Avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions, le projet de loi Elan a été définitivement adopté par le Sénat.
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Soutien à l’accession sociale : encore un effort !
Source : PROCIVIS
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté vendredi dernier, sur l’initiative du Gouvernement, un amendement prolongeant d’une année et à l’identique le prêt à taux zéro, reportant à fin 2022 la disparition du principal outil de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modeste.
Dépenses fiscales du logement : l’Assemblée nationale ouvre un dossier sensible @France_urbaine
Source : France Urbaine
Le député Laurent Saint-Martin, nouveau rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a organisé le 2 mars 2020 au Palais Bourbon, une table ronde sur certaines dépenses fiscales relatives à la politique du logement : les taux de TVA à 5,5% (travaux d’amélioration de la qualité énergétique, dont le coût est estimé à 1,25 milliard d’euros en 2020), les taux de TVA à 10 % (travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 %, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans, estimés à 3,5 milliards d’euros en 2020), le crédit d’impôt PTZ (estimé à 1,284 milliard d’euros en 2020) et les dispositifs Duflot et Pinel (réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire estimées à 1 milliard d’euros en 2020).
Plusieurs acteurs du secteur étaient invités : les promoteurs immobiliers et constructeurs, le MEDEF, les représentants des artisans et des investisseurs particuliers, les corps d’inspection dont l’inspection générale des finances (IGF), la DHUP, le cabinet du ministre du logement et de la ville Julien Denormandie et deux associations d’élus : France urbaine et l’AMF…
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L’Assemblée nationale vote l’exonération de la taxe d’habitation pour les EHPAD privés non lucratifs à compter de 2021 @FEHAP_actu
Source : Fehap
L’Assemblée nationale vote l’exonération de la taxe d’habitation pour les EHPAD privés non lucratifs à compter de 2021. Une belle victoire pour la FEHAP qui ne signifie pas pour autant la fin d’un combat.
Paris, le 17 décembre 2019 – Les députés ont adopté, lors de la Nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour l’Etat (PLF 2020), un amendement du Gouvernement visant à exonérer les EHPAD privés non lucratifs du paiement de la taxe d’habitation. Fruit d’un long combat mené par la FEHAP, cette victoire constitue un premier pas vers la reconnaissance de l’iniquité de traitement existante entre le secteur privé solidaire et le secteur public.
La FEHAP, encore reçue très récemment à Bercy pour plaider ce dossier, ne peut que se réjouir de l’exonération des EHPAD privés non lucratifs du paiement de la taxe d’habitation. La situation fiscale inédite de ces établissements se répercutait, de fait, sur le reste à charge des résidents.
Inventons les territoires de demain : 40 ans de la politique de la ville @Min_Territoires
Source : Cohésion des territoires
« Les défis des quartiers sont si importants que les habitants mettent en place des solutions innovantes », a expliqué Jacqueline Gourault, à Lille, lors des journées nationales de la politique de la ville.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, s’est rendue dans le Nord (59) mardi 6 novembre afin de penser l’avenir de la politique de la ville. L’occasion de revenir sur 40 ans d’opérations en matière de cohésion sociale, de cadre de vie, de renouvellement urbain, et d’emploi dans les quartiers prioritaires.
Loi ELAN : le projet adopté ! @Min_Territoires @Senat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution de la loi Elan.
