Archives Mensuelles: août 2019
Comment les organismes Hlm contribuent-ils à la revitalisation des centres anciens ? @UnionHlm
Source : Union sociale pour l’habitat
Quelles est l’intervention des organismes Hlm dans les centres anciens ? Quelles sont les conditions à réunir pour assurer l’efficacité de leur contribution dans ces quartiers ? Retour sur la web conférence organisée par les acteurs de l’habitat, le 20 juin dernier…
Logements anciens et dégradés, commerces fermés, services évaporés, quartiers paupérisés. Au cours des dernières décennies, de très nombreux centres anciens de villes de toute taille, notamment des villes moyennes et des petites villes, se sont dévitalisés. Le constat est accablant mais la prise de conscience a eu lieu. Les programmes de requalification se multiplient, et dans ces derniers, le Mouvement Hlm a un rôle important à jouer au côté des collectivités locales, en partenariat avec l’Anah, l’Anru, la Banque des territoires ou Action Logement. Un plan d’actions confédéral pour accompagner le programme d’Action cœur de ville est d’ailleurs en préparation à l’Union sociale pour l’habitat.
La web-conférence du Réseau des acteurs de l’habitat du 20 juin dernier, organisée avec l’appui d’Espacité et animée par la journaliste Dominique Rousset, a dressé un état des lieux et identifié les conditions nécessaires à la conduite d’interventions efficaces des organismes Hlm.
Accentuer l’intervention des organismes Hlm
Marie-Laure Vuittenez, directrice générale de Métropole Habitat Saint-Étienne et vice-présidente de l’ARHlm Auvergne-Rhône-Alpes, a rappelé qu’il y a « toujours eu des interventions ponctuelles dans les quartiers anciens », mais que l’objectif aujourd’hui est « d’accentuer et de généraliser ces interventions qui ont un effet de levier très important pour la reconquête de ces quartiers. » Pour sa part, la directrice générale de l’Anah, Valérie Mancret-Taylor, souligne « la porosité entre le parc privé et le logement social. » De nombreuses copropriétés des quartiers anciens constituent un parc social de fait avec des loyers bas et des logements très dégradés. « L’aide que nous donnons aux propriétaires bailleurs pour les rénover est subordonnée à la pratique de loyers maîtrisés. » Mais dans les territoires détendus où le stock de logements disponibles à réhabiliter est souvent considérable, « l’intervention des organismes Hlm est très attendue », poursuit la directrice générale de l’Anah. Une attente qui ne porte pas seulement sur les grosses opérations, précise Claire Delpech, responsable des politiques de l’habitat à l’AdCF : « Les bailleurs sociaux sont précieux parce qu’ils ont aussi la capacité à intervenir sur de petites opérations qui n’intéressent pas les promoteurs. Par exemple, dans la Communauté de communes de Sisteron (7500 habitants), la maîtrise d’ouvrage Hlm a permis de créer 13 logements sociaux. »
3F : 579 logement sociaux livrés en juin 2019 @3F_Officiel @ActionLogement
Source : 3F
579 logements sociaux ont été livrés par le Groupe 3F en juin 2019, dont 238 en Ile-de-France. Focus sur 2 programmes immobiliers menés par 3F Résidences et 3F Sud.
3F Résidences : un ensemble immobilier restructuré en résidence sociale et en pension de famille à Clichy-la-Garenne (92)
En entrée de ville de Clichy-la-Garenne, boulevard Victor Hugo, 3F Résidences (société de 3F/groupe Action Logement) vient de restructurer un ensemble immobilier en une résidence sociale de 32 logements et une pension de famille de 33 logements. Cet ensemble avait été acquis auprès de la ville fin 2016. Les nouvelles deux structures sont gérées par le groupement de coopération sociale et médicosociale « La Canopée ». Elles accueillent des personnes ne pouvant accéder à un logement classique en raison de difficultés sociales.
3F Sud : un programme mixte à Peymeinade
Dans le centre-ville de Peymeinade, commune située à quelques kilomètres de Grasse, 3F Sud vient de livrer un programme mixte associant 31 logements locatifs sociaux (14 T2, 15 T3 et 2 T4), 24 logements en accession maîtrisée (11 T2, 11 T3 et 2 T4) et un local commercial. Située avenue de Boutiny, cette résidence s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme de restructuration du centre-ville lancé par la commune.
Conçu par l’agence D’Hauteserre Architecte, le projet comprend un bâtiment s’élevant en R+3 et R+4. Les 55 logements se répartissent en deux cages d’escalier, permettant une autonomie des deux programmes, accession et locatif. Un commerce prendra place en rez-de-chaussée. Le stationnement (75 places) est organisé en sous-sol.
Lire aussi :
Des bailleurs du Grand-Est se mobilisent pour faire des économies d’énergie @PlaceDenergies
Source : hlm grand est-energie
L’inter-organisme Hlm du Grand Est, en collaboration avec Place des énergies lance une nouvelle opération d’achat groupé d’énergie en 2019 au profit des locataires – début de l’opération le 1er octobre 2019
La négociation des offres est en cours auprès des fournisseurs d’énergie.
Loi Elan : 85% des décrets d’application ont été publiés ! @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan, portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ont été publiés.
De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de loi de ratification correspondant a été déposé à l’Assemblée nationale. Les acteurs du logement et de la construction disposent désormais de l’essentiel de la « boite à outils » conçue par le Gouvernement et enrichie par les parlementaires.
Les décrets d’application de la loi Elan :
La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mais certaines sont élaborées par d’autres, notamment le ministère de la justice, le ministère de l’économie et des finances…
La loi ELAN a pour but d’apporter des solutions concrètes aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable
course d’obstacles. L’objectif est donc :
– de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché ;
– d’accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle ;
– d’améliorer la protection des plus fragiles et lutter contre l’habitat indigne ;
– d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G.
Plus de détails sur les décrets ici…
Lire aussi :
- Loi ELAN : Tout savoir sur les dispositions et concernant les Coop’HLM
- Loi ELAN : modification des règles loi ELAN
- Le Ministère de la Cohésion des territoires revient sur ses 2 ans d’actions
Accession sociale à la propriété : 7 choses à savoir ! @3F_Officiel
Source : 3F & Vous
Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété répond aux attentes des locataires qui ne peuvent acheter sur le marché privé. Elle leur permet de devenir propriétaire d’un logement neuf à des prix abordables tout en bénéficiant de conditions préférentielles et sécurisées. Le point sur ses spécificités.
Les 7 choses à savoir sur l’accession sociale à la propriété :
1. L’accession sociale à la propriété est strictement réservée aux personnes physiques.
2. Elle ne s’applique qu’à l’achat d’une résidence principale.
3. L’accession sociale à la propriété est soumise à des conditions de ressources.
4. Le prix de vente au m² est plafonné selon la zone dans laquelle se situe le logement
5. Une garantie de rachat s’applique pendant 15 ans en cas de perte d’emploi, de mobilité professionnelle ou d’un accident de la vie (décès, divorce ou dissolution du Pacs, invalidité, chômage d’une durée supérieure à un an). Une proposition de relogement est associée à la garantie de rachat.
6. L’accession sociale à la propriété bénéficie d’un taux de TVA réduite, le plus souvent de 5,5 % dans les zones Anru ou à moins de 300 mètres d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
7. Le prêt social location-accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modestes d’acquérir leur résidence principale avec un statut préalable de locataire-accédant. Dans le cadre de ce dispositif, chaque ménage loue d’abord un logement neuf agréé par l’État avant de devenir propriétaire de son logement à un tarif préférentiel. Autre avantage supplémentaire : l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Deux phases pour accéder à la propriété :
Le PSLA donne à des ménages à revenus modestes l’opportunité d’accéder à la propriété en bénéficiant de l’absence d’appels de fonds avant la remise des clés. Après une phase locative, le locataire-accédant peut devenir propriétaire.
> Dans la phase locative, le locataire prétendant à l’accession verse une redevance composée de : l’indemnité d’occupation (part locative) et d’une épargne (part acquisitive) qui contribue à l’apport personnel.
> Dans la phase d’acquisition, l’option doit être levée pour que le locataire devienne réellement propriétaire de son logement. L’épargne réalisée se transforme alors en apport personnel imputé sur le prix de vente. À partir de cette levée d’option, l’accession est sécurisée.
Lire également :
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