Archives du blog
Le Ministère de la Cohésion des territoires revient sur ses 2 ans d’actions @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales revient sur ses 2 ans d’actions. Quelles ont été les grandes mesures mises en oeuvre ? Quels ont été les temps forts depuis 2 ans ? Quelles seront les actions futures du Ministère ?
Voici un aperçu des mesures concrètes déjà mises en œuvre
– Création du programme « Action Cœur de ville » permettant de revitaliser 222 centres-villes, en facilitant le retour des habitants, le maintien des commerces et en donnant aux élus locaux des moyens conséquents pour développer leur projet et mieux maitriser leur destin.
– Création du programme « Territoires d’industrie », fer de lance de la réindustrialisation des territoires, bénéficiant à 136 d’entre eux.
– Création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, en réponse à une demande formulée par les représentants des élus locaux, visant à soutenir les projets portés par les collectivités locales.
– Signature de « pactes territoriaux » (Bretagne, Pays de la Loire, Creuse, Nièvre, Ardennes) au service d’une stratégie spécifique à chaque territoire, reposant sur des engagements réciproques de tous les acteurs.
– Vote de la loi Logement (Évolution du logement de l’aménagement et du numérique), pour libérer la construction, simplifier les normes, améliorer le cadre de vie et répondre aux besoins de chacun.
– Lutte contre l’habitat indigne, à travers le plan initiatives copropriétés dégradées, la rénovation urbaine, la requalification de l’habitat dans les centres anciens dégradés, la Lutte contre les marchands de sommeil, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
– Plan Logement d’abord pour réduire durablement le sans-abrisme en France en favorisant l’accès direct au logement aux personnes les plus vulnérables.
Programme Action Cœur de Ville : quel bilan et quelles évolutions ? @CGET_gouv
Source : CGET
Le 4 juin dernier, le Conseil d’orientation du programme Action Cœur de Ville, s’est réuni afin de dresser un premier bilan du programme de revitalisation des villes moyennes et d’annoncer les nouveaux partenariats et services.
Quelques enseignements :
– le programme débute sa phase opérationnelle suite à la signature de l’ensemble des 222 conventions cadres ;
– la problématique des villes moyennes est, aujourd’hui, entendue par les acteurs économiques qui s’en emparent au quotidien ;
– les partenaires financeurs sont à l’œuvre pour que les projets issus des territoires se fassent.
« Bien du chemin a été parcouru depuis un an. Les 222 conventions cadres ont été signées, les diagnostics ont été réalisés, les premières actions mâtures ont été engagées. De plus, la démarche « Réinventons nos Cœurs de Ville » a été lancée avec un grand succès et, surtout, de nouvelles mesures d’enrichissement ont été identifiées et concrétisées. » Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Plus de partenaires, plus de services
Lancé en mars 2018, le programme Action Cœur de Ville – qui concerne 222 villes moyennes (voir la carte interactive) – s’enrichit. Animé par l’État et les collectivités avec des acteurs publics et privés, et coordonné par le CGET, le programme compte désormais de nouveaux partenaires et services :
– le Conservatoire national des arts et métiers, qui ouvrira 75 centres de formation dans des villes d’Action Cœur de Ville (lire notre article sur l’appel à manifestation d’intérêt du Cnam) ;
– la Siagi, société de caution aux entreprises artisanales et commerces de proximité, qui apporte une garantie bancaire aux petits porteurs de projets locaux ;
– Val’hor, organisme interprofessionnel, qui fera bénéficier de son expertise en matière d’horticulture et de paysagisme dans les villes moyennes.
Lire également :
Logement social : 2 nouveaux accords signés entre les bailleurs sociaux et l’Etat @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le 25 avril, les acteurs du logement social et l’Etat ont signé 2 nouveaux accords afin de soutenir la construction, la rénovation et la transformation du secteur du logement social.
Le Premier ministre a signé avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, deux accords importants couvrant les trois prochaines années dans le domaine du logement :
– le pacte d’investissement pour le logement social
– le plan d’investissement volontaire d’Action Logement.
LE PACTE D’INVESTISSEMENT POUR LE LOGEMENT SOCIAL (2020 – 2022)
Depuis 2017, le Gouvernement poursuit une réforme historique du secteur du logement social pour le moderniser et le transformer, notamment au travers de l’instauration de la réduction du loyer de solidarité (RLS), des mesures d’accompagnement associées (notamment le gel puis la révision du taux du livret A) et des dispositions de la loi ELAN.
Prenant acte que la réforme du secteur du logement social est pleinement engagée et que l’effort d’investissement doit être maintenu pendant cette période de transition, le Premier ministre a proposé aux bailleurs sociaux un cadre financier de 3 ans pour donner de la visibilité aux acteurs et favoriser les efforts de construction et de rénovation du logement social.
Ce cadre comprend notamment :
– la fixation de la RLS à 1,3 milliards d’euros ;
– la baisse de la cotisation des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre de 300 millions d’euros par an, intégralement compensée par Action Logement ;
– la baisse de la TVA de 10% à 5,5% sur certains types de logements sociaux
Lire également :
Focus sur le Plan Logement d’abord de la Métropole Européenne de Lille @Min_Territoires @MEL_Lille
Source : Ministère des territoires et des collectivités
Le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile. Voici en vidéo un exemple de la mise en oeuvre du plan logement d’abord avec la Métropole Européenne de Lille :
Cette nouvelle stratégie a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022. Il s’agit de passer d’une réponse construite dans l’urgence s’appuyant majoritairement sur des places d’hébergement avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.
Lire également :
CGET : découvrez le rapport d’activité 2018 @CGET_gouv @Min_Territoires
Source : CGET
Le Commissariat général à l’égalité des territoires, CGET, est un service de l’État placé sous l’autorité du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Découvrez dès maintenant son rapport d’activité afin d’en savoir plus sur les temps forts et les nombreuses actions mises en place en 2018.
Quelques chiffres clés de 2018 :
– 110 millions d’euros sur trois ans pour créer 300 Fabriques des territoires
– 28 milliards d’euros issus des fonds européens coordonnés par le CGET, autorité de gestion interfonds, dans le cadre de la programmation 2014-2020
– 10 milliards d’euros pour le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
– 8 500 associations financées et 27 500 actions en faveur des habitants des quartiers
– 1 350 maisons de services au public créées sur tout le territoire au 1er janvier 2019
– 13 000 projets recensés sur carrefourdesinnovationssociales.fr
– 1 200 conseils citoyens impliqués dans l’élaboration et le déploiement des contrats de ville et dans les projets de renouvellement urbain
– 31 milliards d’euros apportés par l’État, les régions et autres collectivités sur la période 2015-2020 pour les contrats de plan État-Région
– 435 contrats de ville en cours
– 5 milliards d’euros pour redonner de l’attractivité et du dynamisme à 222 villes moyennes
———> Cliquez ici pour consulter le rapport d’activité du CGET
Lire également :
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 