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Logement, immobilier : découvrez tout ce qui va changer en 2019 ! @SeLoger
Source : Se Loger
Plusieurs changements sont à noter en ce début d’année 2019 pour les locataires, notamment la création du bail mobilité pour étudiants et professionnels, la remise en place de l’encadrement des loyers, ou encore la baisse du nombre de logements adaptés au handicap…
Création du bail mobilité pour les étudiants et les professionnels
L’une des grandes nouveautés de cette année 2019 est bien entendu la mise en place du bail mobilité. Ce nouveau bail a été mis en place pour permettre à des locataires de louer des logements meublés pour une durée comprise entre 1 et 10 mois.
La remise en place de l’encadrement des loyers
L’encadrement des loyers fait son grand retour, avec un plafonnement des loyers dans tout ou partie de la zone tendue des villes, à savoir les villes et leur banlieue. La loi n’impose plus que la totalité d’une agglomération soit soumise à ce plafonnement, seules quelques villes voire un ou plusieurs quartiers sont désormais ciblés.
Une simplification dans le contrat de caution solidaire
Jusqu’à présent, lorsqu’une personne se portait caution pour le locataire, le contrat devait obligatoirement comporter deux mentions manuscrites, ce qui ralentissait la mise en location et décourageait certains garants.
Baisse du nombre de logements adaptés au handicap
Cette nouvelle mesure qui consiste à assouplir les règles de construction ne devrait pas réjouir les personnes en situation de handicap
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Logement : que faut-il retenir de la loi ELAN ? @servicepublicfr
Source : Service Public
La Loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été publiée au Journal Officiel ce samedi 24 novembre. Mais alors, que prévoit vraiment le texte ? Que faut-il retenir de cette loi ?
En résumé, voici ce que prévoit le texte :
– Ne pas créer de nouvelles normes d’urbanisme, limiter les documents demandés en matière de permis de construire, numériser l’instruction dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
– 20 % des logements neufs accessibles, les autres devant être évolutifs de façon à pouvoir s’adapter par des travaux simples aux occupants si nécessaire ;
– Elargir dans le parc social les possibilités de colocation et favoriser l’habitat intergénérationnel ;
– Réexaminer périodiquement la situation des locataires du parc social pour s’adapter à leurs besoins ;
– favoriser l’accession à la propriété pour les locataires HLM ;
– Dématérialiser dans le parc privé les annexes au contrat de location (diagnostic technique, extraits de règlement de copropriété) ;
– Créer un « bail mobilité » d’une durée de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie pour les logements meublés, ce bail s’adressant aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle ;
– Généraliser les observatoires des loyers dans les zones tendues ;
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Source : CNP Assurances
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