Archives du blog
Action Coeur de ville : Julien Denormandie souhaite un changement @J_Denormandie @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Le ministre de la Ville et du Logement a exhorté, mardi 1er octobre, les élus et partenaires du programme Action Coeur de ville à se montrer « extrêmement volontaristes » dans les prochains mois et à se saisir de tous les outils à disposition comme les opérations de revitalisation du territoire (ORT), le « Denormandie dans l’ancien » ou les « moratoires » sur les grandes surfaces en périphérie.
Dix-huit mois après son lancement, le programme Action Cœur de ville avance. Mais peut-être pas assez au goût du ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie qui souhaite passer à la vitesse supérieure. « La dynamique est lancée, on est à un point de non-retour. La question c’est à quelle vitesse on va le faire », a-t-il déclaré le 1er octobre en clôture des deuxièmes Rencontres Cœur de ville organisées par..lire la suite….
Logement social : développement en Île-de-France et harmonisation des financements @BanqueDesTerr @localtis @AORIF_
Source : Banque des Territoires
La Drihl Île-de-France a annoncé l’achèvement de l’harmonisation des modalités de financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux entre les trois départements de la petite couronne. Par ailleurs, elle publie une étude sur le parc locatif social francilien au 1er janvier 2018, toujours en progression.
La Drihl Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement) a annoncé cet été l’achèvement de l’harmonisation des modalités de financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux entre les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Dans le même temps, elle publie une étude sur le parc locatif social francilien au 1er janvier 2018, montrant que ce dernier continue de progresser, dans une région qui compte déjà le plus fort taux national de logements sociaux.
Une concertation entre la Drihl et l’Aorif
L’harmonisation des modalités de financement résulte d’une concertation menée entre la Drihl et l’Aorif (Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France). Celle-ci a déjà permis d’aboutir, en 2018, à une grille unique et simplifiée des marges locales de loyer. Dans un communiqué, la Drihl précise que « cette convergence…lire la suite…
Lire aussi :
Notre-Dame de Paris : les collectivités locales se mobilisent pour la reconstruire @BanqueDesTerr @localtis #NotreDame
Source : Banque des Territoires
Suite à l’incendie qui a ravagé la Cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril, les collectivités locales expriment à leur tour leur soutien et se mobilisent pour la reconstruire.
La métropole du Grand Paris propose de centraliser les dons de ses 131 communes
Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, lance une mobilisation auprès des 131 maires de la MGP. Il propose de « coordonner, dans le cadre d’une souscription, l’action des communes ». Concrètement, les dons seraient centralisés par la métropole à partir des délibérations que prendraient les conseils municipaux.
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, s’est engagée à allouer 10 millions d’euros d’aide d’urgence pour aider l’archevêché à faire les premiers travaux ». Stéphane Baudet, président de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif), s’est également engagé à débloquer une subvention exceptionnelle de 10.000 euros.
Dans le Val-d’Oise, Hugues Portelli, maire d’Ermont, proposera en juin à son conseil municipal de verser 1 euro par habitant, soit 30.000 euros, à la souscription nationale.
Des collectivités de toute la France expriment leur soutien
Hors Île-de-France, plusieurs villes – comme Chalon, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse… et bien d’autres encore, ont exprimé leur soutien. Roland Ries, maire de Strasbourg, a proposé à Paris l’expertise de la fondation de l’Œuvre Notre-Dame, qui assure l’entretien de sa cathédrale depuis le XIIIe siècle. « Nous proposons notre expertise, nos savoir-faire pour les reconstructions nécessaires. C’est évidemment une mise à disposition gratuite », a-t-il précisé.
Jean Rottner, président de la région Grand Est, a déclaré qu’il demanderait à son assemblée de participer à la souscription nationale en faveur de la reconstruction. Carole Delga, présidente de la région Occitanie, proposera une aide de 1,5 million d’euros. Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s’est d’ores engagé sur la somme de deux millions d’euros et a annoncé son intention de « prendre l’attache de l’ensemble des collectivités de notre territoire, pour qu’elles puissent contribuer à la hauteur de leurs possibilités à cet effort ».
Lire aussi :
Baisse des APL : réforme reportée au printemps 2019 ! @localtis
Source : Localtis
Le 16 juillet 2018, Jacques Mézard a annoncé que la réforme concernant les Aides Personnelles au Logement (APL) sera mise en place à partir du printemps 2019 !
Une prise en compte des revenus de l’année
Sauf nouvelles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2019, la réforme des APL portera sur la computation des revenus pris en compte pour le calcul du droit à la prestation et le montant de cette dernière. Prévu à l’article L.351-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le mode de calcul actuel repose sur les revenus de l’année N-2, compte tenu du décalage dans la connaissance des revenus imposables et même si l’article du CCH ne mentionne pas ce délai.
Un milliard d’euros d’économie ?
Le chiffre de plus d’un milliard d’euros d’économies qui circule aujourd’hui dans les médias semble toutefois assez largement surestimé, d’autant plus que cette économie devrait intervenir sur seulement trois trimestres (les APL du premier trimestre 2019 étant versées selon l’ancienne formule de calcul, si la réforme intervient le 1er avril). Il correspond en fait à la baisse de 1,16 milliard d’euros pour 2019 des crédits du ministère de la Cohésion des territoires, récemment annoncé dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires, mais qui ne concerne pas nécessairement les seules APL.
>>> Lire la suite…
Retrouvez également :
Prélèvement à la source : comment ça marche pour les collectivités ? @localtis
Source : Localtis
La Direction Générale des Finances Publiques souhaite apporter des instructions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les collectivités locales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Quelles sont les étapes à suivre ?
Comme les autres employeurs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont devoir, dès le second semestre 2018, mettre en place les nouvelles obligations induites par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. C’est notamment ce que souligne une instruction que la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier à l’attention des employeurs publics locaux et hospitaliers.
Dans ce document de 18 pages, Bercy conseille aux services en charge des ressources humaines des collectivités territoriales de mettre à jour leurs bases de données d’ici septembre prochain. « La fiabilité des informations » relatives aux contribuables employés par les collectivités « constitue un enjeu majeur du bon fonctionnement du dispositif », explique le ministère. Par ailleurs, les collectivités devront, d’ici le mois d’août 2018, créer un compte sur net-entreprises.fr. C’est en effet sur le portail officiel des déclarations sociales qu’elles déclareront mensuellement non seulement les données sur leurs effectifs, mais aussi les prélèvements à la source qu’elles réaliseront pour chacun des agents et qu’elles devront reverser à l’État.
Les collectivités effectueront leur première déclaration au mois de septembre prochain et ce « pour tous leurs agents répertoriés dans la paye d’août 2018 ». Ainsi, « courant septembre », les services de la DGFiP seront en mesure de transmettre à chaque organisme les taux de prélèvement à la source applicables à ses agents.
Retrouvez également :
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 