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#Coronavirus : la Banque des Territoires active des mesures exceptionnelles @BanqueDesTerr #Covid_19

Source :  Banque des Territoires

Afin d’anticiper les difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires déploie un plan d’urgence à destination de ses clients. Dès aujourd’hui, elle met en place trois mesures exceptionnelles à destination des professions juridiques et des organismes de logement social. Elle en annoncera d’autres la semaine prochaine pour l’ensemble de ses clientèles (dont collectivités, entreprises publiques locales, acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS), entreprises…).

Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, déclare : « Sans attendre, il faut frapper vite et fort. Nous faisons preuve du maximum de souplesse. L’objectif : envoyer du « carburant » à nos clients. »…

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#Municipales : le projet de loi d'urgence organise les conséquences du report du second tour @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

Le projet de loi d’urgence contre l’épidémie, présenté ce mercredi en conseil des ministres, apporte de nombreuses précisions sur l’organisation en juin du second tour des municipales dans plus de 4.900 communes. Les 30.000 conseils municipaux déjà élus désigneront en fin de semaine leur maire. Le gouvernement a énoncé plusieurs recommandations pour l’organisation de la réunion.

Les quelque 30.000 conseils municipaux pour lesquels le premier tour de scrutin, dimanche 15 mars, a été conclusif éliront entre vendredi et dimanche prochains leur maire et leurs adjoints. Mais ils devront respecter un certain nombre de règles pour tenir compte de l’épidémie de Covid-19, comme le détaillent le ministre en charge des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, et sa ministre de tutelle, en charge de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans une circulaire datée du 17 mars (voir ci-dessous).
« Les municipalités jouent un rôle essentiel pour la continuité du fonctionnement de nos services publics », expliquent les ministres pour justifier l’exception qui est ainsi faite aux règles de restriction des déplacements annoncées lundi soir par l’exécutif…

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La Banque des Territoires et CERQUAL Qualitel Certification : une coopération stratégique autour de la data @BanqueDesTerr @groupeQUALITEL

Source :  Banque des Territoires

La Banque des Territoires et CERQUAL Qualitel Certification, acteur majeur de la certification de logements en France, ont signé une convention de coopération autour de la data. L’objectif pour la Banque des Territoires : mieux identifier les constructions de logements sociaux certifiés NF Habitat HQE ou ayant obtenu un label environnemental. Cela permettra notamment de mesurer plus précisément l’impact extra financier des prêts en faveur de la transition écologique et énergétique.

Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des Territoires, et Antoine Desbarrières, président de CERQUAL Qualitel Certification, ont signé le 27 février une convention de coopération autour de la data. Cette convention définit les modalités d’échanges et de transmission mutuelles des données entre les deux partenaires, qui sont deux acteurs majeurs du logement social. Tandis que la Banque des Territoires est le premier financeur du secteur en France, CERQUAL certifie chaque année près de la moitié des nouveaux logements sociaux…

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Logement Social : nouvelles déconcentrations de décisions d’agrément @localtis @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

Un décret « relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l’habitation » est paru au JO de ce jeudi 12 mars. La déconcentration porte sur la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage d’insertion, des agréments relatifs à la transformation des SA HLM et sociétés coopératives de location-attribution en sociétés anonyme coopérative d’intérêt collectif (Scic) et des agréments relatifs à l’extension de compétence territoriale pour une opération déterminée des SEM de construction et de gestion de logements sociaux.

Même si elle n’est pas strictement synonyme de simplification, la déconcentration des décisions participe du mouvement d’allègement des procédures et des contraintes qui pèsent sur le secteur de la construction. À ce titre, un décret du 11 mars 2020 procède à la déconcentration de plusieurs décisions administratives dans le domaine de la construction et de l’habitation, prises aujourd’hui par le ministre en charge du logement. Ces décisions portent, plus précisément, sur le logement social…

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Municipales : les bureaux de vote à l’heure du coronavirus #COVID19 @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

Les bureaux de vote se préparent aux élections municipales de dimanche à l’ombre du coronavirus, souvent perçu comme une menace tant du côté des assesseurs, tentés par endroits de se désister, que des électeurs, potentiellement rétifs à se déplacer.

« Venez voter avec des gants, avec des bonnets, avec des masques, mais venez voter ! », a ainsi lancé ce mardi 10 mars sur Public Sénat le député LR de l’Oise Éric Woerth, à l’instar d’autres politiques qui ont appelé à ne pas sacrifier ce scrutin des 15 et 22 mars, sachant que la participation, en baisse continue depuis plus de trente ans, sera l’une des clefs du scrutin.
Selon un sondage Ifop réalisé le 5 mars et publié dimanche, 28% des électeurs sont susceptibles de ne pas aller voter dimanche prochain en raison des risques de contagion, et ce davantage dans les grandes villes que dans les communes rurales. 72% prévoient d’aller voter malgré tout.

Pour encourager la mobilisation, le ministère de l’Intérieur a, via un « télégramme aux préfets », pris des mesures visant à faciliter la délivrance de procurations pour les personnes vulnérables ou confinées en raison de l’épidémie. Ces personnes peuvent déjà demander à un officier de police de se déplacer pour recueillir leurs demandes de procurations, avec toutes les mesures de précaution sanitaires prévues.
Dans les hébergements collectifs – Ehpad notamment -, ces demandes pourront être recueillies par une personne travaillant déjà dans l’établissement, en tant que  » délégué de l’officier de police judiciaire » désigné par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire…

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