Avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions, le projet de loi Elan a été définitivement adopté par le Sénat.
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Dépenses fiscales du logement : l’Assemblée nationale ouvre un dossier sensible @France_urbaine
Source : France Urbaine

Le député Laurent Saint-Martin, nouveau rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a organisé le 2 mars 2020 au Palais Bourbon, une table ronde sur certaines dépenses fiscales relatives à la politique du logement : les taux de TVA à 5,5% (travaux d’amélioration de la qualité énergétique, dont le coût est estimé à 1,25 milliard d’euros en 2020), les taux de TVA à 10 % (travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 %, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans, estimés à 3,5 milliards d’euros en 2020), le crédit d’impôt PTZ (estimé à 1,284 milliard d’euros en 2020) et les dispositifs Duflot et Pinel (réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire estimées à 1 milliard d’euros en 2020).
Plusieurs acteurs du secteur étaient invités : les promoteurs immobiliers et constructeurs, le MEDEF, les représentants des artisans et des investisseurs particuliers, les corps d’inspection dont l’inspection générale des finances (IGF), la DHUP, le cabinet du ministre du logement et de la ville Julien Denormandie et deux associations d’élus : France urbaine et l’AMF…
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Inventons les territoires de demain : 40 ans de la politique de la ville @Min_Territoires
Source : Cohésion des territoires
« Les défis des quartiers sont si importants que les habitants mettent en place des solutions innovantes », a expliqué Jacqueline Gourault, à Lille, lors des journées nationales de la politique de la ville.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, s’est rendue dans le Nord (59) mardi 6 novembre afin de penser l’avenir de la politique de la ville. L’occasion de revenir sur 40 ans d’opérations en matière de cohésion sociale, de cadre de vie, de renouvellement urbain, et d’emploi dans les quartiers prioritaires.
Loi ELAN : le projet adopté ! @Min_Territoires @Senat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution de la loi Elan.