#LoiELAN : Tout savoir sur les dispositions et concernant les Coop’HLM @LesCoopHlm

   Source : Coop HLM

La loi « Elan » promulguée le 24 novembre 2018 comporte de nombreuses dispositions intéressant les Coop’HLM

Nous vous proposons ici un ensemble de documents décrivant l’ensemble des dispositions contenues dans la loi « Elan » et concernant les Coop’HLM.

Vue d’ensemble

Thématiques

Autres regards

Suivi de la publication des textes d’application

…en savoir plus…

Publié le 6 août 2019, dans Actualités, logement, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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