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LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PUBLIE 25 PROPOSITIONS POUR DÉVELOPPER L’INGÉNIERIE DANS LES TERRITOIRES ET PRIORISER L’ACTION DE L’ANCT EN FAVEUR DES PROJETS LOCAUX

Source :SENAT

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL (Haut‑Rhin – Union Centriste), a publié les conclusions du rapport d’information de Mme Josiane COSTES (RDSE – Cantal) et M. Charles GUENÉ (Les Républicains – Haute Marne) « Les collectivités et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au défi de l’ingénierie dans les territoires ».

Depuis janvier 2020, les rapporteurs ont entendu une cinquantaine de personnalités et se sont rendus à Vesoul (Haute-Saône) et Saint-Brieuc (Côte d’Armor) en vue d’examiner les défis techniques et administratifs auxquels font face les élus locaux pour développer et aménager leurs territoires. Ils ont également souhaité consulter les élus sur le soutien qu’ils attendent de l’ANCT, créée le 1er janvier 2020 en application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Lire le communiqué de presse

G7 à Biarritz J-15 : la Région Nouvelle-Aquitaine sera au rendez-vous ! @NvelleAquitaine

     Source : Région NouvelleAquitaine

Le G7 2019 se tiendra dans 15 jours à Biarritz. Du 24 au 26 août, la Région NouvelleAquitaine va investir la Halle d’Iraty, centre de presse du G7, pour valoriser le territoire et contribuer à la réflexion et à la recherche de solutions dans la lutte contre les inégalités, thème directeur du sommet.
Les savoir-faire locaux, les richesses touristiques du territoire et la gastronomie régionale seront à l’honneur grâce à un espace showroom d’objets issus des entreprises du patrimoine vivant et des entreprises emblématiques du territoire (selle connectée Voltaire, textile Hoopal, planches Boardriders, espadrilles Don Quichosse, porcelaine de Limoges, couteau de Nontron…), une exposition de photographies de Thomas Lodin, Adrien Ballanger et César Ancelle Hansen, et un stand de promotion des produits régionaux.
En matière de lutte contre les inégalités dues au changement climatique, la Région Nouvelle-Aquitaine est un territoire de solutions avec de nombreux exemples d’initiatives et de bonnes pratiques locales et régionales. Tout au long du G7, le village NouvelleAquitaine accueillera ainsi une exposition sur la transition écologique et énergétique et sera animé par des conférences thématiques et des pitchs d’entreprises régionales innovantes.

Calendrier des conférences

 Samedi 24 août
12h-12h45 – Tourisme responsable : 9 villes dont Biarritz et Bordeaux s’engagent selon la norme ISO20121
17h-18h – Financement participatif : comment les nouveaux modèles intègrent le grand public pour une économie plus vertueuse ?

 Dimanche 25 août
12h-12h45 : Trait de côte : comment le préserver ?
17h-18h : Agroécologie : vers la transition durable et une alimentation plus saine

 Lundi 26 août
12h-12h45 : La mobilisation des fonds d’investissements de la Région Nouvelle-Aquitaine dans la transition énergétique

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Santé et environnement : lancement d’un AMI auprès des collectivités @MinSoliSante @Min_Ecologie

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités pour soutenir les démarches en faveur de la santé-environnement. L’AMI s’intitule « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé »

Appel à manifestation d’intérêt : cadre général de l’appel à projet
Les impacts des facteurs environnementaux sur la santé préoccupent de plus en plus les citoyens : selon l’OMS, 25 % des pathologies chroniques sont imputables à des facteurs environnementaux, ce constat conforte la préoccupation croissante exprimée par nos concitoyens quant à l’impact des facteurs environnementaux sur leur santé. Agir au plus près des citoyens, dans les territoires, est donc crucial.
Par la large étendue de leurs compétences et leur capacité à adapter l’action à la diversité des situations locales, les collectivités jouent un rôle essentiel dans l’amélioration du cadre de vie, au bénéfice de la santé des citoyens.

C’est pourquoi Élisabeth Borne, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, ont souhaité que l’action dans les territoires constitue l’une des priorités du plan « mon environnement, ma santé », en cours d’élaboration et qui sera annoncé d’ici fin 2019. A cet effet, les ministres lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités. Intitulé « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé », cet appel à manifestation d’intérêt vise un double objectif :
– Faire connaître et valoriser les projets innovants menés par les collectivités en faveur de la santé environnement ;
– Favoriser le partage de bonnes pratiques entre collectivités. En effet, le constat a été dressé que nombre d’entre elles souhaitent engager des projets en faveur de la santé environnement mais se trouvent parfois démunies et recherchent du partage d’expérience.

Plus d’informations ici…

Lire également :

Loi Elan : 85% des décrets d’application ont été publiés ! @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan, portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,  ont été publiés.

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De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de loi de ratification correspondant a été déposé à l’Assemblée nationale. Les acteurs du logement et de la construction disposent désormais de l’essentiel de la « boite à outils » conçue par le Gouvernement et enrichie par les parlementaires.

Les décrets d’application de la loi Elan :
La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mais certaines sont élaborées par d’autres, notamment le ministère de la justice, le ministère de l’économie et des finances…

La loi ELAN a pour but d’apporter des solutions concrètes aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable
course d’obstacles. L’objectif est donc :
– de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché ;
– d’accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle ;
– d’améliorer la protection des plus fragiles et lutter contre l’habitat indigne ;
– d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G.

Plus de détails sur les décrets ici…

Lire aussi :

 

Bientôt la 19e Conférence des Villes : quelles solutions et innovations au service des citoyens ? @France_urbaine

Source : Conférences des villes

La 19e Conférence des Villes se tiendra le 18 septembre prochain, à l’Hôtel de Ville de Paris, sur le thème  » L’engagement des villes en actes : solutions et innovations au service des citoyens ». Proximité et innovation seront sur le devant de la scène ! 

Cette Conférence des Villes sera le premier grand rendez-vous des élus locaux de la rentrée. Elle permettra aux maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations d’affirmer le rôle et la responsabilité des villes dans la vie des citoyens.

La matinée consacrera une large place à l’expérimentation et à la différenciation des collectivités territoriales autour de trois enjeux forts : la transition écologique, l’inclusion numérique et la politique du logement. Une deuxième séquence visera à présenter les propositions de France urbaine sur les principaux projets de loi actuellement ou prochainement débattus au Parlement.

L’après-midi s’ouvrira sur un dialogue avec le Parlement, de 14h00 à 14h30, suivi des discours de clôture d’Edouard Philippe et de Jean-Luc Moudenc de 14h30 à 15h15.

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