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Le double choix gagnant de l’accession sociale : prix maîtrisé & achat sécurisé @3F_Officiel

    Source :3F & Vous

 

Pour répondre aux besoins des collectivités locales comme à ceux des habitant·es, l’accession sociale à la propriété constitue une brique supplémentaire dans les parcours résidentiels des foyers à revenus modestes.

Composante de la mixité sociale, l’accession sociale à la propriété donne à des ménages qui ne peuvent accéder au marché libre faute de ressources suffisantes l’opportunité de devenir propriétaire de leur résidence principale à des prix abordables et dans des conditions spécifiques préférentielles et sécurisées.

Plusieurs dispositifs spécifiques existent – tous soumis à des conditions de ressources – tels que le prêt social location-accession (PSLA) ou encore le bail réel solidaire (BRS), décrypté ici par Christian Chevé, président de la Coopérative Foncière Francilienne.

Après quelques années de montée en puissance, 3F fait de l’accession sociale à la propriété un levier stratégique pour diversifier son offre d’habitat, apportant une solution de logement complémentaire attractive à côté du logement locatif.

Vis-à-vis des collectivités, 3F se différencie par son ancrage local. Présente de longue date sur les territoires, elle met au service des communes son expertise et son expérience. C’est le cas à Villeneuve-le-Roi (94) où 3F gérait déjà un patrimoine locatif social important avant de livrer, en 2018, un programme de 24 maisons individuelles en accession sociale. L’objectif ? Offrir aux habitant·es l’opportunité de devenir propriétaires tout en libérant des logements locatifs pour de nouveaux candidat·es. L’accession sociale à la propriété constitue ainsi une composante clé du parcours résidentiel.

Accompagner les futurs propriétaires avec des solutions innovantes

3F entend également développer la qualité des services offerts aux accédant·es, notamment en tissant des partenariats avec d’autres promoteurs ou des startups. Ainsi, 3F           …lire la suite…

Accession sociale à la propriété : 7 choses à savoir ! @3F_Officiel

Source : 3F & Vous

Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété répond aux attentes des locataires qui ne peuvent acheter sur le marché privé. Elle leur permet de devenir propriétaire d’un logement neuf à des prix abordables tout en bénéficiant de conditions préférentielles et sécurisées. Le point sur ses spécificités.

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Les 7 choses à savoir sur l’accession sociale à la propriété :
1. L’accession sociale à la propriété est strictement réservée aux personnes physiques.

2. Elle ne s’applique qu’à l’achat d’une résidence principale.

3. L’accession sociale à la propriété est soumise à des conditions de ressources.

4. Le prix de vente au m² est plafonné selon la zone dans laquelle se situe le logement

5. Une garantie de rachat s’applique pendant 15 ans en cas de perte d’emploi, de mobilité professionnelle ou d’un accident de la vie (décès, divorce ou dissolution du Pacs, invalidité, chômage d’une durée supérieure à un an). Une proposition de relogement est associée à la garantie de rachat.

6. L’accession sociale à la propriété bénéficie d’un taux de TVA réduite, le plus souvent de 5,5 % dans les zones Anru ou à moins de 300 mètres d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

7. Le prêt social location-accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modestes d’acquérir leur résidence principale avec un statut préalable de locataire-accédant. Dans le cadre de ce dispositif, chaque ménage loue d’abord un logement neuf agréé par l’État avant de devenir propriétaire de son logement à un tarif préférentiel. Autre avantage supplémentaire : l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

Deux phases pour accéder à la propriété :
Le PSLA donne à des ménages à revenus modestes l’opportunité d’accéder à la propriété en bénéficiant de l’absence d’appels de fonds avant la remise des clés. Après une phase locative, le locataire-accédant peut devenir propriétaire.
> Dans la phase locative, le locataire prétendant à l’accession verse une redevance composée de : l’indemnité d’occupation (part locative) et d’une épargne (part acquisitive) qui contribue à l’apport personnel.
> Dans la phase d’acquisition, l’option doit être levée pour que le locataire devienne réellement propriétaire de son logement. L’épargne réalisée se transforme alors en apport personnel imputé sur le prix de vente. À partir de cette levée d’option, l’accession est sécurisée.

Plus d’informations ici

Lire également :

Les Coop’HLM vous explique tout sur le Bail Réel Solidaire @LesCoopHlm

Source : Coop’HLM

La Fédération des Coop’HLM a réalisé une plaquette pédagogique afin de tout vous expliquer sur le Bail Réel Solidaire (BRS).
Qu’est ce que le Bail Réel Solidaire ? Comment ça marche ? C’est pour qui ?

↓↓ Cliquez sur l’image ci-dessous pour tout savoir sur le BRS ↓↓

Bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues. 

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif.

Lire aussi :

Fidexi commercialise 3 programmes d’exception en nue-propriété @Fidexi_Paris

Source : Fidexi

Fidexi va commercialiser 3 programmes exceptionnels en nue-propriété : Trouville-sur-Mer (14), Lille (59), Bormes-les-Mimosas (83).

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Ces nouveaux programmes viennent compléter l’offre étoffée de Fidexi dans le Grand Ouest et en PACA et renforcent son expansion territoriale avec un programme dans les Hauts-de-France, portant le nombre de programmes en cours de commercialisation au nombre de 14.

Programme Résidence Andersen à Trouville-sur-Mer (14)
L’élégance d’une villa normande à quelques minutes à pied de la gare et du coeur de Trouville
Durée du démembrement : 15 ans – acquisition de la nue-propriété : 62 % de la pleine propriété
Budget d’investissement en nue-propriété : T1 à partir de 72 230 euros TTC hors parking
Prix moyen au m² en nue-propriété TTC hors parking : 2 667 euros /m²

Programme Cosmopole à Lille (59)
L’ancienne faculté de médecine et de pharmacie convertie en une résidence d’exception, au cœur du quartier Saint-Michel
Durée du démembrement : 17 ans – acquisition de la nue-propriété : 59 % de la pleine propriété
Budget d’investissement en nue-propriété : T3 à partir de 199 881 euros TTC hors parking
Prix moyen au m² en nue-propriété TTC hors parking : 3 238 euros /m²

Programme Villa Levante à Bormes-les-Mimosas (83)

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Innovation en faveur du logement des salariés @ActionLogement @Groupe_Arcade

 

 

 

 

Mardi 30 janvier 2018, à Paris, Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Services et Jacques Wolfrom, Directeur général et Président du comité exécutif du Groupe Arcade, ont signé une convention de partenariat qui fixe le cadre d’un dispositif innovant et expérimental en faveur du logement des salariés. Le groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire, qui œuvre partout en France au service du logement des salariés, et le Groupe Arcade, opérateur national de logement social en fort développement, s’engagent à apporter des solutions concrètes pour fluidifier les attributions de logements et le parcours résidentiel des salariés.

Les tensions liées aux difficultés d’accès au logement ont des conséquences concrètes pour les entreprises et les salariés : problème de recrutement, d’insertion professionnelle des jeunes, frein au retour à l’emploi ou à la mobilité professionnelle etc.

Pour faire face à ce constat partagé, Action Logement et le groupe Arcade vont engager des expérimentations conjointes pour imaginer et mettre en œuvre rapidement de nouvelles solutions afin de faciliter l’accès au logement des salariés – notamment celui des jeunes, des travailleurs précaires ou saisonniers -, de soutenir la mobilité professionnelle, et fluidifier les parcours résidentiels des salariés locataires.

Des synergies seront mises en place pour enclencher des dispositifs adaptés en faveur de l’accès au logement des salariés : aides et prêts aux salariés, analyse de leur situation financière, déploiement des métiers de bailleur social (location, accession, vente HLM…).

Les deux partenaires conviennent d’expérimenter un processus innovant : passer d’une logique de stock à une logique de gestion en flux des attributions de logements sociaux. Ils mettront en place des mécanismes permettant d’accélérer les mutations au sein du parc et les échanges de logements pour favoriser la mobilité. Action Logement et le groupe Arcade donneront une priorité aux mutations internes de salariés, moyennant la substitution des réservations sur les logements concernés.

Un partenariat entre acteurs nationaux au plus près du terrain

« La signature de ce partenariat avec le groupe Arcade confirme la volonté d’Action Logement de travailler avec des partenaires engagés afin de concevoir et déployer des solutions pour le logement toujours mieux adaptées aux besoins des salariés et des entreprises », explique Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Services.

« L’accès au logement des salariés modestes représente un enjeu fort pour le groupe Arcade. Au travers de nos filiales dans les différents territoires, nous nous attachons à réduire significativement le budget logement des locataires à faible revenu, notamment des jeunes qui débutent dans la vie active ou encore des ménages qui accèdent à la propriété. Notre objectif est de favoriser l’accès au logement et d’accompagner les parcours de vie », résume Jacques Wolfrom, Directeur général et Président du comité exécutif du groupe Arcade.