Archives du 26 mars 2019

Déploiement du permis d’expérimenter : découvrez les acteurs de l’immobilier qui s’engagent @Min_Territoires #Mipim2019

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Lors du Mipim, le ministre de la Ville et du Logement a signé un Appel à Manifestation d’intérêt aux côtés des foncières, des EPA, et des promoteurs. Celui-ci repose sur l’accompagnement des acteurs par l’administration et ses établissements publics et un soutien financier à l’ingénierie dans le cadre du permis d’expérimenter. Qui sont les acteurs engagés ?

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Depuis mars une ordonnance et son décret d’application autorisent désormais les maîtres d’ouvrage à proposer des solutions innovantes en matière de construction, différentes de celles jusqu’alors imposées par le code de la construction, sous réserve de démontrer l’équivalence des solutions proposées avec les règles existantes. C’est le permis d’expérimenter.

Sur tous les champs d’intervention de la réglementation de la construction – sécurité, accessibilité, santé, thermique, … – le gouvernement et les professionnels ont fait le constat que beaucoup de règles prescrivaient un moyen unique pour construire et rénover les villes et territoires, parfois inadapté à l’évolution des techniques et des besoins des français. Elle empêche que des innovations, qui rempliraient les mêmes fonctions, puissent être utilisées. Avec cet appel à manifestation, l’administration devient une administration de projets pour accompagner des acteurs.

Voici un aperçu des acteurs qui s’engagent :
– Covivio
– Altarea Cogedim
– Gecina
– Icade
– La FPI
– Emerige
– Nexity
– Kauffman and Broad
– …
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hsf, filiale de la RIVP, offre à ses locataires une solution pour économiser l’eau ! @_RIVP_

     Source : RIVP

 

UNE SOLUTION SIMPLE ET INNOVANTE POUR ECONOMISER L’EAU ET L’ENERGIE

A l’occasion de la journée mondiale de l’eau, le bailleur social hsf se mobilise pour la préservation de cette ressource naturelle en offrant à ses locataires le pommeau de douche pédagogique HYDRAO qui permet de réduire de 70% les consommations d’eau et d’énergie liées à la douche. Les locataires profitent ainsi d’économies sans perte de confort et réalise un geste quotidien pour la planète.

Si les rénovations énergétiques des bâtiments permettent en moyenne de diviser par deux les consommations de chauffage, il y a en revanche peu de leviers pour économiser l’eau et l’énergie liée à son chauffage, qui devient le premier poste de consommation dans les logements rénovés énergétiquement. C’est en partant de ce constat que l’entreprise sociale pour l’habitat hsf, filiale de la RIVP, a décidé de s’appuyer sur une solution innovante proposée par la PME grenobloise HYDRAO.

Le pommeau de douche pédagogique HYDRAO s’est démarqué par sa simplicité d’installation et son concept de Nudge (incitation douce). Il permet aux locataires de diminuer rapidement leur consommation d’eau chaude sanitaire dès les premiers mois d’utilisation sans ressentir de contraintes grâce à la pédagogie ludique des lumières. Les utilisateurs du pommeau HYDRAO économisent en moyenne 130€ par an en
termes d’eau et d’énergie de chauffage (chauffage électrique).

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L’ESS, vecteur d’attractivité territoriale : Est Ensemble dévoile sa nouvelle stratégie @JournalGdParis @Est_Ensemble

      Source : journal du grand paris

 

 

Est ensemble a présenté la refonte de sa stratégie en matière d’économie sociale et solidaire (ESS). En présence de Christophe Itier, haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, et de Thibaut Guilluy, président de French impact.

Djeneba Keita, vice-présidente en charge de l’économie sociale et solidaire d’Est Ensemble, a présenté, lundi 11 mars 2019, les objectifs de la redéfinition stratégique de l’action du territoire en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) : il s’agit de s’appuyer sur ses forces pour changer l’image du territoire, développer les quartiers les plus en difficultés et contribuer au rééquilibrage territorial. Le tout en faisant de la transition énergétique une condition sine qua non de chacun des projets. Et avec la concertation, la coconstruction pour méthode. Les partenaires de l’ESS sont nombreux : Djeneba Keita a cité le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Inser’Eco 93, la Fédération des œuvres laïques (FOL93), mais aussi France Active, Garance ou les Canaux.

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Logement intermédiaire en Ile-de-France : quel bilan après 4 ans d’existence ? @iauidf

Source : IAU Ile-de-France

Le logement intermédiaire destiné aux classes moyennes s’est enrichi d’un nouveau produit réservé aux marchés immobiliers tendus suite à l’ordonnance de 2014. L’enjeu est important en Île-de-France où ces ménages, pénalisés par le niveau élevé des loyers du parc privé et des prix d’achat, ne peuvent prétendre à l’attribution d’un logement social, au vu de leurs revenus. 4 ans après sa création, quel bilan pouvons-nous faire ? 

Quelques indicateurs clés :
– 15 500 logements locatifs intermédiaires agréés entre 2017 et 2018 en Ile-de-France
– 200 communes franciliennes accueillent des LLI
– 10 % : taux de TVA applicable au LLI
– 20 ans : durée maximale d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

UN DÉMARRAGE CONVAINCANT, MAIS UN IMPACT À DÉCRYPTER
Avec près de 15 500 logements agréés et une montée en puissance entre 2014 et 2018, le bilan du LLI en Île-de-France n’est pas négligeable. À l’heure où l’on déplore l’érosion du parc locatif privé qui joue un rôle d’accueil essentiel pour les jeunes ménages (salariés, décohabitants) et les nouveaux arrivants dans la région (un peu plus de 100 000 tous les ans), ce chiffre constitue une bonne nouvelle. Si le LLI accroît l’offre locative et fluidifie les parcours, il permet aussi de disposer d’un parc neuf et bien situé. Enfin, la personnalité morale du propriétaire bailleur met le locataire à l’abri d’une reprise anticipée du logement. Dans le contexte économique actuel, le frein annoncé sur la production de logements sociaux pourrait aussi bénéficier au LLI, via un accès facilité au foncier et un partenariat renforcé avec les promoteurs privés

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Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ». Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes : faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction et réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes.

Pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation, le gouvernement est habilité à procéder en deux étapes :

  • La première, transitoire, consiste à faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction. C’est l’ordonnance I (n° 2018-937 publiée le 31 octobre 2018 au JO).
  • La seconde, pérenne, consiste à réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes. C’est l’ordonnance II, à paraître au plus tard le 10 février 2020.

Recours à des solutions d’effet équivalent

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