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PLF 2020 : défendons l’accession sociale à la propriété dans les Hlm @UnionHlm

Source : Union sociale pour l’habitat

En ne revenant pas sur les dispositions de la loi de finances 2018, le projet de loi de finances pour 2020 accentue la menace qui repose sur les outils mis en place par les pouvoirs publics qui permettent aujourd’hui à des milliers de familles de réaliser leur projet d’acheter un logement de manière sécurisée.

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession, a réduit de moitié les quotités éligibles au PTZ dans le neuf pour les projets situés dans les communes B2 et C et a programmé la suppression de ce même PTZ dans le neuf pour les communes situées en zones B2 et C.

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Lire aussi :

Domofrance : Semaine de l’accession sociale à la propriété @domofrance @ActionLogement

Source : Domofrance

Du 12 au 15 novembre 2019, dans le cadre de la seconde semaine de l’accession sociale à la propriété, Domofrance s’associe à plusieurs évènements organisés par l’ADIL de la Gironde et la Conférence Départementale HLM de la Gironde.

Plusieurs temps forts à Bordeaux :

  • Mardi 12 novembre 2019 à 18h30 – conférence publique : « financements, projets : puis-je acheter dans le neuf en Gironde ? » Locaux de l’ADIL de la Gironde – sur inscription
  •  Mardi 12 et mercredi 13 novembre 2019 entre 17h30 et 20h30 – permanences gratuites d’information : bénéficiez d’un diagnostic personnalisé et d’une étude de financement pour votre projet. Locaux de l’ADIL de la Gironde – sur inscription

OCCITALYS FONCIER : comment proposer une offre d’accession à la propriété à un coût abordable ?

Source : Groupe des Chalets

Pour répondre à cette problématique le Groupe des Chalets a créé OCCITALYS FONCIER, le 1er Organisme de Foncier Solidaire en Occitanie.

Mais comment ça marche ?

Les acquéreurs achètent les murs de leur appartement via le dispositif de bail réel solidaire (BRS). Le sol reste la propriété d’OCCITALYS FONCIER (organisme de foncier solidaire : OFS). L’objectif est séparer le terrain du bâti, pour baisser le prix du logement.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil permet de rendre abordable l’accession à la propriété dans les zones où le prix du foncier est plus élevé. C’est une nouvelle forme de propriété qui sépare le terrain du bâti qui permet d’acheter un logement grâce à une accession aidée.

Cette nouvelle offre est née d’un constat, malgré une hausse du nombre de logements produits ces dernières années, l’offre ne correspond pas…En savoir plus

Procivis et les Coop’Hlm interpellent le gouvernement : « Ne sacrifions pas l’accession sociale à la propriété ! » @PROCIVIS @lesCoopHlm

Source : PROCIVIS

Les arbitrages budgétaires rendus cet été laissent penser que le gouvernement serait prêt à rayer d’un trait de plume ce qui reste des instruments de soutien à l’accession sociale à la propriété. Après avoir supprimé l’APL accession en 2018, c’est le Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui, à partir du 1er janvier prochain, ne pourrait plus être mobilisé par les accédants de la France dite périphérique (Zones B2 et C), soit 93% des communes.

« Si cet arbitrage devait être confirmé, ce à quoi nous ne pouvons nous résoudre, le gouvernement prendrait la responsabilité́de bloquer le parcours résidentiel de français aux revenus modestes pour qui l’accession sociale à la propriété́est non seulement un moyen de monter dans l’ascenseur social, mais également pour des milliers de mal-logés une chance supplémentaire d’accéder au logement social » affirme Yannick Borde, Président du réseau PROCIVIS. Car c’est bien parmi les locataires du parc social que l’on trouve les futurs primo-accédants sociaux.

>>>Consulter le communiqué de presse

Le double choix gagnant de l’accession sociale : prix maîtrisé & achat sécurisé @3F_Officiel

    Source :3F & Vous

 

Pour répondre aux besoins des collectivités locales comme à ceux des habitant·es, l’accession sociale à la propriété constitue une brique supplémentaire dans les parcours résidentiels des foyers à revenus modestes.

Composante de la mixité sociale, l’accession sociale à la propriété donne à des ménages qui ne peuvent accéder au marché libre faute de ressources suffisantes l’opportunité de devenir propriétaire de leur résidence principale à des prix abordables et dans des conditions spécifiques préférentielles et sécurisées.

Plusieurs dispositifs spécifiques existent – tous soumis à des conditions de ressources – tels que le prêt social location-accession (PSLA) ou encore le bail réel solidaire (BRS), décrypté ici par Christian Chevé, président de la Coopérative Foncière Francilienne.

Après quelques années de montée en puissance, 3F fait de l’accession sociale à la propriété un levier stratégique pour diversifier son offre d’habitat, apportant une solution de logement complémentaire attractive à côté du logement locatif.

Vis-à-vis des collectivités, 3F se différencie par son ancrage local. Présente de longue date sur les territoires, elle met au service des communes son expertise et son expérience. C’est le cas à Villeneuve-le-Roi (94) où 3F gérait déjà un patrimoine locatif social important avant de livrer, en 2018, un programme de 24 maisons individuelles en accession sociale. L’objectif ? Offrir aux habitant·es l’opportunité de devenir propriétaires tout en libérant des logements locatifs pour de nouveaux candidat·es. L’accession sociale à la propriété constitue ainsi une composante clé du parcours résidentiel.

Accompagner les futurs propriétaires avec des solutions innovantes

3F entend également développer la qualité des services offerts aux accédant·es, notamment en tissant des partenariats avec d’autres promoteurs ou des startups. Ainsi, 3F           …lire la suite…