Logement : en quoi consiste le « Bail mobilité » ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le Bail mobilité a été crée à l’issue de la loi ELAN. Il permet au locataire de pouvoir louer un logement meublé sur une courte durée (entre 1 et 10 mois). A qui s’adresse-t-il ? Quelles sont les garanties pour le propriétaire ? On vous en dit plus ci-dessous…

ministère de la cohésion

Un bail en adéquation avec la demande
La demande de logement temporaire est grande chez les étudiants et les actifs en mobilité le temps de leurs contrats. Aussi, il n’est pas rare que ce public se tourne vers une location saisonnière. Soumis à des règles plus souples que la location meublée dit classique, le bail mobilité correspond à une location meublée de courte durée. Pour les bailleurs, la possibilité de proposer un bail mobilité plutôt qu’une location saisonnière devient alors plus intéressante.

Les garanties pour le propriétaire
Sans dépôt de garantie, le bail mobilité permet toutefois au bailleur de demander un cautionnement, facilité par le dispositif Visale d’Action logement. Les loyers impayés et la remise en l’état des locaux seront pris en charge par ce dispositif de garantie locative.

Les locataires éligibles au bail mobilité
Le bail mobilité vise un public bien précis : les actifs en mobilité professionnelle temporaire, sans restriction d’âge ou de ressource. Peuvent bénéficier du bail mobilité les personnes :
– en formation professionnelle
– en apprentissage
– en stage
– en études supérieures
– en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
– en mutation professionnelle mission temporaire
Obtenir plus d’informations…

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Publié le 21 février 2019, dans Habitat, Immobilier, logement, mobilité, et tagué , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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