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La SEMOP : nouveau statut des Epl par J-Marie Sermier @FedEpl @jmsermier @cmarkea @fedepl
À l’occasion de la prochaine édition du Speed Dating du Logement et de l’Immobilier à Paris le mardi 5 juin 2018, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels dévoile son nouveau livre blanc. Cet ouvrage collectif recueille une vingtaine de témoignages d’acteurs du terrain (experts de l’immobilier, élus locaux…) portant sur le thème du nouvel ouvrage : les nouvelles tendances de l’aménagement urbain
Découvrez en avant première un extrait du témoignage de Jean-Marie Sermier, Président de la Fédération des EPL, Député du Jura, Conseiller municipal de Dole,
et Administrateur de la Société d’Économie Mixte à Opération Unique Doléa (SEMOP)
La Fédération des EPL est une association d’élus, présidents et administrateurs d’EPL, qu’elle représente auprès des institutions françaises et européennes. Elle regroupe 1 254 EPL de France métropole et d’outre-mer, quel que soit leur statut, Société d’Economie Mixte (SEM), Société Publique Locale (SPL) ou, plus récemment, SEMOP. La présidence, un mandat de trois ans non renouvelable, est constituée d’une alternance politique des grandes tendances du Parlement : centre, droite, socialiste et communiste. Et, depuis octobre dernier, En Marche.
« Nous sommes volontairement consensuels. Car notre rôle premier est d’accompagner les structures, des grosses structures historiques, particulièrement dans l’aménagement, aux petites SPL. Je pense notamment à l’une d’elles sur la création d’éoliennes, composée d’un seul homme, son président. Il a donc besoin à ses côtés d’un certain nombre d’ingénieries. Ce rôle a été évident lors de la mise en place des premières SEMOP, car si la Fédération n’avait pas été là, je ne suis pas certain que nous aurions obtenu ces résultats. »
LES EPL, UN OUTIL POUR PERMETTRE AUX COLLECTIVITÉS DE CONTRÔLER LEURS PROJETS
Favoriser la mixité sociale dans les quartiers prioritaires : objectif du Mouvement HLM @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’habitat
Parmi les 85 propositions qui figurent dans le livre Blanc, le Mouvement HLM souhaite prôner et favoriser la mixité sociale dans les QPV (quartiers prioritaires de la ville).
Les lois ALUR, Égalité Citoyenneté et Ville ont prévu la prise en compte de la question de la mixité dans les quartiers : en fixant un plafond à l’accueil des ménages les plus modestes (1er quartile) ; en donnant la possibilité au préfet de définir des périmètres prenant en compte les QPV qui doivent faire l’objet d’une vigilance pour l’accueil des ménages déclarés prioritaires au titre du DALO ; en prévoyant que les conférences intercommunales du logement fixent des objectifs de mixité sociale et d’équilibre territorial à l’échelle intercommunale et des objectifs de mixité sociale en QPV et hors QPV.
L’impact réel de ces mesures doit être évalué. Il est nécessaire de rappeler que la mixité dans les QPV ne peut être rétablie par le seul levier des attributions de logements sociaux. Les questions d’attractivité, de qualité de vie, de désenclavement, de réussite scolaire, d’accès aux services publics sont déterminantes.
Donner la possibilité aux EPCI de fixer des plafonds de ressources dérogatoires
Il pourrait être donné la possibilité aux EPCI, dans le cadre de la conférence intercommunale du logement et de la convention intercommunale d’attribution, de fixer des plafonds de ressources dérogatoires à ceux prévus à l’article L.441-1 du CCH en accompagnement des politiques de requalification et de renouvellement de l’offre Hlm existante dans les quartiers.
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Immobilier : secteur en pleine mutation – Regard de M. Poidevin @cmarkea @nexity
À l’occasion de la prochaine édition du Speed Dating du Logement et de l’Immobilier à Paris le mardi 5 juin 2018, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels dévoile son nouveau livre blanc. Cet ouvrage collectif recueille une vingtaine de témoignages d’acteurs du terrain (experts de l’immobilier, élus locaux…) portant sur le thème du nouvel ouvrage : les nouvelles tendances de l’aménagement urbain
Découvrez en avant première un extrait du témoignage de Jean-Luc Poidevin, Directeur général délégué Ensemblier urbain et Président-Directeur général de Villes et Projets de Nexity.
Atypique sur le marché de l’immobilier, Nexity, maître d’ouvrage, se pense comme un prestataire de services. « Parce que nous vivons aujourd’hui dans un monde où les gens attendent plus cette notion de service qu’une simple réponse immobilière. Ils savent déjà qu’ils ont affaire à des professionnels. C’est acquis. Comme lorsque vous achetez une voiture : vous ne vous posez plus de questions sur le moteur ni sur la sécurité, vous êtes attentif aux services comme le GPS, le Bluetooth, le WiFi, etc. Et quand on se projette en 2040, on peut imaginer que l’on fera tout, sauf conduire. La vision est similaire pour l’immobilier. Ce dernier sera le réceptacle de ce qui est en train de se passer en termes de mutations sociétales et environnementales. »
Pour mener à bien cette ambition, le Groupe additionne un certain nombre de métiers de la chaîne immobilière avec un objectif précis : mettre à disposition de ses clients – collectivités locales, particuliers et entreprises – des offres de plus en plus pertinentes. Nexity propose donc une gamme très étendue de logements pour les primo-accédants, les catégories moyennes et les plus fortunés, des résidences pour personnes âgées non médicalisées et pour étudiants, des biens neufs et anciens, en location et en investissement, dans des quartiers traditionnels et ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) (20 000 logements).
UNE RÉVOLUTION DIGNE DE LA SECONDE RÉVOLUTION INDUSTRIELLE
Speed Dating Arkéa : Claude Bertolino EPF Paca et les différentes formes d’aménagement @cmarkea
À l’occasion de la prochaine édition du Speed Dating du Logement et de l’Immobilier à Paris le mardi 5 juin 2018, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels dévoile son nouveau livre blanc. Cet ouvrage collectif recueille une vingtaine de témoignages d’acteurs du terrain (experts de l’immobilier, élus locaux…) portant sur le thème du nouvel ouvrage : les nouvelles tendances de l’aménagement urbain
DE L’ANTICIPATION FONCIÈRE À LA PHASE OPÉRATIONNELLE, SOIT À L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT
Découvrez en avant première un extrait du témoignage de Claude Bertolino, Directrice générale Établissement Public Foncier PACA
L’EPF PACA intervient pour le compte de la collectivité, en conformité avec le PPI (Programme Pluriannuel d’Intervention*) et par voie conventionnelle, donc jamais en son nom propre. « Notre objectif n’est pas de faire de l’inflation de prix ni de l’inflation foncière, et encore moins de spolier les propriétaires. Dans ce contexte, notre “marque de fabrique”, au-delà de la compétence d’achat et de la transformation du foncier en projet pour le compte des collectivités, est de permettre à ces dernières la maîtrise de leurs projets par le foncier. Nous lançons des consultations pour que l’opérateur soit choisi avec la collectivité. Ce faisant, celle-ci sélectionne le projet et non l’opérateur, ce qui est innovant dans ce territoire de France métropolitaine. De cette manière, nous réussissons à réguler peu à peu le marché et à peser de l’ordre de 10 % en logements sociaux et en constructions neuves tous logements confondus en PACA depuis plusieurs années. »
À fin 2017, l’EPF PACA représentait plus de 1,6 milliard d’engagements conventionnels actifs pour 550 sites, soit 580 millions de stock foncier, 4 800 hectares et près de 48 000 logements potentiels sur la région PACA.
« Notre foncier en stock est notre richesse, sous réserve que nous puissions le vendre. Et 2017 a été une très bonne année, voire historique, en termes de transactions, de volumes et de montants, et donc de droits de mutation à titre onéreux pour les collectivités (communes et départements). »
UN PILOTAGE PAR LES CESSIONS POUR AUGMENTER LA CAPACITÉ FINANCIÈRE DE L’EPF ET DÉMULTIPLIER SES CAPACITÉS D’INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE
Loi ELAN : les 85 propositions du Mouvement HLM dans un livre Blanc @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’habitat
Dans le cadre de la préparation du projet de Loi ELAN, L’Union Sociale pour l’habitat a réalisé un Livre Blanc répertoriant les 85 propositions du Mouvement Hlm.
Le projet de loi Elan (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) sera présenté au Conseil des ministres le 4 avril prochain. Dans le cadre de la préparation de ce texte, le Mouvement Hlm a activement participé à la conférence du consensus, résultat dont l’Union et ses partenaires, forts de leur importante mobilisation, peuvent se féliciter.
La conférence s’est organisée autour de cinq ateliers portant respectivement sur le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement, l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme, les enjeux et les évolutions du secteur social, la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.
Inscrites plus largement dans le déploiement opérationnel du projet CAP Hlm, les 85 propositions formulées par le Mouvement Hlm et synthétisées au sein d’un Livre Blanc visent un seul et unique objectif : favoriser l’exercice du métier des bailleurs Hlm pour mieux articuler leurs actions avec les politiques locales de l’habitat, pour rendre un meilleur service aux locataires et aux demandeurs de logement social, pour construire plus vite des logements de qualité, pour développer l’accession sociale, pour enrayer la déqualification des quartiers et reconquérir les villes moyennes.
———> Pour consulter le livre blanc, cliquez ICI
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