Projet de Loi de Finances 2019 : quel impact sur le secteur de l’immobilier ? @SeLoger

Une nouvelle taxe assurance emprunteur avec la Loi de Finances 2019 ?

Source : Se Loger

Le Gouvernement a récemment annoncé que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera désormais étendue à la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur à hauteur de 9 %. Elle s’appliquera à tous les nouveaux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Un alourdissement de la fiscalité des contrats d’assurance emprunteur qui, selon le courtier La Centrale de Financement, « n’est pas sans conséquence ». En effet, cette taxation limitera les bénéfices liés au changement d’assurance emprunteur, réalisé au titre de l’amendement Bourquin, permettant aux emprunteurs de résilier chaque année leur contrat initial pour une offre plus compétitive. « Cette mesure va à l’encontre de la libéralisation du marché initiée par l’amendement Bourquin, les investisseurs actuels n’ayant aucun intérêt à changer d’organisme de financement sous peine d’être impacté par une hausse fiscale », affirme le courtier en crédit.

Chiffres clés

Avec cette nouvelle taxe sur l’assurance emprunteur, le rendement budgétaire pour l’État est estimé à 100 M€.

L’éco-PTZ prolongé mais modifié

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide publique destinée au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens, sous la forme d’un prêt sans intérêt sur 10 ou 15 ans. Alors que cette aide devait initialement prendre fin en 2018, le projet de loi finances 2019 prévoit une prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 et devrait entrer en application à partir du 1er mars 2019. Néanmoins, c’est à un éco-PTZ modifié qu’auront le droit les Français en 2019. On peut par exemple noter la suppression de la condition de réalisation d’un bouquet de travaux et la fixation d’une durée d’emprunt unique de 15 ans, quel que soit le nombre de travaux financés. L’éco-prêt à taux zéro permettrait donc de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, jusqu’à 30 000 €, sans conditions de ressources, et ce jusqu’en 2021. « La simplification du processus d’accès à l’éco-PTZ devrait permettre aux ménages de réduire le coût significatif de dépense d’énergie dans leur budget mensuel » s’enthousiasme Sylvain Lefevre…en savoir plus

Publié le 5 novembre 2018, dans Actualités, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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