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Logement social : nouveaux seuils de ressources pour les demandeurs du premier quartile @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

Un arrêté publié au JO fixe les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile applicables pour les intercommunalités concernées par un mécanisme issu de la loi Egalité et citoyenneté : les EPCI doivent consacrer au moins 25% des attributions annuelles de logements situés en dehors des QPV aux demandeurs relevant du premier quartile de revenus. Un dispositif qui peine à se traduire concrètement.

Un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales fixe les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile. Sur plus de vingt pages, le tableau en annexe de cet arrêté fixe le seuil applicable pour une grande partie des intercommunalités de métropole et d’outre-mer. Il s’agit en l’occurrence de la seconde année de mise en œuvre d’une disposition issue de l’article 70 de la loi Egalite et citoyenneté du 27 janvier 2017 (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017).

25% des attributions de logements sociaux aux 25% de ménages du premier quartile

Celle-ci impose à chaque EPCI concerné par la réforme des attributions de logements HLM (les EPCI étant désormais chefs de file en la matière) de consacrer au moins 25% des attributions annuelles effectives de logements situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) aux demandeurs relevant du premier quartile de revenus (ainsi qu’à des ménages relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain). L’objectif est à la fois de faciliter l’accès au logement social des ménages à très faibles revenus et d’éviter la concentration de ces derniers dans les seuls QPV…Lire la suite

Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités : 100 millions d’euros pour aider les entreprises @iledefrance @BanqueDesTerr

Source :  Région Ile de France

Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu’à 6 ans.

La Région Île-de-France et la Banque des Territoires ont créé le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités en partenariat avec : 

  • La Métropole du Grand Paris,
  • Les Départements de Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise,
  • L’ensemble des intercommunalités franciliennes,
  • La Ville de Paris,
  • La commune de Savigny-sur-Orge.

Destiné à soutenir les TPE, les micro-entreprises, les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités permettra d’offrir des solutions de financement aux acteurs économiques franciliens impactés par la crise sanitaire qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire. Ce sont 70 collectivités locales qui s’unissent ensemble face à la crise…

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Le Sénat rétablit l’indexation des APL et supprime le délai de carence @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

Fait assez inhabituel, le Sénat a adopté en première lecture, le 4 juin, une proposition de loi émanant du groupe communiste (CRCE) et « visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement ». Si l’exposé des motifs ne manque pas de faire allusion à la « provocation sociale » de la réduction de cinq euros des APL à l’été 2017, la proposition présentée par Cécile Cuckierman, sénatrice de la Loire, ne cherche pas à supprimer cette réforme, mais apporte divers aménagements au dispositif général des APL.

Après son passage en commission des affaires économiques, la proposition de loi, rapportée par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, a toutefois été amputée de deux de ses quatre articles. Une position confirmée en séance publique. La première disposition adoptée par le Sénat est la plus symbolique, puisqu’elle abroge une mesure également très contestée : la suppression de l’indexation des APL. L’article 200 de la loi de finances pour 2020 fixe en effet à 0,3% la revalorisation des APL pour cette année (soit une économie de 170 millions d’euros pour le budget de l’État). Depuis 2008, les APL étaient en effet indexées sur l’indice de référence des loyers (IRL). Mais, en 2018, cette indexation a été supprimée pour trois ans, avec une absence de toute revalorisation la première année et une revalorisation de 0,3% en 2019 (pour un IRL en hausse de 1,53%) et en 2020. Dans son rapport, Dominique Estrosi-Sassone estime que « le coût de l’indexation n’est pas négligeable mais doit être rapporté aux économies réalisées par le gouvernement sur les aides au logement depuis 2017 et aux populations visées, qui sont celles qui ont les revenus les plus faibles ».

La seconde mesure adoptée consiste en la suppression du délai de carence d’un mois entre la première demande d’APL et le mois de son versement effectif. Ce mois de carence a été instauré en 1995 dans un souci d’harmonisation, car la même disposition s’applique à l’ensemble des prestations familiales depuis 1983. Elle fait toutefois déjà l’objet d’un certain nombre d’exceptions, par exemple pour les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes ou travailleurs migrants logés en foyers, les personnes sortant d’hébergement ou celles dont le précédent logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril…

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La Région Normandie et la Banque des Territoires se mobilisent pour un nouveau dispositif de prêt à taux zéro pour les TPE et associations @BanqueDesTerr @RegionNormandie

Source :  Banque des Territoires

Hervé Morin, Président de la Région Normandie, et Olivier Sichel, Directeur de la Banque des Territoires, ont lancé aujourd’hui le fonds d’urgence normand « Impulsion Relance + », abondé de 13 millions d’euros, financé à parts égales par la Banque des Territoires et la Région Normandie. Ce fonds vient en aide aux TPE et aux associations normandes et s’inscrit dans le cadre du plan de soutien régional à l’économie normande annoncé par la Région Normandie le 23 mars dernier, d’un montant de 70 millions d’euros.

Ce dispositif s’adresse tout particulièrement aux artisans-commerçants, aux TPE industrielles, aux acteurs économiques de l’économie sociale et solidaire mais aussi à tous les porteurs de projets des filières clefs de l’économie normande, affectées par la crise sanitaire : tourisme, filière équine, horticulture, pêche… Son ambition est de soutenir les TPE de 3 à 10 salariés et les associations de moins de 20 salariés, sous forme de prêts à taux 0.
Cet accompagnement se présente sous forme de prêt remboursable à taux zéro par un apport direct en trésorerie pouvant atteindre 15 000 euros pour les entreprises et 30 000 euros pour les associations.
La demande de prêt pourra se faire dès le mardi 2 juin par voie dématérialisée sur la plateforme Impulsion Relance +.

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Trophée des communes pour la rénovation énergétique : lancement de la 1ère édition @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

L’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), l’AREC, département énergie climat de L’Institut Paris Région, et Ile-de-France Energies lancent la 1ère édition du Trophée des communes pour la rénovation énergétique. Le concours est ouvert à toutes les communes et intercommunalités d’Ile-de-France. Les prix seront remis au salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France, le 3 juin prochain. La Banque des Territoires soutient cette initiative dans le cadre de sa mobilisation pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et est membre du jury.

Le Trophée des communes pour la rénovation énergétique a pour objectifs d’encourager la rénovation énergétique et de partager les bonnes pratiques locales.

Au total, cinq collectivités seront récompensées pour leur engagement en faveur de la rénovation énergétique sur l’ensemble de leur patrimoine bâti (public, social ou privé). La sélection sera basée sur une évaluation multicritères :

  • l’exemplarité d’un projet de rénovation énergétique dans lequel la commune a joué un rôle central
  • l’impact énergétique et social du projet
  • L’interaction de la commune avec les parties prenantes…

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