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Mobilité, éducation et GEMAPI : la Banque des Territoires lance 3 nouvelles offres de prêts @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

A hauteur de 5 Mds€, ces nouveaux prêts thématiques sur la mobilité, l’éducation, la gestion des espaces et des milieux aquatiques et la prévention des inondations, proposés par la Banque des Territoires, seront disponibles début juillet.

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Mobi Prêt : une offre pour favoriser l’émergence de la mobilité propre et partagée
Dans un contexte où les Assises de la mobilité ont permis d’esquisser les contours des modes de transport de demain, la Banque des territoires apporte de nouvelles solutions de financements qui permettront de soutenir les axes d’investissement prioritaires.
Ces priorités nationales – projet de loi d’Orientation pour la Mobilité – s’articulent autour de 4 objectifs majeurs :
– Apporter des alternatives à l’usage individuel de la voiture ;
– Développer les nouvelles solutions de mobilités ;
– Réduire la pollution liée aux transports ;
– Investir davantage dans les infrastructures.

Edu Prêt : une offre en faveur des projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs
Bâtir l’école de demain passe aussi par l’entretien du parc immobilier dédié. Disposer de bâtiments modernes, modulables, dotés d’équipements numériques, aux normes environnementales et accessibles aux personnes à mobilités réduites, est un enjeu majeur pour les collectivités.

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Printemps des territoires : retour sur les temps forts de cette 2e édition @Banquedesterr

Source : Banque des territoires

Le 6 juin dernier s’est tenue la 2e édition du Printemps des Territoires, organisée par la Banque des Territoires. L’événement a réuni des experts, des élus et des chefs de grandes entreprises. Voici un retour sur les temps forts de cette 2e édition. 

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Une plénière inspirante
Une quarantaine d’interventions, ont permis de traiter des grands enjeux territoriaux.
– Pour des territoires plus inclusifs
– Pour des territoires plus durables
– Pour des territoires plus connectés
– Pour des territoires plus attractifs

10 masterclass thématiques
Pour ne rien manquer des sujets évoqués, des pages dédiées aux masterclass ainsi qu’une retranscription vidéo seront très prochainement disponibles.

Un side event : espace dédié aux élus des collectivités
Les élus ont rencontré une dizaine de chefs de grandes entreprises françaises et ont bénéficié de rendez-vous privilégiés dans le cadre d’un grand corner dédié au monde de l’entreprenariat. Objectif ? Faire naître de nouvelles collaborations pour développer des projets innovants sur les territoires.

Un hub des régions
La Banque des Territoires accompagne tous les territoires. Avec ces hubs, elle a ainsi favorisé les échanges entre les élus et les représentants des directions régionales. Valeur chère à la Banque des Territoires, la proximité a été au cœur de ces moments de partages.

Plus de détails sur l’événement…

Lire aussi :

HLM : bientôt des loyers en faveur des ménages sous plafond de ressources @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Le 15 mai dernier, le Gouvernement a lancé l’expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur des ménages très modestes, sous plafond de ressources. 

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Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté, en conseil des ministres du 15 mai 2019, l’ordonnance prévue par l’article 88 de la loi Elan, sur l’expérimentation, par les bailleurs sociaux volontaires, d’une politique des loyers visant à « faciliter l’accès au parc social de ménages très modestes ». L’expérimentation porte sur une durée de cinq ans. Tout part du principe que les loyers des logements sociaux, conventionnés et ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL), sont déterminés par des conventions et selon des références établies au moment du financement initial du logement (PLAI, PLUS, PLS). Or « ce mécanisme permet difficilement de s’adapter à la diversité des profils des locataires et de pratiquer une mixité au sein mêmes des immeubles », rappellent les ministres.

Une contribution au plan « Logement d’abord »
La politique des loyers expérimentale proposée se fonde sur des baisses significatives des loyers (à des niveaux inférieurs ou égaux aux plafonds de loyers pris en compte pour le calcul de l’APL) en faveur des ménages nouveaux entrants dans le parc social dont les ressources sont inférieures à 80 % des plafonds de ressources pour l’attribution des logements financés par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI, les plus sociaux).
Cette mesure concerne aussi les locataires bénéficiant d’une mutation dans le parc.
Pour le gouvernement, l’expérimentation contribuera aux sorties de l’hébergement d’urgence et donc indirectement au plan « Logement d’abord ». Elle répondrait également à l’objectif posé dans la loi Egalité et Citoyenneté de janvier 2017 qui impose, au nom de la mixité sociale, qu’au moins 25 % des attributions de logements sociaux réalisées en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) soient effectuées au profit des demandeurs les plus modestes.

Quand le logement bascule du parc privé au parc social
Une seconde ordonnance sur les loyers en HLM, prise en application de la loi Elan, a été présentée en conseil des ministres du 15 mai 2019.
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Lire aussi :

Construire les territoires de demain : bientôt la 2e édition du Printemps des territoires @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

La Banque des Territoires organise cette année la 2e édition du Printemps des Territoires, et vous donne rendez-vous le 6 juin, au Centquatre à Paris. L’événement réunira experts de la Banque des Territoires, élus, patrons d’entreprises, personnalités influentes, autour des principaux enjeux et problématiques des territoires. 

Au programme : 
– Une plénière avec plus de 40 intervenants,
– 10 masterclass pour s’informer et échanger sur :
> la mobilité
> l’habitat durable
> le digital
> l’environnement / biodiversité
> les services au citoyen
> l’habitat inclusif
> les énergies nouvelles renouvelables
> la formation
> le tourisme
> l’innovation sociale
 Un espace de networking
– 1 pitch zone
– 1 hub des régions 

Cliquez ici pour plus d’informations…

Lire également :

Logement social : que prévoit le Plan logement 2 de la Banque des Territoires ? @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

La Banque des Territoires a dévoilé, le 25 avril, son Plan Logement 2.  Il a pour but d’accompagner le logement social jusqu’en 2023, avec un renforcement des quasi fonds propres des bailleurs sociaux et un fort soutien à l’investissement des organismes HLM. Mais alors, que prévoit ce Plan Logement 2 ? Quel bilan pouvons-nous tirer du Plan logement 1 ? 

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Plan logement 1 : « le succès important d’une offre massive »
La Banque des Territoires a tout d’abord dressé un bilan d’étape de son Plan logement 1 (bilan déjà esquissé le 11 avril lors de la présentation des résultats 2018 de la Caisse des Dépôts – voir ci-dessous notre article du même jour), qui comportait plusieurs composantes. La principale consistait en un allongement de la maturité de la dette des bailleurs sociaux. Lors de l’appel à manifestation d’intérêt, pas moins de 370 bailleurs se sont manifestés, pour un total d’encours de 16,2 milliards d’euros. Après examen, 14,7 milliards d’euros d’offres d’allongement ont été acceptées (6.150 avenants pour 24.700 lignes de prêts), soit 91% de la demande. Cet allongement représente une économie d’annuités de l’ordre de 350 millions d’euros pour le secteur du logement social. La Banque des Territoires voit dans ces chiffres le « succès important d’une offre massive, déployée en seulement trois mois et plébiscitée par deux bailleurs sur trois ».

Plan logement 2 : renforcer les quasi fonds propres des bailleurs sociaux…
Pour sa part, le Plan logement 2 répond à quatre objectifs majeurs : apporter au secteur du logement social de la visibilité à moyen terme (sur quatre à cinq ans), soutenir l’investissement, répondre – grâce à une palette d’outils concertés -, aux disparités de situations au sein du secteur, quel que soit le statut juridique ou le territoire d’action du bailleur et, enfin, garantir la solvabilité du secteur dans le cadre du rôle systémique de la Caisse des Dépôts. Fort de ces objectifs, le Plan logement 2 comprend deux grands volets : le renforcement des quasi fonds propres des bailleurs sociaux et le soutien à l’investissement des organismes HLM.

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