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Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ». Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes : faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction et réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes.

Pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation, le gouvernement est habilité à procéder en deux étapes :

  • La première, transitoire, consiste à faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction. C’est l’ordonnance I (n° 2018-937 publiée le 31 octobre 2018 au JO).
  • La seconde, pérenne, consiste à réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes. C’est l’ordonnance II, à paraître au plus tard le 10 février 2020.

Recours à des solutions d’effet équivalent

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Retrouvez Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels aux 12e Rencontres des PPP @cmarkea #LRIPPP

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, partenaire des Rencontres Internationales des Partenariats publics et privés, sera présente pour cette 12e édition, qui se déroulera les 27 et 28 mars prochains, à Paris Pavillon Dauphine. 

LRIPPP et arkéa

A cette occasion, une table ronde dédiée à la Transition, rénovation et performance énérgétique est prévue à 16h le mercredi 27 mars autour de :
– Charlotte Lavit d’Hautefort, Directrice du Marché des Infrastructures et Services publics d’Arkéa
– Grégory Berkovicz, Avocat associé principal chez GB2A qui présentera le guide « Contrat de performance énérgétique »
Sylvie Dao, Président d’Aire Nouvelle, filiale de promotion immobilière d’ENGIE.

Pour rappel, Les Rencontres Internationales des Partenariats Publics-Privés constituent depuis 2007 une plateforme de travail et d’intermédiation pour l’écosystème des décideurs publics et des opérateurs privés utilisant les différentes formules de Partenariats Public-Privé, en France et à l’International.

Pour en savoir plus sur le programme, rendez-vous ici…

Lire également :

12e Rencontres Internationales des PPP : découvrez le programme #LRIPPP

Source : LRIPPP

Cette année se déroule la 12e édition des Rencontres Internationales des Partenaires Publics-Privés. Rendez-vous les 27 et 28 mars, au Pavillon Dauphine, à Paris. 

lrippp-2019.jpg

Voici un aperçu du programme de ces 2 journées :

Mercredi 27 mars
9h00 – 10h00 : Accueil,  café, networking sur l’espace partenaires des RIPPP
10h00 – 10h45 : Conférence inaugurale et lancement des Rencontres – Un outil extraordinaire qui reste inconnu
10h45 – 11h30 Conférence introductive : PPP pour quels projets ?
• Max ROCHE, Président d’EGF-BTP
• Alain GEST, Président de la Communauté d’agglomération Amiens Métropole
• Brigitte BAREGES, Maire de Montauban, Présidente du Grand Montauban

11h20 : Zoom : Évaluation des procédures d’investissement en santé,
• Rapport de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance, 2015

11h30 – 12h15 Table ronde – La rénovation des infrastructures, route et rail
• Christophe BECHU, Maire d’Angers, Président Angers Loire Métropole, Président de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France*
• Gauthier CHATELUS, Directeur adjoint du département infrastructure et transport, Caisse des Dépôts et Consignations
• Gweltaz GUIAVARC’H, Directeur des contrats PPP, SNCF Réseau
• Jean-Baptiste DJEBBARI, Député de la Haute-Vienne, Coordinateur général de la loi d’orientation des mobilités

12h15 – 12h45 Grands témoignages
• Marc PAPINUTTI, Directeur général des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM)
• Alain LAMBERT, Président du Conseil national d’Évaluation des Normes, Ancien Ministre du Budget
• Vincent DESCOEUR, Député du Cantal, Ancien Vice-président du département du Cantal, Co-président du groupe d’études Route et sécurité routière ?

12h45 – 14h00 Cocktail déjeunatoire sur l’espace partenaires des RIPPP

>>>> Consulter le programme complet

Lire aussi :

Bientôt la 12e édition des Rencontres Internationales des PPP #LRIPPP

Source : LRIPPP

Les 12e Rencontres Internationales des Partenariats Publics-Privé, LRIPPP, auront lieu cette année les 27 et 28 mars prochains, à Paris au Pavillon Dauphine. 

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Au programme :
– 2 conférences inaugurales et introductives
– 3 tables rondes thématiques
– 5 formations
– 1 matinée dédiée à l’Afrique
– des retours d’expérience
– des grands témoins
– 700 décideurs publics et privés, français et internationaux présents concernés par les PPP

Les temps forts :
– Des espaces de rencontres et de convivialité, avec un cocktail déjeuntoire et un espace café permanent pour les partenaires et les auditeurs publics.
– La remise des Prix du Club des PPP Edifice Capital
– Le dîner officiel des Rencontres
– De nombreuses délégations officielles étrangères

−−−> Plus d’informations sur l’événement ici…
−−−> Pour revoir l’édition 2018 en images, cliquez ici…

JO 2024 : la consultation du village olympique est lancée ! @Min_Territoires #Mipim #JO2024

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le 12 mars, la procédure de consultation pour la vente des terrains du futur Village olympique et paralympique a été lancée à Cannes, à l’occasion du MIPIM ! 

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Julien DENORMANDIE, Ministre de la Ville et du Logement et Roxana MARACINEANU, Ministre des sports se félicitent de la mise en vente des terrains appartenant à l’Etat pour ce projet qui se doit d’être exemplaire d’un point de vue environnemental.

Le projet qui s’étend des communes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de l’Île-Saint-Denis a la particularité de mettre en valeur les territoires existants pour les transformer durablement, et non uniquement dans le cadre des Jeux. Ainsi, 2200 logements familiaux verront le jour, dont 25% à 40% de logements sociaux selon les communes.

En effet, la construction du Village olympique et paralympique répond à de nombreuses exigences fixées par l’Etat. Il tire notamment profit des compétences des entreprises françaises en matière d’excellence environnementale et sera ainsi une vitrine internationale considérable pour notre savoir-faire.Par exemple la filière du bois, reconnue comme une filière durable, éco-responsable et en pleine expansion, est au cœur du projet de construction du village : l’ambition est de construire tous les bâtiments de moins de 9 étages en bois, au-delà seulement de cette limite les structures seront en béton et pour partie en bois.

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