Archives du 4 Mai 2018

Coût des soins médicaux : à quoi correspond le reste à charge ?

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Source : Mutuelle Mieux-Etre

Une partie du coût des soins ou des biens médicaux consommés n’est pas remboursée par l’Assurance maladie : c’est ce que l’on appelle le reste à charge. Ce dernier se compose de plusieurs participations financières qui sont réglées soit par le patient, soit par une complémentaire santé.

Le reste à charge (RAC) est le montant que le patient doit payer, à la suite d’une consultation, d’un achat de médicaments ou d’une hospitalisation, parce que la Sécurité sociale ne les rembourse que partiellement. Cette somme peut, dans certains cas, être prise en charge en partie ou en totalité par la complémentaire santé.

En 2016, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a évalué la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) à 198,5 milliards d’euros, soit plus de 2 970 euros par habitant. Celle-ci est financée à 77 % par la Sécurité sociale. Les prises en charge de l’Etat (invalides de guerre,
soins urgents, aide médicale de l’Etat, couverture maladie universelle complémentaire) s’établissent à 1,4 %. Les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance) supportent 13,3 % de la dépense, et les ménages s’acquittent des 8,3 % restants.

Le reste à charge, payé par les patients et les complémentaires, comprend cinq types de participations financières.

1. Le ticket modérateur (TM)

C’est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient et/ou de sa mutuelle après le remboursement de l’Assurance maladie. Le pourcentage du TM varie selon la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle), l’acte ou le traitement et le respect ou non du parcours de soins coordonnés. Chez un médecin traitant conventionné de secteur 1, par exemple, le coût de la consultation est de 25 euros. L’Assurance maladie rembourse 70 %, soit 17,50 euros. Le ticket modérateur s’élève à 30 %, soit 7,50 euros. Dans certains cas, il est possible d’en être exonéré (soins liés à un accident du travail, affection de longue durée, examens de prévention bucco-dentaire des enfants…).

2. La participation forfaitaire de 1 euro

Cette participation est demandée à toutes les personnes de plus de 18 ans lors d’une consultation ou d’un acte réalisé par un médecin, d’un examen radiologique ou encore d’analyses de biologie médicale. Elle n’est pas prise en charge par les complémentaires santé et est déduite automatiquement du montant des remboursements de l’Assurance maladie, dans la limite de 50 euros par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne. En cas d’utilisation du tiers payant, elle sera soustraite d’un versement ultérieur. Pour reprendre l’exemple précédent, le tarif de la consultation chez le médecin traitant est de 25 euros, l’Assurance maladie en rembourse 70 %, soit 17,50 euros, et le ticket modérateur s’élève à 30 %, soit 7,50 euros. Le patient doit, en plus, s’acquitter de la participation forfaitaire de 1 euro, le reste à charge passant ainsi à 8,50 euros (7,50 euros + 1 euro).

3. La franchise médicale

Aiguillon Construction : bilan de l’année 2017 @Aiguillon_SAhlm @Groupe_Arcade

Source : Aiguillon Construction

Aiguillon Construction, constructeur et gestionnaire de logements sociaux implanté dans le Grand Ouest, présente le bilan de son année 2017.

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En 2017, Aiguillon a livré 1031 logements :
– 662 logements en locatif social
– 188 logements en accession sociale
– 181 logements en foyers et résidences

LANDERNEAU – KERLAOUEN : UN PROJET D’ENVERGURE ARCHITECTURALE …
A Kerlaouen sur la commune de Landerneau (Finistère), le regroupement d’un institut médico-éducatif et d’un institut d’éducation motrice pour enfants et adolescents a été réalisé dans d’anciennes constructions en très mauvais état et fragilisées par des mouvements de terrain. En raison de leur qualité architecturale et pour conserver la mémoire du site, l’architecte des bâtiments de France en a demandé la démolition partielle et une reconstruction à l’identique.

… AU SERVICE DE L’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL
Ce nouvel établissement, d’utilité sociale, constitue un complexe d’éducation, de soins
et d’apprentissage pour enfants et jeunes en situation de handicap. L’accent est mis sur l’hôtellerie tout en maintenant un niveau de médicalisation. Un accueil commun dans un hall général qui dessert :
– Le secteur administration où chaque structure est facilement repérable

——> Consulter le bilan 2017 en intégralité

A lire également :

Tout savoir sur la Taxe des logements vacants @SeLoger

Source : Se loger

Il existe de plus en plus de logements inoccupés dans les grandes villes bien que la demande en logements soit très importante. C’est pour cette raison que La TLV, taxe sur les logements vacants, existe. Mais alors, qu’est-ce que la taxe TLV ? Comment en être exonérer ? 

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Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

La TLV (Taxe sur les logements vacants) est une mesure incitant les propriétaires et usufruitiers à mettre en location un logement vide. Elle ne concerne que les biens situés en zones tendues, soit dans les villes de plus de 50 000 habitants ou présentant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande. Les habitations sont dites vacantes lorsqu’elles sont non meublées et laissées inoccupées depuis au moins 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est alors calculée à partir de la valeur locative :
– 12,5 % la 1ère année où le logement est imposable.
– 25 % à partir de la 2e.

Pour s’exonérer, il faut passer 90 jours/an dans son logement

Il ne suffit pas de faire un peu de décoration, payer l’eau et l’électricité pour s’affranchir d’une dette auprès des services fiscaux. Le bien meublé est alors considéré comme résidence secondaire et le propriétaire sera redevable de la taxe d’habitation, majorée qui plus est, car il ne s’agit pas d’une résidence principale. Sa disparition à l’horizon 2020 ne change rien, car la « surtaxe » adossée aux résidences secondaires sera a priori maintenue, voire plus coercitive.

En savoir davantage…

A lire aussi :

LLC et Associés au service des projets d’aménagement – Regard de Jérôme Lefort @llcavocats @cmarkea

Jérome LefortÀ l’occasion de la prochaine édition du Speed Dating du Logement et de l’Immobilier à Paris le mardi 5 juin 2018, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels dévoile son nouveau livre blanc. Cet ouvrage  collectif recueille une vingtaine de témoignages d’acteurs du terrain (experts de l’immobilier, élus locaux…) portant sur le thème du nouvel ouvrage : les nouvelles tendances de l’aménagement urbain

Découvrez en avant première un extrait du témoignage de Jérôme Lefort, Président du Groupe – Avocat Associé, LLC et Associés

LLC et Associés est un groupe pluridisciplinaire d’avocats qui couvre l’ensemble des problématiques du droit (droit des affaires, droit public, droit l’immobilier, droit de l’environnement et de l’énergie) et qui accompagne notamment les opérations d’aménagement.
« Il y a quelques années, nous étions dans ce domaine avant toute chose au service d’un client. Désormais, nous sommes aussi au service de projets où la finalité est devenue la satisfaction de l’usager. La transversalité est au cœur de nos interventions, qui mobilisent des professionnels du droit des nouvelles technologies, des transports, de l‘environnement et de l’énergie. Nous nous attachons à appréhender tous ces métiers et ces enjeux techniques, et à rechercher les usages pour mieux y répondre. Cette démarche partagée est devenue notre ADN. »

DES USAGERS MAINTENANT AU CENTRE DE TOUS LES DISPOSITIFS

Découvrez l’intégralité du témoignage

Déjà + de 600 millions d’€ investis dans les commerces en France cette année @knightfrank ‏

Source : Knight Frank

Knight Frank a réalisé le bilan du marché de l’immobilier de commerce au 1er trimestre 2018. Nous comptons plus de 600 millions d’Euros investis dans les commerces en France, et se retrouve à la 1ère place « La Madeleine » sur le marché parisien.

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Marché locatif : des performances contrastées

Les emplacements les plus qualitatifs des meilleures artères restent la cible prioritaire des grandes enseignes. Celles-ci cherchent à conjuguer flux, visibilité et rentabilité, ce dont attestent de nombreux projets de flagships dans la capitale comme au cœur des principales métropoles régionales. Les centres commerciaux régionaux les plus fréquentés et les retail parks de nouvelle génération tirent également leur épingle du jeu, ces derniers bénéficiant d’une demande plus variée des enseignes et de l’essor de nouveaux concepts, dans le domaine des loisirs notamment.

L’évolution de la demande des enseignes révèle toutefois de grandes disparités selon les secteurs d’activité. « Restauration et alimentation, fitness et articles de sport, produits de soin, etc. : les concepts ayant trait au « bien-être » dans son acception la plus large continuent de se multiplier, en pied d’immeubles comme au sein de grands ensembles commerciaux. D’autres secteurs offrent un tableau plus contrasté, tel celui de la mode, impacté par une généralisation des opérations de rationalisation, quels que soient le niveau de gamme ou la renommée des enseignes » explique Antoine Salmon, Directeur Retail Locatif chez Knight Frank.

Focus sur le marché parisien : La Madeleine en vedette

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