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Les Institutions de prévoyance réalisent de très bons résultats en 2017 @ctip

Source : CTIP

En 2017, les chiffres d’affaires de la santé et de la prévoyance sont en nette progression avec 13,5 milliards d’euros de cotisations et 12,3 milliards de prestations !

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L’année a été marquée par le retour de la croissance en prévoyance (+ 4,1 %) tandis que la progression s’est poursuivie en complémentaire santé (+ 3 %). Les efforts commerciaux et techniques des IP ont porté leurs fruits et se traduisent, notamment, par le renforcement de la marge de solvabilité qui atteint en moyenne 310 %. La bonne santé des organismes paritaires favorise également la croissance des groupes combinés dont le chiffre d’affaires global progresse de près de 2 % en 2017 à 27,2 milliards d’euros.

Une progression du chiffre d’affaires en santé et en prévoyance
Les institutions de prévoyance enregistrent une hausse de 3 % des cotisations santé et de 4,1 % des cotisations prévoyance. La progression en prévoyance reflète une bonne dynamique de diffusion avec une progression plus marquée des garanties couvrant l’arrêt de travail (+ 4,5 %). Ces résultats confirment les données du Baromètre CTIP/Crédoc de l’automne 2017 qui montraient une hausse du taux d’équipement, particulièrement pour les indemnités journalières, l’invalidité et le capital décès.

Des prestations maîtrisées
La charge de prestations progresse de 1 %, une hausse essentiellement due à la prévoyance.

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Coût des soins médicaux : à quoi correspond le reste à charge ?

Mutuelle Mieux Etre - logo-mme

Source : Mutuelle Mieux-Etre

Une partie du coût des soins ou des biens médicaux consommés n’est pas remboursée par l’Assurance maladie : c’est ce que l’on appelle le reste à charge. Ce dernier se compose de plusieurs participations financières qui sont réglées soit par le patient, soit par une complémentaire santé.

Le reste à charge (RAC) est le montant que le patient doit payer, à la suite d’une consultation, d’un achat de médicaments ou d’une hospitalisation, parce que la Sécurité sociale ne les rembourse que partiellement. Cette somme peut, dans certains cas, être prise en charge en partie ou en totalité par la complémentaire santé.

En 2016, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a évalué la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) à 198,5 milliards d’euros, soit plus de 2 970 euros par habitant. Celle-ci est financée à 77 % par la Sécurité sociale. Les prises en charge de l’Etat (invalides de guerre,
soins urgents, aide médicale de l’Etat, couverture maladie universelle complémentaire) s’établissent à 1,4 %. Les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance) supportent 13,3 % de la dépense, et les ménages s’acquittent des 8,3 % restants.

Le reste à charge, payé par les patients et les complémentaires, comprend cinq types de participations financières.

1. Le ticket modérateur (TM)

C’est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient et/ou de sa mutuelle après le remboursement de l’Assurance maladie. Le pourcentage du TM varie selon la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle), l’acte ou le traitement et le respect ou non du parcours de soins coordonnés. Chez un médecin traitant conventionné de secteur 1, par exemple, le coût de la consultation est de 25 euros. L’Assurance maladie rembourse 70 %, soit 17,50 euros. Le ticket modérateur s’élève à 30 %, soit 7,50 euros. Dans certains cas, il est possible d’en être exonéré (soins liés à un accident du travail, affection de longue durée, examens de prévention bucco-dentaire des enfants…).

2. La participation forfaitaire de 1 euro

Cette participation est demandée à toutes les personnes de plus de 18 ans lors d’une consultation ou d’un acte réalisé par un médecin, d’un examen radiologique ou encore d’analyses de biologie médicale. Elle n’est pas prise en charge par les complémentaires santé et est déduite automatiquement du montant des remboursements de l’Assurance maladie, dans la limite de 50 euros par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne. En cas d’utilisation du tiers payant, elle sera soustraite d’un versement ultérieur. Pour reprendre l’exemple précédent, le tarif de la consultation chez le médecin traitant est de 25 euros, l’Assurance maladie en rembourse 70 %, soit 17,50 euros, et le ticket modérateur s’élève à 30 %, soit 7,50 euros. Le patient doit, en plus, s’acquitter de la participation forfaitaire de 1 euro, le reste à charge passant ainsi à 8,50 euros (7,50 euros + 1 euro).

3. La franchise médicale

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> Source : www.apreva.fr

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Généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés en 2016

Source : APICIL

Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d’assurer, aux salariés qui n’en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé. Cette disposition devra être prise au plus tard en janvier 2016.

Généralisation de la complémentaire santé : quelle couverture ?

Depuis le 1er juin 2013, des négociations ont pu être ouvertes au niveau des branches professionnelles, afin de préciser le contenu et les niveaux des garanties, la répartition des cotisations, les dispenses d’affiliation à l’initiative du salarié, etc.
Les partenaires sociaux pourront déterminer un niveau de garantie minimum pour les salariés de la branche et des conditions tarifaires. S’ils le souhaitent, ils pourront, dans un cadre qui devra être défini par décrets, recommander un ou plusieurs organismes assureurs. En cas de recommandation, les entreprises choisiront entre le contrat négocié à leur intention par les partenaires sociaux, et tout autre contrat, à condition qu’il soit au moins aussi favorable aux salariés.

Panier de soins minimum
Le décret précisant le niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés, au plus tard le 1er janvier 2016, en cas d’échec d’accord de branche et d’entreprise, est paru le 10 septembre 2014.

Ce panier de soins minimum comprend :

L’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire,
La prise en charge, sans limitation de durée, du forfait journalier qui correspond aux frais d’hébergement d’un séjour (chambre et repas) soit 18 euros par jour à l’hôpital ou à la clinique, et 13,50 euros pour les séjours en psychiatrie,
La prise en charge à hauteur d’au moins 125 % des tarifs de la Sécurité sociale pour les soins prothétiques et d’orthodontie,
Une prise en charge forfaitaire par période de deux ans, d’un montant de
100 euros minimum pour les corrections simples,
150 euros minimum pour une correction mixte simple et complexe,
et 200 euros minimum pour les corrections complexes ».
Ce forfait reste annuel pour les enfants, ou en cas d’évolution de la vue.

Des cas de dispense sont prévus notamment afin d’éviter qu’un salarié soit contraint de cotiser à la fois comme salarié et comme ayant droit.

Si une entreprise n’est pas couverte par un accord de branche, elle devra négocier en interne. Et, en l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur devra instituer une couverture santé par décision unilatérale.

Il appartiendra alors à l’employeur de trouver un contrat collectif et un assureur qui proposent les garanties minimales qui seront fixées par voie réglementaire.

Un salarié qui ne s’estime pas suffisamment couvert par la complémentaire santé de son entreprise pourra souscrire une sur-complémentaire santé pour renforcer ses garanties en fonction de ses besoins.

Généralisation de la complémentaire santé : qui finance ?

L’employeur doit en financer la moitié du coût du panier de soins, quelle que soit la taille de l’entreprise.

L’entreprise devra alors obligatoirement mettre en place, au plus tard le 1er janvier 2016, une couverture santé « socle », cofinancée à 50/50 par l’employeur et les salariés et incluant un minimum de garanties.

L’objectif est que tous les salariés soient couverts au 1er janvier 2016.

Mise en concurrence des organismes d’assurance santé

Deux projets de décret concernent la nouvelle procédure de recommandation d’un ou plusieurs organismes d’assurance à laquelle peuvent avoir recours les partenaires sociaux des branches professionnelles en matière de complémentaire santé ou de prévoyance.

Cette recommandation d’organismes assureurs ne sera possible que dans le cadre de « garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité ». Ce qui signifie notamment, selon le projet de décret, que l’accord de branche doit prévoir le financement de prestations non contributives, pour un montant au minimum égal à 2% de la cotisation.

Ces prestations peuvent prendre la forme d’actions de prévention de santé publique, de secours individuels ou encore d’aides collectives en cas de perte d’autonomie.

Mais, le recours à la recommandation n’est pas seulement conditionné à la mise en place d’un régime de branche solidaire, il exige également une procédure de mise en concurrence des « organismes chargés des garanties collectives complémentaires » qui seront in fine recommandés. Cette exigence de transparence s’avère très détaillée, et le projet de texte liste notamment les cas de conflits d’intérêts qui peuvent toucher les partenaires sociaux en charge de sélectionner les organismes recommandés.

Suravenir Assurances s’engage aux côtés de l’association Optique Solidaire

    optique solidaire

EXE SURAVENIR 431

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Nantes, le 9 janvier 2014 – Fidèle aux valeurs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa, Suravenir Assurances, filiale d’assurances de biens et de personnes du groupe mutualiste, rejoint l’association Optique Solidaire, pour favoriser l’accès des personnes financièrement fragilisées à un équipement optique de qualité.

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