Avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions, le projet de loi Elan a été définitivement adopté par le Sénat.
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Loi ELAN : le projet adopté ! @Min_Territoires @Senat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution de la loi Elan.
Loi ELAN : les députés ont adopté le projet de loi @Min_Territoires @AssembleeNat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de Loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) ce mercredi 3 octobre, à 129 voix contre 72. Le texte devra être soumis à un dernier vote au Sénat le 16 octobre prochain.
Retour sur les dates clés concernant l’adoption du projet de loi ELAN :
– 19 septembre 2018 : adoption en Commission mixte paritaire
La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, est parvenue à un texte commun le 19 septembre 2018.
– 25 juillet 2018 : adoption par le Sénat
Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi Elan.
– 12 juin 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale
Mardi 12 juin, après 90 heures de débat et près de 3000 amendements déposés, le projet de loi Elan a été voté solennellement en première lecture à l’Assemblée nationale, à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés (555 votants).
– Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale
Les différentes commissions à l’Assemblée nationale ont été saisies pour avis. Le 15 mai, Jacques Mézard a prononcé un discours devant les députés et rapporteurs de la Commission des Affaires économiques.
– 4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres
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Présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 @MinSoliSante
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a présenté, le 25 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’inscrit dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière. Il prévoit un retour à l’équilibre de la sécurité sociale (régime de base et fonds de solidarité vieillesse) après18 années de déficit.
Toutefois, étant donné le poids du déficit public et de la dette sociale, des efforts structurels doivent être maintenus pour assainir durablement les comptes publics. C’est pourquoi le PLFSS pour 2019 inscrit la mise en œuvre des priorités gouvernementales dans le cadre du respect des engagements en matière de maîtrise de la dépense publique.
Le respect de notre trajectoire de finances publiques est en effet essentiel pour permettre la poursuite des trois axes de l’action gouvernementale, qui découle directement du programme présidentiel :
– Libérer l’activité économique, soutenir ceux qui travaillent et entreprennent ;
– Investir pour transformer notre système de santé ;
– Protéger les plus vulnérables.
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Accession sociale à la propriété : Les Coop’HLM alertent le Gouvernement et le Parlement @LesCoopHlm
Source : Coop’Hlm
Suite à l’adoption de la Loi de finances 2018 qui a instauré de nombreux changements au sein de l’activité logement, les Coop’HLM souhaitent que le Gouvernement et le Parlement adoptent des mesures en faveur de l’accession sociale à la propriété.
Ainsi que l’avaient annoncé à l’automne dernier la Fédération des Coop’HLM et de nombreux professionnels, les effets de ces mesures se traduisent aujourd’hui par une baisse d’activité pour l’ensemble des secteurs de la construction : recul des mises en chantier de 1,3% et des permis de construire de 2,2%, ventes en chute de 13,7% pour les maisons individuelles et de 4% pour la promotion privée…
En ce qui concerne le secteur de l’accession sociale à la propriété, les ventes ont chuté de 20% au 2ème trimestre. Fortement présentes sur les zones B2 et C mais aussi sur les territoires en rénovation urbaine, les Coop’HLM voient ainsi leur capacité à offrir un parcours résidentiel aux ménages à revenus modestes fortement remise en cause.
Les Coop’HLM demandent donc au Gouvernement et aux parlementaires d’agir dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 qui va s’ouvrir.
Elles appellent en particulier au prolongement du prêt à taux zéro dans les communes des zones B2 et C après 2019, au risque de voir l’hémorragie des ventes et de constructions s’accélérer.
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Loi Elan : la Commission mixte paritaire donne son accord ! @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Où en est le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ?
La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, s’est réunie le 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan. Elle est parvenue à un texte commun, ouvrant la voie dans les prochaines semaines à une adoption définitive, par les deux assemblées, du projet de loi.
Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’accord intervenu entre sénateurs et députés de la CMP. Ils rappellent que cet accord constitue l’aboutissement d’un intense travail de co-construction entre Gouvernement et Parlement, initié lors de la « conférence de consensus » qu’avait proposé le président Larcher l’hiver dernier et poursuivi lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, en commission des affaires économiques, du développement durable comme en séance publique.
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