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Le double choix gagnant de l’accession sociale : prix maîtrisé & achat sécurisé @3F_Officiel

    Source :3F & Vous

 

Pour répondre aux besoins des collectivités locales comme à ceux des habitant·es, l’accession sociale à la propriété constitue une brique supplémentaire dans les parcours résidentiels des foyers à revenus modestes.

Composante de la mixité sociale, l’accession sociale à la propriété donne à des ménages qui ne peuvent accéder au marché libre faute de ressources suffisantes l’opportunité de devenir propriétaire de leur résidence principale à des prix abordables et dans des conditions spécifiques préférentielles et sécurisées.

Plusieurs dispositifs spécifiques existent – tous soumis à des conditions de ressources – tels que le prêt social location-accession (PSLA) ou encore le bail réel solidaire (BRS), décrypté ici par Christian Chevé, président de la Coopérative Foncière Francilienne.

Après quelques années de montée en puissance, 3F fait de l’accession sociale à la propriété un levier stratégique pour diversifier son offre d’habitat, apportant une solution de logement complémentaire attractive à côté du logement locatif.

Vis-à-vis des collectivités, 3F se différencie par son ancrage local. Présente de longue date sur les territoires, elle met au service des communes son expertise et son expérience. C’est le cas à Villeneuve-le-Roi (94) où 3F gérait déjà un patrimoine locatif social important avant de livrer, en 2018, un programme de 24 maisons individuelles en accession sociale. L’objectif ? Offrir aux habitant·es l’opportunité de devenir propriétaires tout en libérant des logements locatifs pour de nouveaux candidat·es. L’accession sociale à la propriété constitue ainsi une composante clé du parcours résidentiel.

Accompagner les futurs propriétaires avec des solutions innovantes

3F entend également développer la qualité des services offerts aux accédant·es, notamment en tissant des partenariats avec d’autres promoteurs ou des startups. Ainsi, 3F           …lire la suite…

Accession sociale à la propriété : 7 choses à savoir ! @3F_Officiel

Source : 3F & Vous

Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété répond aux attentes des locataires qui ne peuvent acheter sur le marché privé. Elle leur permet de devenir propriétaire d’un logement neuf à des prix abordables tout en bénéficiant de conditions préférentielles et sécurisées. Le point sur ses spécificités.

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Les 7 choses à savoir sur l’accession sociale à la propriété :
1. L’accession sociale à la propriété est strictement réservée aux personnes physiques.

2. Elle ne s’applique qu’à l’achat d’une résidence principale.

3. L’accession sociale à la propriété est soumise à des conditions de ressources.

4. Le prix de vente au m² est plafonné selon la zone dans laquelle se situe le logement

5. Une garantie de rachat s’applique pendant 15 ans en cas de perte d’emploi, de mobilité professionnelle ou d’un accident de la vie (décès, divorce ou dissolution du Pacs, invalidité, chômage d’une durée supérieure à un an). Une proposition de relogement est associée à la garantie de rachat.

6. L’accession sociale à la propriété bénéficie d’un taux de TVA réduite, le plus souvent de 5,5 % dans les zones Anru ou à moins de 300 mètres d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

7. Le prêt social location-accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modestes d’acquérir leur résidence principale avec un statut préalable de locataire-accédant. Dans le cadre de ce dispositif, chaque ménage loue d’abord un logement neuf agréé par l’État avant de devenir propriétaire de son logement à un tarif préférentiel. Autre avantage supplémentaire : l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

Deux phases pour accéder à la propriété :
Le PSLA donne à des ménages à revenus modestes l’opportunité d’accéder à la propriété en bénéficiant de l’absence d’appels de fonds avant la remise des clés. Après une phase locative, le locataire-accédant peut devenir propriétaire.
> Dans la phase locative, le locataire prétendant à l’accession verse une redevance composée de : l’indemnité d’occupation (part locative) et d’une épargne (part acquisitive) qui contribue à l’apport personnel.
> Dans la phase d’acquisition, l’option doit être levée pour que le locataire devienne réellement propriétaire de son logement. L’épargne réalisée se transforme alors en apport personnel imputé sur le prix de vente. À partir de cette levée d’option, l’accession est sécurisée.

Plus d’informations ici

Lire également :

Prêts de haut de bilan bonifiés : 321 bailleurs signent pour 501 M€ @NTCities @ActionLogement

          Source : News Tank Cities

 

Prêts de haut de bilan bonifiés : 321 bailleurs ont signé pour un montant de 501 M€, mi-avril 2019

321 bailleurs sur 326 ont signé une convention de prêts de haut de bilan bonifiés (PHB 2.0) pour un montant de 501 M€, au 15/04/2019, indique Action Logement, après bilan de la 1e tranche des prêts. 373 bailleurs ont formulé une demande de prêt pour un montant total de 734 M€.

« Le différentiel entre le montant initial prévu et l’atterrissage s’explique par 3 éléments : l’analyse par la Caisse des dépôts sur les dossiers déposés, le renoncement des bailleurs faute d’agréments et des négociations infructueuses sur les droits de réservation en contrepartie de la bonification du prêt », selon Action Logement.

Sur ce dernier point, certaines collectivités, comme la métropole rennaise, « refusent de garantir ces prêts en raison des droits de réservation », indique Laurent Goyard, directeur général de la fédération des OPH. « Peu de conventions sont signées et des négociations sont en cours » car les « collectivités veulent garder la possibilité d’avoir une politique de peuplement, de gérer la mixité sociale et de la mettre en œuvre ». Lire la suite

Action Logement élargit les financements du programme Action Cœur de ville @NTCities @ActionLogement

          Source : News Tank Cities

 

Les financements d’Action Logement au volet « habitat » du programme Action Cœur de ville ont été élargis aux opérations de démolition/reconstruction et d’accession sociale à la propriété sécurisée pour les salariés, le 31/01/2019. L’adaptation prend en compte « les remontées de terrain », dont les élus locaux, indique le groupe Action Logement à News Tank, le 28/03/2019.

« Les élus locaux qui, historiquement sont des interlocuteurs et des relais essentiels, ont fait part de leur souhait de développer des produits de diversification en logement dans les centres-villes, notamment en permettant aux ménages d’accéder à la propriété », détaille Action Logement. Le conseil d’administration a donc ouvert le dispositif Action Cœur de ville à : l’accession sociale à la propriété, une part de logements libres dans le parc privé (20 %) et à des opérations de démolition/reconstruction ou construction sur des « dents creuses » (parcelles non construites entourées de terrains bâtis).

« Action Logement a mis en place une subvention de 15 000 € par logement vendu à un salarié du privé et un prêt (court terme ou long terme, selon le montage) », précise le groupe. Le financement de cette enveloppe est inclus dans les 1,5 Md€ de participation d’Action Logement à Action Cœur de ville. « Toutes les modalités de réalisation pour une accession sociale à la propriété sécurisée sont éligibles » et ce dispositif est développé « en lien étroit avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux ».

Une réunion est prévue en avril 2019 avec « les coopératives HLM intéressées par le dispositif », indiquait Vincent Lourier, directeur des Coop’HLM à News Tank …lire la suite…

L’accession sociale à la propriété et le PSLA, décryptage

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Au programme de ce numéro de la revue Management Immobilier, découvrez l’entretien exclusif avec

Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie portant sur « Transition énergétique et croissance verte : une loi très ambitieuse »

 

Consultez la Revue APOGÉE Management Immobilier n° 26

Au sommaire :

  • Logement : l’ère des révolutions
  • Les évolutions des métiers immobiliers
  • L’accession sociale à la propriété et le PSLA
  • Réhabilitation en milieu occupé : comment maîtriser les risques de chantier ?
  • La RC décennale et le dommages-ouvrage vont-elles définitivement tourner le dos à la performance énergétique ?
  • Le bail en l’état futur d’achèvement

fleche Interview d’Aurélien Deleu, Directeur du Marché logement social et aménagement d’Arkea Banque Entreprises et Institutionnels

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