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Déploiement du permis d’expérimenter : découvrez les acteurs de l’immobilier qui s’engagent @Min_Territoires #Mipim2019

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Lors du Mipim, le ministre de la Ville et du Logement a signé un Appel à Manifestation d’intérêt aux côtés des foncières, des EPA, et des promoteurs. Celui-ci repose sur l’accompagnement des acteurs par l’administration et ses établissements publics et un soutien financier à l’ingénierie dans le cadre du permis d’expérimenter. Qui sont les acteurs engagés ?

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Depuis mars une ordonnance et son décret d’application autorisent désormais les maîtres d’ouvrage à proposer des solutions innovantes en matière de construction, différentes de celles jusqu’alors imposées par le code de la construction, sous réserve de démontrer l’équivalence des solutions proposées avec les règles existantes. C’est le permis d’expérimenter.

Sur tous les champs d’intervention de la réglementation de la construction – sécurité, accessibilité, santé, thermique, … – le gouvernement et les professionnels ont fait le constat que beaucoup de règles prescrivaient un moyen unique pour construire et rénover les villes et territoires, parfois inadapté à l’évolution des techniques et des besoins des français. Elle empêche que des innovations, qui rempliraient les mêmes fonctions, puissent être utilisées. Avec cet appel à manifestation, l’administration devient une administration de projets pour accompagner des acteurs.

Voici un aperçu des acteurs qui s’engagent :
– Covivio
– Altarea Cogedim
– Gecina
– Icade
– La FPI
– Emerige
– Nexity
– Kauffman and Broad
– …
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Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ». Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes : faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction et réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes.

Pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation, le gouvernement est habilité à procéder en deux étapes :

  • La première, transitoire, consiste à faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction. C’est l’ordonnance I (n° 2018-937 publiée le 31 octobre 2018 au JO).
  • La seconde, pérenne, consiste à réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes. C’est l’ordonnance II, à paraître au plus tard le 10 février 2020.

Recours à des solutions d’effet équivalent

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JO 2024 : la consultation du village olympique est lancée ! @Min_Territoires #Mipim #JO2024

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le 12 mars, la procédure de consultation pour la vente des terrains du futur Village olympique et paralympique a été lancée à Cannes, à l’occasion du MIPIM ! 

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Julien DENORMANDIE, Ministre de la Ville et du Logement et Roxana MARACINEANU, Ministre des sports se félicitent de la mise en vente des terrains appartenant à l’Etat pour ce projet qui se doit d’être exemplaire d’un point de vue environnemental.

Le projet qui s’étend des communes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de l’Île-Saint-Denis a la particularité de mettre en valeur les territoires existants pour les transformer durablement, et non uniquement dans le cadre des Jeux. Ainsi, 2200 logements familiaux verront le jour, dont 25% à 40% de logements sociaux selon les communes.

En effet, la construction du Village olympique et paralympique répond à de nombreuses exigences fixées par l’Etat. Il tire notamment profit des compétences des entreprises françaises en matière d’excellence environnementale et sera ainsi une vitrine internationale considérable pour notre savoir-faire.Par exemple la filière du bois, reconnue comme une filière durable, éco-responsable et en pleine expansion, est au cœur du projet de construction du village : l’ambition est de construire tous les bâtiments de moins de 9 étages en bois, au-delà seulement de cette limite les structures seront en béton et pour partie en bois.

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Rénovation énergétique de votre logement : quelles sont les aides financières ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Vous souhaitez rendre votre logement plus économe en énergie ? De nombreuses aides financières s’offrent à vous comme par exemple le crédit d’impôt, le prêt à taux zéro, les chèques énergie… Retrouvez un récapitulatif des différentes aides ci-dessous : 

ministère de la cohésion

Crédit d’impôt et prêt à taux zéro : deux aides pour faciliter la rénovation énergétique de son logement
Grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un particulier peut déduire de ses impôts le montant de certaines dépenses engagées pour des travaux d’économies d’énergie de son logement (généralement 15 % à 30 %). Les locataires tout comme les propriétaires peuvent en bénéficier, sans condition de ressources. Autre dispositif pour le particulier : l’écoprêt à taux zéro (dit éco-PTZ). Proposé par des banques conventionnées avec l’État, ce prêt, d’un montant maximal de 30 000 €, est versé afin de réaliser des travaux d’écorénovation. L’écoprêt à taux zéro et CITE sont deux dispositifs cumulables sans aucune condition de ressources.

Quatre dispositifs financiers également à disposition du particulier
En plus de ces deux premières aides, le particulier peut bénéficier d’autres coups de pouces pour son logement :
– la TVA à taux réduit à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique (contre 10 % habituellement) ;
– le chèque énergie, dont près de 4 millions ménages ont bénéficié en 2018, pour régler toutes les dépenses d’énergie du logement : électricité, gaz naturel, bois, fioul, etc. Le montant du chèque énergie sera par ailleurs augmenté pour les bénéficiaires actuels de 50 € en 2019 et étendu à 2,2 millions de ménages supplémentaires (soit un total 5,8 millions de ménages) ;
– des subventions dans le cadre du programme Habiter mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à destination des propriétaires occupants leurs logements et sous certaines conditions de ressources ;

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Logement : en quoi consiste le « Bail mobilité » ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le Bail mobilité a été crée à l’issue de la loi ELAN. Il permet au locataire de pouvoir louer un logement meublé sur une courte durée (entre 1 et 10 mois). A qui s’adresse-t-il ? Quelles sont les garanties pour le propriétaire ? On vous en dit plus ci-dessous…

ministère de la cohésion

Un bail en adéquation avec la demande
La demande de logement temporaire est grande chez les étudiants et les actifs en mobilité le temps de leurs contrats. Aussi, il n’est pas rare que ce public se tourne vers une location saisonnière. Soumis à des règles plus souples que la location meublée dit classique, le bail mobilité correspond à une location meublée de courte durée. Pour les bailleurs, la possibilité de proposer un bail mobilité plutôt qu’une location saisonnière devient alors plus intéressante.

Les garanties pour le propriétaire
Sans dépôt de garantie, le bail mobilité permet toutefois au bailleur de demander un cautionnement, facilité par le dispositif Visale d’Action logement. Les loyers impayés et la remise en l’état des locaux seront pris en charge par ce dispositif de garantie locative.

Les locataires éligibles au bail mobilité
Le bail mobilité vise un public bien précis : les actifs en mobilité professionnelle temporaire, sans restriction d’âge ou de ressource. Peuvent bénéficier du bail mobilité les personnes :
– en formation professionnelle
– en apprentissage
– en stage
– en études supérieures
– en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
– en mutation professionnelle mission temporaire
Obtenir plus d’informations…

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