Loi ELAN : les députés ont adopté le projet de loi @Min_Territoires @AssembleeNat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de Loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) ce mercredi 3 octobre, à 129 voix contre 72. Le texte devra être soumis à un dernier vote au Sénat le 16 octobre prochain. 

ministère de la cohésion

Retour sur les dates clés concernant l’adoption du projet de loi ELAN :
– 19 septembre 2018 : adoption en Commission mixte paritaire
La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, est parvenue à un texte commun le 19 septembre 2018.
25 juillet 2018 : adoption par le Sénat
Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi Elan.
12 juin 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale
Mardi 12 juin, après 90 heures de débat et près de 3000 amendements déposés, le projet de loi Elan a été voté solennellement en première lecture à l’Assemblée nationale, à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés (555 votants).
Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale
Les différentes commissions à l’Assemblée nationale ont été saisies pour avis. Le 15 mai, Jacques Mézard a prononcé un discours devant les députés et rapporteurs de la Commission des Affaires économiques.
4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres

Pour en savoir plus sur la Loi ELAN, cliquez ici

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Publié le 5 octobre 2018, dans Actualités, Amenagement, Habitat, Immobilier, logement, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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