 ?@SeLoger

Source : Se Loger

Destiné à lutter contre les logements vacants, le dispositif Denormandie a été prolongé jusqu’en 2022 grâce à un amendement au Projet de loi de finances 2020. Il a également été élargi : il est désormais possible d’en profiter en dehors des centres-villes.

Le dispositif Denormandie est accessible jusqu’en 2022

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 grâce à un amendement au projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), alors qu’il devait initialement être supprimé en décembre 2021. Calqué sur le dispositif Pinel, réservé aux logements neufs, le dispositif Denormandie a pour objectif d’augmenter l’offre des logements dans les villes moyennes, en favorisant la rénovation et la remise sur le marché de biens vacants. Il permet aux particuliers qui investissent dans l’ancien dégradé et qui s’engagent à réaliser des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette dernière est calculée en fonction de la durée pendant laquelle les investisseurs s’engagent à louer le logement vide. La réduction d’impôt est de 12 %pour un engagement de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans et 21 % pour un engagement de 12 ans. Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

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Favoriser le logement social abordable et durable et le parcours résidentiel @UnionHLM

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Le projet de loi de Finances pour 2020 est en cours de discussion au Parlement. Le gouvernement a tenu parole et le texte initial reprend les éléments contenus dans la clause de revoyure. C’est une bonne chose qui donne de la visibilité aux organismes Hlm. La question est maintenant de savoir quelle est notre ambition commune, État/Mouvement Hlm, face aux difficultés de logement d’une part croissante de nos concitoyens.

Le constat est partagé par tous : il faut davantage de logements abordables, notamment dans les zones les plus tendues. Si l’objectif que se fixe l’État est d’augmenter la production et de favoriser le parcours résidentiel, alors les conditions sont claires, et nous aurons l’occasion de les rappeler…Lire la suite

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Immobilier : ce qui change avec la loi de finances pour 2020 @pap_fr

Source : pap.fr

Actuellement à l’étude, le projet de loi de finances prévoit, comme chaque année, des réformes qui impactent l’immobilier. Propriétaires, bailleurs, mais aussi locataires seront concernés en 2020.

Réforme de la fiscalité locale

La disparition progressive de la taxe d’habitation fait partie des mesures phares du mandat du président Emmanuel Macron. Engagée depuis 2018, elle suit son cours, et devrait concerner à terme tous les particuliers pour leur résidence principale. Elle s’accompagne d’une réforme en profondeur des valeurs locatives qui servent à la calculer..Lire la suite…

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Projet de loi finances 2019 adopté : quels changements pour le secteur du logement ? @LesCoopHlm

Source : Coop’Hlm

Le projet de loi finances 2019 (PLF) a été adopté le 20 décembre dernier. Le gouvernement a mis en place quelques mesures concernant le secteur du logement. Quelles sont les mesures adoptées ? Quels changements pour le secteur du logement ? 

Les Coop Hlm

Voici un aperçu des mesures adoptées par le gouvernement :
– prolonger l’éligibilité des accédants en PSLA au prêt à taux zéro dans le neuf dans les communes des zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 et non pas jusqu’à fin 2019 comme prévu par la loi de finances pour 2018. Ainsi, tout locataire-accédant pourra obtenir un financement PTZ quelque soit la commune de son acquisition et ce jusqu’à fin 2021.

– l’élargissement de l’éligibilité au dispositif Pinel des communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) prévue par la loi de finances pour 2018 aux logements acquis dans des communes ayant été couverts par un CRSD « dans un délai de huit ans précédant l’investissement ».

– la prolongation de l’éligibilité du dispositif Pinel pour des investissements situés sur des communes classées en B2 ou C à la condition que la réservation ait été enregistrée chez notaire avant le 31 décembre 2018 et que la vente soit effectivement actée avant le 15 mars 2019

– la possibilité pour les communes de déroger à la règle prévue par l’article 1384 G du CGI selon laquelle en cas de démolition reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une convention Anru, la nouvelle construction ne peut pas bénéficier des régimes d’exonération de taxe foncière prévus pour ces opérations si la construction démolie en avait déjà bénéficié et si la commune compte plus de 50 % de logements sociaux.

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Baisse des APL : le Mouvement HLM a rencontré le 1er ministre @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Le mouvement HLM a rencontré le 1er ministre, Édouard Philippe, ce mercredi 25 octobre, dans le but de demander un moratoire sur la baisse des APL

L'union sociale pour l'habitat

Cette reprise du dialogue et l’examen des propositions du Mouvement Hlm autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le Gouvernement, sans aucune concertation, d’imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d’euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social.

Un prélèvement portant sur les loyers des locataires du parc social est à la fois infondé – il n’y a aucun effet inflationniste des APL dans le parc social, où les loyers sont réglementés – et mortifère pour le logement social, et donc la solidarité nationale. Il fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n’ont manifestement pas été évaluées. Au-delà des 1,7 milliard d’euros inscrits dans le projet de loi de finances, l’Union rappelle que la « facture » totale, incluant les autres prélèvements prévus sur les organismes Hlm (contribution au Fonds national des aides à la pierre, gel des loyers, etc.) s’élève dans les faits à 2 milliards d’euros, ce qui est un coup sans précédent porté à l’encontre du logement social et des missions qu’il incarne.

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