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Rénovation énergétique de votre logement : quelles sont les aides financières ? @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Vous souhaitez rendre votre logement plus économe en énergie ? De nombreuses aides financières s’offrent à vous comme par exemple le crédit d’impôt, le prêt à taux zéro, les chèques énergie… Retrouvez un récapitulatif des différentes aides ci-dessous :
Crédit d’impôt et prêt à taux zéro : deux aides pour faciliter la rénovation énergétique de son logement
Grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un particulier peut déduire de ses impôts le montant de certaines dépenses engagées pour des travaux d’économies d’énergie de son logement (généralement 15 % à 30 %). Les locataires tout comme les propriétaires peuvent en bénéficier, sans condition de ressources. Autre dispositif pour le particulier : l’écoprêt à taux zéro (dit éco-PTZ). Proposé par des banques conventionnées avec l’État, ce prêt, d’un montant maximal de 30 000 €, est versé afin de réaliser des travaux d’écorénovation. L’écoprêt à taux zéro et CITE sont deux dispositifs cumulables sans aucune condition de ressources.
Quatre dispositifs financiers également à disposition du particulier
En plus de ces deux premières aides, le particulier peut bénéficier d’autres coups de pouces pour son logement :
– la TVA à taux réduit à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique (contre 10 % habituellement) ;
– le chèque énergie, dont près de 4 millions ménages ont bénéficié en 2018, pour régler toutes les dépenses d’énergie du logement : électricité, gaz naturel, bois, fioul, etc. Le montant du chèque énergie sera par ailleurs augmenté pour les bénéficiaires actuels de 50 € en 2019 et étendu à 2,2 millions de ménages supplémentaires (soit un total 5,8 millions de ménages) ;
– des subventions dans le cadre du programme Habiter mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à destination des propriétaires occupants leurs logements et sous certaines conditions de ressources ;
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Construction de logements en baisse en ce début d’année @Min_Ecologie
Source : Statistiques développement durable
Le 27 février, le gouvernement a sorti les chiffres de la construction de logements à fin janvier 2019. Une baisse est à constater…
De novembre 2018 à janvier 2019, le nombre de logements autorisés à la construction en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) fléchit (- 2,2 % après + 1,3 %) par rapport aux trois mois précédents. Les logements individuels ralentissent (+ 1,2 % après + 2,0 %) alors que les logements collectifs (y compris en résidence) décroissent (- 4,3 % après + 0,8 %). Toujours en données trimestrielles CVS-CJO, le repli des mises en chantier s’accélère (- 2,3 % après – 1,3 %). Cette tendance baissière concerne aussi bien les logements individuels (- 1,9 % après – 1,0 %) que les logements collectifs, y compris en résidence, (- 2,5 % après – 1,6 %). De février 2018 à janvier 2019, 459 400 logements ont été autorisés (données brutes cumulées sur douze mois), en baisse (- 6,4 %) par rapport au cumul des douze mois précédents.
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Santé : le budget des hôpitaux en hausse de 2 milliards d’€ @MinSoliSante #ARS
Source : ARS
Le Ministère de la santé a annoncé la plus forte hausse du financement des établissements de santé depuis 10 ans ! Les hôpitaux voient leur budget augmenter de 2 milliards d’euros ; il passe de 80 milliards d’euros à 82 milliards d’euros en 2019.
Les tarifs et dotations des établissements de santé seront en hausse de 0,5% pour 2019 : ce qui représente la plus forte hausse du financement de l’activité des établissements de santé depuis 10 ans. « Cela va permettre par exemple parfois d’acheter du matériel plus neuf, de réinvestir dans des locaux » a expliqué Agnès Buzyn.
250 millions supplémentaires pour l’activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et 100 millions supplémentaires sur la psychiatrie
Conformément aux engagements de la ministre, les moyens alloués à la psychiatrie seront également renforcés de +1,6% en 2019. Cela représente 100 millions d’euros supplémentaires pour engager les transformations nécessaires et réduire les inégalités territoriales.
Une enveloppe de 200 millions d’euros pour financer la qualité de la prise en charge
Il s’agit d’une première étape pour le financement à la qualité. Cette enveloppe sera répartie entre les établissements sur des critères de qualité de la prise en charge.
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Logement : en quoi consiste le « Bail mobilité » ? @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le Bail mobilité a été crée à l’issue de la loi ELAN. Il permet au locataire de pouvoir louer un logement meublé sur une courte durée (entre 1 et 10 mois). A qui s’adresse-t-il ? Quelles sont les garanties pour le propriétaire ? On vous en dit plus ci-dessous…
Un bail en adéquation avec la demande
La demande de logement temporaire est grande chez les étudiants et les actifs en mobilité le temps de leurs contrats. Aussi, il n’est pas rare que ce public se tourne vers une location saisonnière. Soumis à des règles plus souples que la location meublée dit classique, le bail mobilité correspond à une location meublée de courte durée. Pour les bailleurs, la possibilité de proposer un bail mobilité plutôt qu’une location saisonnière devient alors plus intéressante.
Les garanties pour le propriétaire
Sans dépôt de garantie, le bail mobilité permet toutefois au bailleur de demander un cautionnement, facilité par le dispositif Visale d’Action logement. Les loyers impayés et la remise en l’état des locaux seront pris en charge par ce dispositif de garantie locative.
Les locataires éligibles au bail mobilité
Le bail mobilité vise un public bien précis : les actifs en mobilité professionnelle temporaire, sans restriction d’âge ou de ressource. Peuvent bénéficier du bail mobilité les personnes :
– en formation professionnelle
– en apprentissage
– en stage
– en études supérieures
– en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
– en mutation professionnelle mission temporaire
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Création officielle de l’Opérateur National de Vente HLM @ActionLogement @J_Denormandie #ONV
Source : Action Logement
Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement, Jean-Baptiste Dolci, Vice-Président d’Action Logement et Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont annoncé ce lundi 18 février la création officielle de l’Opérateur National de Vente HLM !
Prévu par la loi Elan, dont l’objectif est de faciliter l’accession sociale à la propriété, l’Opérateur National de Vente Hlm Action Logement (ONV) est un outil universel, ouvert à tous les organismes de logement social (OLS), chargé de faciliter et accompagner la vente de logements Hlm dans les meilleures conditions.
Porté par sa mission d’utilité sociale, Action Logement a créé l’ONV dans le cadre d’une politique de construction volontariste. Son objectif est triple :
– Permettre de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes en les accompagnant dans le montage de leur projet d’acquisition du logement social où ils vivent et en les sécurisant tout au long de leur démarche ;
– Proposer aux bailleurs sociaux d’atteindre leurs objectifs de vente, là où ils le souhaitent et sur la base du volontariat, sans avoir à déployer en interne de nouvelles équipes spécifiques pour la commercialisation, et de récupérer par anticipation les fonds issus de la vente, pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements ;
– Générer pour les collectivités territoriales de nouvelles marges de manœuvre qui leur permettent de développer et de restructurer leur patrimoine social tout en gardant la maîtrise de l’occupation et de l’entretien des immeubles.
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