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L’intervention des organismes Hlm en centre ancien @_GEFILS @J_Denormandie ‏

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Action cœur de ville, dispositif Denormandie, plan « initiative copropriété » de l’ANAH, dispositifs OFS et BRS, etc. les programmes d’incitation à la réhabilitation des centres-villes anciens constituent aujourd’hui l’une des pistes prioritaires du Gouvernement pour contribuer à rattraper le temps perdu et compenser le manque actuel de construction de logement.

Mais la mise en place de ces programmes ne pourra se faire sans l’apport d’opérateurs capables d’agir à différentes étapes et dans les différentes dimensions des projets de requalification des quartiers anciens, et de maîtriser à la fois les enjeux techniques, financiers mais également humains et locaux pour y contribuer de manière efficace et pérenne.

Parallèlement à cela, la réforme de la politique du logement conduit les bailleurs à repenser leur métier et leur stratégie, et à explorer de nouveaux champs d’intervention. L’intervention de ces organismes en centre ancien pourrait et devrait constituer l’une de ces pistes.

Pour faire le point sur les enjeux, leviers et perspectives de cette dynamique, le Réseau des acteurs de l’habitat organisait fin juin une web conférence sur ce sujet en présence de Valérie Mancret Taylor (ANAH), de Marie Laure Vuittenez (Métropole Habitat Saint Etienne/AURA HLM) et de Claire Delpech (ADCF) pour rappeler à la fois les apports du secteur et les motifs de son engagement, mais également mettre en évidence les conditions de cette mobilisation afin d’optimiser leur effet de levier dans ces projets.

Si les Organismes de logement social (OLS) s’imposent comme des acteurs incontournables de ces programmes, c’est tout d’abord car ils ont de tout temps été aux côtés des collectivités pour réhabiliter des quartiers en perte de vitesse. Ils ont donc, notamment par ce biais, acquis une compétence globale (financière, organisationnel tel que le relogement de population), une force de frappe et une légitimité opérationnelle et locale indispensable à la réalisation de ce type de programme. Par ailleurs, au delà de leur ancrage local historique qui leur octroie confiance des collectivités, connaissance des enjeux, etc. les bailleurs ont l’avantage de ne pas être trop préoccupé par la rentabilité à court terme de leur programme, contrairement aux promoteurs privés, ce qui leur permet d’être plus facilement présents sur des « petites » opérations ou en zone détendue… Enfin, leur rôle social et leur faculté à créer ou recréer du lien social, à intégrer les habitants et contribuer au retour d’un service public dans la ville est très attendue et appréciée des collectivités dans la mesure où quand un bailleur (ou tout acteur public finalement) s’implante dans un quartier, l’effet de levier et d’entrainement est alors très fort pour les autres acteurs.

Ainsi, comme le rappelle Mme Mancret Taylor (ANAH), les bailleurs sont donc bienvenus et attendus dans le cadre de ces réhabilitations.

Néanmoins, comme le rappelle Mme Vuittenez, dont le mouvement HLM AURA apparait comme pionnier en la matière avec des OLS, organisés en inter-bailleurs, qui ont depuis longtemps voulu s’inscrire dans cette démarche et qui font aujourd’hui des offres de services aux collectivités dans ce sens, il faut que les bailleurs aient la volonté de le faire ! Sur ce point, la restructuration en cours chez les bailleurs qui va faire émerger des besoins et des champs nouveaux, les conduire à d’autres types d’intervention, de nouvelles collaborations avec les collectivités, les privés, laisse penser que ces derniers vont s’y intéresser de près.
D’un autre côté, il faut aussi, en plus de leur volonté, qu’ils disposent d’une taille et des compétences suffisantes pour susciter l’intérêt et la confiance des collectivités, voire des financeurs.

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PROCIVIS lance un nouveau groupe HLM @PROCIVIS @YannickBORDE

Source : PROCIVIS

Le réseau SACICAP de PROCIVIS a annoncé la création d’un nouveau groupe Hlm, regroupant en premier lieu près de 15 filiales Hlm (Coop’Hlm ou ESH). 

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Le réseau PROCIVIS prépare la création d’un Groupe d’organismes HLM dans le cadre de la réorganisation du tissu des organismes de logement social (OLS) a l’échéance de 3 ans impulsée par l’État. Ce projet s’appuiera sur les dispositions de la loi ELAN. Au-delà de la contrainte légale à venir, le projet participe d’une vision stratégique et prospective portée par le réseau PROCIVIS.

Le projet a aussi pour vocation à être ouvert à des OLS isolés, gérant un patrimoine locatif social inférieur au seuil de regroupement obligatoire fixé par la loi ELAN qui se retrouvent dans les valeurs d’ancrage territorial de PROCIVIS et qui conserveront une autonomie locale dans les processus de décisions.

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La Caisse des Dépôts crée l’Association régionale d’accompagnement des organismes de logements sociaux @CDC_Infos

Source : Caisse des Dépôts

Eric Lombard, Directeur Général de la Caisse des Dépôts, a crée un nouvel espace d’échanges pour les organismes de logement social du Grand Est, l’Association régionale d’accompagnement des organismes de logements sociaux (l’A2OLS).

Caisse des depots

A travers la création de cette association, la Caisse des Dépôts ouvre un nouvel espace d’échanges, et poursuit l’accompagnement du secteur du logement social dans le cadre de sa réorganisation actuellement en discussion au Parlement. Sur le plan national, la Caisse des Dépôts mobilise plus de 10Md€ pour accompagner la transformation du secteur du logement social.

Les échanges ont porté sur le dispositif d’accompagnement de la Caisse des Dépôts dans le cadre du « Plan logement » qui s’élève à plus de 10 Md€ (mise en place du PHB2.0 dont le taux sera intégralement bonifié par Action Logement pendant les 20 premières années, déploiement de financements à taux fixes, prêts bonifiés en faveur de la réhabilitation thermique des logements, soutien aux démolitions en secteur détendu…).
Cette mobilisation a vocation à accompagner la restructuration du secteur Hlm engagée par le Gouvernement et à soutenir la production de logements sociaux.

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Les réformes du logement social en Europe : quel éclairage pour la France ? @_GEFILS

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Le Réseau des Acteurs de l’Habitat organisait mardi 29 mai une web-conférence sur « Les réformes du logement social en Europe : quel éclairage pour la France ? ». Objectif : faire le point sur les différentes expériences européennes en matière de réforme de la poli-tique du logement social sur ces 20 dernières années, avec un focus particulier sur les Pays Bas et l’Autriche. Pour traiter ce sujet : Sébastien Garnier (AEDES, fédération néerlandaise du logement social), Laurent Ghekiere (USH et Housing Europe), et Michaela Kauer (bureau de représentation de Vienne à l’UE).
Comme le rappelle Laurent Ghekière, les pays européens ont connu trois phases dans la conception et l’évolution du logement social.
Historiquement, le concept de logement social est né en Europe, à la fin du 19ème siècle. Les logements sociaux dépendaient alors, et surtout, de la bonne volonté d’acteurs privés (première phase).
Ce n’est qu’à partir des guerres mondiales et leurs conséquences en termes de besoins de reconstruction, de l’urgence sociale et sanitaire de reloger les gens pour les « protéger », et d’améliorer les conditions de vie des travailleurs après la Seconde guerre mondiale, qu’un consensus national s’est instauré partout (ou presque) en Europe pour que l’Etat intervienne massivement sur la politique du logement (deuxième phase).
C’est alors que trois grandes conceptions de la politique du logement social se sont imposées : une conception universelle (Pays-Bas, Suède, Danemark) dans laquelle le Loge-ment social est ouvert à tous, sans plafonds de revenus ; une conception « résiduelle » (Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne) où le logement social est réservé aux plus dé-munis dans une logique d’inclusion sociale avec des bailleurs « équipés » pour les accompagner; et enfin une conception « généraliste » (France, Allemagne, Autriche), « intermédiaire » avec un parc social important, ouvert sous plafond de revenu, mais ouvert à des catégories de population très importante, dans la logique du logement ouvrier.
La troisième phase de la politique du logement – social – en Europe est bien plus tardive et très proche de nous. Elle est la conséquence directe de la crise financière de 2008-2009 qui a conduit les banques à se retirer du financement du logement social, et de la crise budgétaire qui a conduit les Etats – sur recommandations de l’Union européenne – à freiner leur politique d’aide au développement du logement social. Voilà donc déjà près de dix ans que la plupart des pays européens ont engagé une réforme majeure de leur politique du logement et se sont désengagés progressivement de leur modèle historique en la matière pour répondre ainsi aux injonctions européennes.
Ainsi, après le « tout privé » des premiers temps, suivi du « tout public » issu de l’après-guerre, nous voici donc dans une phase intermédiaire, mi tout public/tout privé… qui remet totalement en question l’existence même de ces différentes conceptions de la politique du logement social. Et si l’on suit la logique des réformes entreprises ces dernières années en Europe – largement inspirées des recommandations européennes -, il est donc à craindre, selon Laurent Ghekière, que seule subsiste la conception « résiduelle » du logement social.

Revenons au contexte de cette troisième phase que nous vivons depuis maintenant près de dix ans et qui, en France, voit certainement son aboutissement avec le projet ELAN.

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Vers un nouveau modèle économique pour les ESH @_GEFILS

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Qui n’avance pas recule…

Tel pourrait être le nouveau light motiv de la Fédération des ESH qui, confrontée à de « fortes turbulences » et à un « choc financier » majeur imposé par les réformes gouvernementales (RLS, révision du taux de livret A, relèvement de la TVA, gel des loyers, hausse des cotisations CGLLS, taxe sur les plus-values de cessions de logement, Loi ELAN, etc.), a souhaité s’impliquer activement dans la formulation de propositions concrètes de réforme du secteur HLM et de renouveau du modèle économique des bailleurs.

Et pour ne pas reculer, la Fédération semble vouloir avancer dans un sens nouveau et même surprenant où acteurs privés et logique managériale/organisationnelle libérale seraient au cœur du nouveau modèle !

Rappelons que la Fédération des ESH regroupe quelques 230 bailleurs (sur près de 720 au total) et qu’elle fut la première du Mouvement HLM a signé un protocole d’accord avec le Gouvernement en plein débat sur la loi ELAN le 13 décembre 2017, ce qui n’avait pas manqué (déjà) de susciter quelques remous au sein dudit Mouvement…

Réunis ce mardi 15 mai à Paris pour leur Journée annuelle Finance, les adhérents de la fédération des ESH ont eu l’opportunité d’en apprendre plus sur les modalités de compensation/contreparties financières qui seront mise en place sous peu par la CDC, mais également sur les « pistes » suggérées par la Fédération pour repenser leur modèle économique et ainsi s’assurer de la pérennité de leur structure et de leur mission d’intérêt général. »

Du côté de la CDC, donc, Mme Marianne Laurent est venue présenter les détails du Plan Logement qui s’inscrit dans les objectifs de la loi ELAN à savoir « soutenir l’investissement des bailleurs par une ingénierie financière renouvelée, accom-pagner la recomposition du tissu, et redonner de la capacité d’autofinancement par des dispositifs adaptés ».
Pour répondre à ces objectifs et ainsi contribuer à la transformation du secteur, l’offre de la CDC comprend (en bref) un allongement de la dette sur un encours potentiel de 33,5 Md€, un nouveau Prêts haut de bilan bonifiés par Action logement de 2 Md€, une enveloppe de 4 Md€ de prêts à taux fixe (2 Md€ de prêts pour le réaménagement de la dette des OLS, 1 Md€ pour soutenir la construction, 1 Md€ pour des travaux de réhabilitation thermique), une enveloppe de 3 Md€ d’avance de trésorerie, 1 Md€ de fonds propres pour soutenir la construction, le prolongement de dispositifs existants dont l’Eco-prêt pour 3 Md€ sur 5 ans, une volonté de rendre le Livret A plus attractif ( ?), ou encore une réorganisation territoriale de la Caisse pour proposer une (nouvelle) palette d’expertises au service des bailleurs.

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