Avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions, le projet de loi Elan a été définitivement adopté par le Sénat.
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Inventons les territoires de demain : 40 ans de la politique de la ville @Min_Territoires
Source : Cohésion des territoires
« Les défis des quartiers sont si importants que les habitants mettent en place des solutions innovantes », a expliqué Jacqueline Gourault, à Lille, lors des journées nationales de la politique de la ville.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, s’est rendue dans le Nord (59) mardi 6 novembre afin de penser l’avenir de la politique de la ville. L’occasion de revenir sur 40 ans d’opérations en matière de cohésion sociale, de cadre de vie, de renouvellement urbain, et d’emploi dans les quartiers prioritaires.
Loi ELAN : le projet adopté ! @Min_Territoires @Senat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution de la loi Elan.
Comment l’État s’engage en faveur du #logement social ? #CongresHlm @Min_Territoires @UnionHlm #ANRU
Source: cohesion-territoires.gouv
Le 79e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (la confédération des organismes d’habitation à loyer modéré, HLM) se tient en ce moment à Marseille. Rendez-vous incontournable des acteurs du logement social, il a pour thème « Demain les HLM ». L’occasion, pour les ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie, de rappeler les mesures sociales prévues par la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).
Sur le stand du ministère
Dans le hall 1, allée S, venez retrouver le ministère et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour :
- une démonstration des outils de l’Observatoire national de la politique de la ville, de l’Observatoire des territoires, de la plateforme des conseils citoyens, du site SIG-Ville et de son service de géoréférencement des quartiers prioritaires (QPV) avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ;
- une présentation des dispositifs du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
- la conférence « Présentation des premiers résultats du programme d’expérimentation BIM, maquette numérique sur les opérations en neuf, réhabilitation et gestion » organisée par le PUCA (Plan Urbanisme, Construction, Architecture) mercredi 9 octobre à 10h. En savoir plus sur cette conférence.
Loi ELAN : les députés ont adopté le projet de loi @Min_Territoires @AssembleeNat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de Loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) ce mercredi 3 octobre, à 129 voix contre 72. Le texte devra être soumis à un dernier vote au Sénat le 16 octobre prochain.
Retour sur les dates clés concernant l’adoption du projet de loi ELAN :
– 19 septembre 2018 : adoption en Commission mixte paritaire
La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, est parvenue à un texte commun le 19 septembre 2018.
– 25 juillet 2018 : adoption par le Sénat
Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi Elan.
– 12 juin 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale
Mardi 12 juin, après 90 heures de débat et près de 3000 amendements déposés, le projet de loi Elan a été voté solennellement en première lecture à l’Assemblée nationale, à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés (555 votants).
– Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale
Les différentes commissions à l’Assemblée nationale ont été saisies pour avis. Le 15 mai, Jacques Mézard a prononcé un discours devant les députés et rapporteurs de la Commission des Affaires économiques.
– 4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres
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