HLM : Nouveaux plafonds de ressources 2018 @AcmHabitat

Source : ACM Habitat

De nouveaux plafonds de ressources pour accéder aux logements locatifs sociaux ont été fixés pour cette année 2018.

logo acm habitat

Au 1er janvier 2018 les barèmes de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux (plus, plai, pls) sont revalorisées de 0,9%. Ces plafonds de ressources sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence des personnes composant le ménage au titre de l’année 2016.

Pour obtenir un logement social, vous devez remplir certaines conditions  :

  • Être de nationalité française ou titulaire d’un droit ou titre de séjour valable et reconnu sur le territoire
  • Disposer de ressources n’excédant pas un certain plafond et dont vous devez justifier.  Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l’année n – 2 (RSA, minima sociaux, hors allocations familiales).

Le montant des ressources à prendre en considération pour l’attribution d’un logement HLM est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le foyer au titre de l’année 2016, figurant sur l’avis d’imposition 2017.

>>> Pour consulter l’article, cliquez ici
>>> Pour consulter la tableau de plafond de ressources annuelles, cliquez ici

A lire aussi :

Publié le 13 février 2018, dans accession sociale, Habitat, hlm, logement, et tagué , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s