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G7 à Biarritz J-15 : la Région Nouvelle-Aquitaine sera au rendez-vous ! @NvelleAquitaine

     Source : Région NouvelleAquitaine

Le G7 2019 se tiendra dans 15 jours à Biarritz. Du 24 au 26 août, la Région NouvelleAquitaine va investir la Halle d’Iraty, centre de presse du G7, pour valoriser le territoire et contribuer à la réflexion et à la recherche de solutions dans la lutte contre les inégalités, thème directeur du sommet.
Les savoir-faire locaux, les richesses touristiques du territoire et la gastronomie régionale seront à l’honneur grâce à un espace showroom d’objets issus des entreprises du patrimoine vivant et des entreprises emblématiques du territoire (selle connectée Voltaire, textile Hoopal, planches Boardriders, espadrilles Don Quichosse, porcelaine de Limoges, couteau de Nontron…), une exposition de photographies de Thomas Lodin, Adrien Ballanger et César Ancelle Hansen, et un stand de promotion des produits régionaux.
En matière de lutte contre les inégalités dues au changement climatique, la Région Nouvelle-Aquitaine est un territoire de solutions avec de nombreux exemples d’initiatives et de bonnes pratiques locales et régionales. Tout au long du G7, le village NouvelleAquitaine accueillera ainsi une exposition sur la transition écologique et énergétique et sera animé par des conférences thématiques et des pitchs d’entreprises régionales innovantes.

Calendrier des conférences

 Samedi 24 août
12h-12h45 – Tourisme responsable : 9 villes dont Biarritz et Bordeaux s’engagent selon la norme ISO20121
17h-18h – Financement participatif : comment les nouveaux modèles intègrent le grand public pour une économie plus vertueuse ?

 Dimanche 25 août
12h-12h45 : Trait de côte : comment le préserver ?
17h-18h : Agroécologie : vers la transition durable et une alimentation plus saine

 Lundi 26 août
12h-12h45 : La mobilisation des fonds d’investissements de la Région Nouvelle-Aquitaine dans la transition énergétique

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Santé et environnement : lancement d’un AMI auprès des collectivités @MinSoliSante @Min_Ecologie

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités pour soutenir les démarches en faveur de la santé-environnement. L’AMI s’intitule « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé »

Appel à manifestation d’intérêt : cadre général de l’appel à projet
Les impacts des facteurs environnementaux sur la santé préoccupent de plus en plus les citoyens : selon l’OMS, 25 % des pathologies chroniques sont imputables à des facteurs environnementaux, ce constat conforte la préoccupation croissante exprimée par nos concitoyens quant à l’impact des facteurs environnementaux sur leur santé. Agir au plus près des citoyens, dans les territoires, est donc crucial.
Par la large étendue de leurs compétences et leur capacité à adapter l’action à la diversité des situations locales, les collectivités jouent un rôle essentiel dans l’amélioration du cadre de vie, au bénéfice de la santé des citoyens.

C’est pourquoi Élisabeth Borne, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, ont souhaité que l’action dans les territoires constitue l’une des priorités du plan « mon environnement, ma santé », en cours d’élaboration et qui sera annoncé d’ici fin 2019. A cet effet, les ministres lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités. Intitulé « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé », cet appel à manifestation d’intérêt vise un double objectif :
– Faire connaître et valoriser les projets innovants menés par les collectivités en faveur de la santé environnement ;
– Favoriser le partage de bonnes pratiques entre collectivités. En effet, le constat a été dressé que nombre d’entre elles souhaitent engager des projets en faveur de la santé environnement mais se trouvent parfois démunies et recherchent du partage d’expérience.

Plus d’informations ici…

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Loi Elan : 85% des décrets d’application ont été publiés ! @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan, portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,  ont été publiés.

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De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de loi de ratification correspondant a été déposé à l’Assemblée nationale. Les acteurs du logement et de la construction disposent désormais de l’essentiel de la « boite à outils » conçue par le Gouvernement et enrichie par les parlementaires.

Les décrets d’application de la loi Elan :
La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mais certaines sont élaborées par d’autres, notamment le ministère de la justice, le ministère de l’économie et des finances…

La loi ELAN a pour but d’apporter des solutions concrètes aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable
course d’obstacles. L’objectif est donc :
– de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché ;
– d’accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle ;
– d’améliorer la protection des plus fragiles et lutter contre l’habitat indigne ;
– d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G.

Plus de détails sur les décrets ici…

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Bientôt la 19e Conférence des Villes : quelles solutions et innovations au service des citoyens ? @France_urbaine

Source : Conférences des villes

La 19e Conférence des Villes se tiendra le 18 septembre prochain, à l’Hôtel de Ville de Paris, sur le thème  » L’engagement des villes en actes : solutions et innovations au service des citoyens ». Proximité et innovation seront sur le devant de la scène ! 

Cette Conférence des Villes sera le premier grand rendez-vous des élus locaux de la rentrée. Elle permettra aux maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations d’affirmer le rôle et la responsabilité des villes dans la vie des citoyens.

La matinée consacrera une large place à l’expérimentation et à la différenciation des collectivités territoriales autour de trois enjeux forts : la transition écologique, l’inclusion numérique et la politique du logement. Une deuxième séquence visera à présenter les propositions de France urbaine sur les principaux projets de loi actuellement ou prochainement débattus au Parlement.

L’après-midi s’ouvrira sur un dialogue avec le Parlement, de 14h00 à 14h30, suivi des discours de clôture d’Edouard Philippe et de Jean-Luc Moudenc de 14h30 à 15h15.

>> En savoir plus sur l’événement
>> Découvrir le programme

Lire également :

Suppression de la taxe d’habitation : quel sera le dispositif de compensation pour les communes ? @BanqueDesterr

Source : Banque des Territoires

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a apporté, mercredi 17 juillet, de nombreux détails techniques sur la mise en œuvre, à partir de 2021, de la compensation aux communes de la suppression de la taxe d’habitation. Quelle sera la compensation ? Quand est-ce qu’elle sera mise en oeuvre ? Toutes les infos ci-dessous…

banque des territoires

Olivier Dussopt était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l’Assemblée nationale (avec la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault). Les grands équilibres de la réforme de la fiscalité locale, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2020, sont arrêtés. Certaines questions techniques demeurent ouvertes à la discussion avec les associations d’élus locaux et les parlementaires. Synthèse des nouveaux éléments d’information apportés par le gouvernement.

• La compensation sera-t-elle garantie ?
Les collectivités bénéficieront en année 1 d’une compensation à l’euro près. Mais celle-ci ne sera « pas garantie année après année », dans la mesure où la commune aura un pouvoir de taux et bénéficiera de bases de taxe foncière dynamiques. L’engagement de la compensation à l’euro près ne sera donc « pas pris de manière permanente » (à l’opposé de ce qui avait été fait pour la compensation de la suppression de la taxe professionnelle).

• Calendrier de la mise en œuvre de la compensation des communes
Le mécanisme de compensation de la recette de taxe d’habitation pour les communes entrera en vigueur en 2021. Il concernera 100% de la recette (23 milliards d’euros). À cette fin, l’État va « nationaliser » le produit de taxe d’habitation versé par les 20% de contribuables les plus riches. L’État percevra la recette et exonérera ceux-ci par tranches d’un tiers chaque année. Avec cette astuce, il n’y aura pas « deux systèmes qui cohabitent », mais plus qu’un seul.

• Coefficient correcteur
Le gouvernement ne veut pas reconduire le mécanisme du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place pour la suppression de la taxe professionnelle. À la place, les fonctionnaires des ministères ont imaginé un « coefficient correcteur. » Si une commune percevait « 80 de taxe d’habitation » et que, demain, la part de la taxe foncière départementale qui lui est affectée est « égale à 100 », le mécanisme correcteur sera « de 0,8. » Tout en évitant la création d’un dispositif du type du FNGIR, l’innovation présente l’avantage, notamment, de neutraliser les différences existant dans les politiques d’abattement des départements et des communes.

• Année de référence servant au calcul de la compensation
L’année de référence du taux de taxe d’habitation pris en compte par l’État ne sera pas nécessairement celui de l’année 2017, comme le prévoit aujourd’hui la loi. Le gouvernement est « ouvert » à l’éventualité d’une autre année de référence. Mais le taux retenu sera le même dans le cadre de la compensation de taxe d’habitation des 80% de Français les plus modestes et de celle correspondant à la taxe d’habitation des 20% les plus aisés.

Toutes les informations ici…

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