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PROCIVIS lance un nouveau groupe HLM @PROCIVIS @YannickBORDE
Source : PROCIVIS
Le réseau SACICAP de PROCIVIS a annoncé la création d’un nouveau groupe Hlm, regroupant en premier lieu près de 15 filiales Hlm (Coop’Hlm ou ESH).
Le réseau PROCIVIS prépare la création d’un Groupe d’organismes HLM dans le cadre de la réorganisation du tissu des organismes de logement social (OLS) a l’échéance de 3 ans impulsée par l’État. Ce projet s’appuiera sur les dispositions de la loi ELAN. Au-delà de la contrainte légale à venir, le projet participe d’une vision stratégique et prospective portée par le réseau PROCIVIS.
Le projet a aussi pour vocation à être ouvert à des OLS isolés, gérant un patrimoine locatif social inférieur au seuil de regroupement obligatoire fixé par la loi ELAN qui se retrouvent dans les valeurs d’ancrage territorial de PROCIVIS et qui conserveront une autonomie locale dans les processus de décisions.
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Lire aussi :
Habitat 17, Logelia et Habitat de la Vienne : création d’une nouvelle SA de Coordination !
Source : Habitat 17
Leur traditionnelle cérémonie des vœux s’est tenue le Vendredi 19 Janvier dernier au Château d’Oléron.
C’est à cette occasion que, dans le contexte de La loi de finances pour 2018 actant la baisse des APL et impactant de manière conséquente leur Office dans la mesure où leurs loyers constituent leur ressource essentielle, et que 66% de leurs locataires bénéficient des APL (perte d’environ 1.5 millions d’euros dès à présent), ils ont annoncé la création d’une Société Anonyme de Coordination avec les Offices départementaux de la Charente et de la Vienne ainsi qu’un Organisme Foncier Solidaire avec la Compagnie Vendéenne du logement.
En effet, afin d’anticiper la modernisation d’HABITAT 17 et d’assurer sa pérennité face à la volonté du Gouvernement de vouloir diminuer le nombre d’offices les incitant à fusionner, ils ont décidé de créer une société anonyme de coordination (SAC) entre HABITAT 17, LOGELIA (Angoulême) représenté par Agnès Bel sa Présidente et Olivier Pucek son Directeur général et HABITAT DE LA VIENNE (Poitiers) représenté par Henri Colin son Président et Pascal Aveline son Directeur général.
Cette nouvelle structure leur permettrait de centraliser les services mutualisables de leurs 3 Offices et de faire ainsi des économies (service informatique, mutualisation d’un technicien thermicien, achats groupés…). Elle aura pour vocation d’être un outil de prestations de services rassemblant plus de 24 000 logement. Chaque office conserverait son autonomie, son Conseil d’Administration, son personnel et sa propre stratégie.
Aussi, dans la poursuite du partenariat avec la Compagnie Vendéenne du Logement, ils vont constituer ensemble, un Organisme Foncier Solidaire afin d’offrir à leurs élus un outil complémentaire pour conserver et mixer leur population : l’OFS portera le foncier et l’accédant sera propriétaire des murs.
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Naissance du 1er Organisme de Foncier Solidaire @LesCoopHlm
Source : hlm.coop
Le vendredi dernier, lors de l’Assemblée générale de l’URCOOP île de France, Vincent Lourier directeur de la Fédération des Coop’HLM et l’Union Régionale des Coopératives HLM d’Ile de France (URCOOP) présidé par Christian CHEVE ont paraphé un accord stipulant la création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), tel que prévu par la loi ALUR.
Les Coop’ HLM d’Ile de France se dote d’un outil spécifique pour mettre en œuvre le démembrement foncier / bâti, et améliorer son offre d’accession sociale à la propriété en direction des ménages franciliens, notamment des primo-accédants et de favoriser le parcours résidentiel des locataires HLM.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) viendra ainsi étendre l’offre actuelle proposée en accession sécurisée et en PSLA et l’OFS aura vocation à travailler sur l’ensemble du territoire francilien.
Cet OFS sera constitué sous la forme d’une coopérative (SCIC), dont l’objet social sera fortement ancré dans le champ de l’économie sociale et solidaire, et il exercera ses missions dans le cadre d’une mission d’intérêt général.
@Institutionnels @royojm @AlexandraPoloce
Question 9: Revenus modestes, comment devenir propriétaire ?
L’accession sociale sécurisée proposée par les organismes Hlm constitue une réponse pour ces ménages.
• La sécurité apportée par les organismes Hlm
L’accession sociale à la propriété s’adresse à des ménages disposant de ressources modestes. Pour les accompagner dans leur projet, les organismes Hlm ont développé un haut niveau de services : conseil et aide dans toutes les démarches préalables à la décision, mais aussi garantie de rachat pendant quinze ans à un prix fixé d’avance, en cas de difficulté, et solution de relogement. Certains organismes Hlm assurent aussi la mission de syndic pour les immeubles qu’ils ont vendus afin de garantir la pérennité du bâti.
Les prix de vente des logements sont plafonnés. Dans le cadre du Prêt social location-accession (PSLA), l’acquisition est progressive, avec une première phase dite « locative » pendant laquelle le ménage constitue une épargne, ensuite mobilisée comme apport pendant la phase d’acquisition. Ces opérations bénéficient d’une TVA à taux réduit et doivent être agréées par l’État.
• Favoriser l’accession sociale à la propriété sur son territoire
Lyon 2014 : le sens d’un congrès HLM
Frédéric Paul explicite le titre choisi pour la 75e édition du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat : « Notre métier, notre engagement : le logement pour tous », se tenant du 23 au 25 septembre 2014 à Lyon.
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Pendant longtemps, le principal enjeu du logement social a été celui de la production : nécessité d’accroître la production afin de répondre à la demande importante (phénomènes démographiques, décohabitation des familles) des personnes « qui ne parviennent pas à se loger pas aux conditions du marché ».
Des mesures ont régulièrement été prises pour renforcer les moyens de la politique du logement social : plan de cohésion sociale signé avec l’Etat en 2005 et Pacte d’objectifs et de moyens signé également avec l’Etat en 2013.
Mais ces mesures ne suffisent pas, ne suffisent plus. Pourquoi ?
Parce que deux faits majeurs accroissent l’acuité de la question du logement social :
- Une crise économique et sociale profonde, durable qui accroît les situations de précarité. Des familles et des personnes pauvres de plus en plus nombreuses et de plus en plus pauvres.
- Un décrochage, concomitamment, depuis 10 ans du barème des aides à la personne qui amplifie les phénomènes de pauvreté.
La crise de l’insuffisance de la production s’est maintenant doublée d’une crise du pouvoir d’achat et de la solvabilité des ménages. Les taux d’effort s’accroissent. Dans des cas de plus en plus fréquents, l’accès au logement social pour de nombreuses familles est difficile.
Tout en continuant de relever le défi de la production qui reste central, les organismes ont désormais aussi à relever celui du logement abordable.
Le rapport au Congrès analyse la situation, ouvre des pistes et envisage des solutions : ce sera le grand chantier des Hlm pour les années qui viennent.
Frédéric Paul
Délégué général de l’Union sociale pour l’habitat
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>Source : www.union-habitat.org
>De Leblogdesinstitutionnels
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