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Prélèvement à la source : comment ça marche pour les collectivités ? @localtis

Source : Localtis

La Direction Générale des Finances Publiques souhaite apporter des instructions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les collectivités locales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Quelles sont les étapes à suivre ? 

Localtis

Comme les autres employeurs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont devoir, dès le second semestre 2018, mettre en place les nouvelles obligations induites par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. C’est notamment ce que souligne une instruction que la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier à l’attention des employeurs publics locaux et hospitaliers.

Dans ce document de 18 pages, Bercy conseille aux services en charge des ressources humaines des collectivités territoriales de mettre à jour leurs bases de données d’ici septembre prochain. « La fiabilité des informations » relatives aux contribuables employés par les collectivités « constitue un enjeu majeur du bon fonctionnement du dispositif », explique le ministère. Par ailleurs, les collectivités devront, d’ici le mois d’août 2018, créer un compte sur net-entreprises.fr. C’est en effet sur le portail officiel des déclarations sociales qu’elles déclareront mensuellement non seulement les données sur leurs effectifs, mais aussi les prélèvements à la source qu’elles réaliseront pour chacun des agents et qu’elles devront reverser à l’État.
Les collectivités effectueront leur première déclaration au mois de septembre prochain et ce « pour tous leurs agents répertoriés dans la paye d’août 2018 ». Ainsi, « courant septembre », les services de la DGFiP seront en mesure de transmettre à chaque organisme les taux de prélèvement à la source applicables à ses agents.

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Retrouvez également :

L’EPA Sénart présent au SIMI @salonsimi @epasenart

Source : EPA Sénart

L’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart sera présent au Salon SIMI à partir d’aujourd’hui.

Epa_Senart

Au programme :
Mercredi 6 décembre sur le Stand de Sénart D44
Un parc unique en Île-de-France : 186 hectares éco-aménagés, une écopépinière et des espaces collaboratifs autour d’une réserve naturelle.
Avec la participation de :
Michel Bisson, Président délégué de Grand Paris Sud, Maire de Lieusaint, Francis Chouat, Président de Grand Paris Sud, Aude Debreil, Directrice générale de l’EPA Sénart, Guy Geoffroy, Maire de Combs-la-Ville, Président de l’association « Les Eco-Maires », Line Magne, Maire de Moissy-Cramayel, Olivier Morin, Président de Seine-et-Marne Développement, et Marie-Line Pichery, Présidente du CA de l’EPA Sénart, Maire de Savigny-le-Temple.

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A lire aussi :

SIMI 2017 : les opportunités d’investissement à Marne-la-Vallée @epaMarne

SIMI 2017 : découvrez toutes les opportunités d’investissement à Marne-la-Vallée

Source : EPAMARNE

Du mercredi 06 au vendredi 08 décembre 2017, retrouvez les équipes d’EPAMARNE au Salon de l’immobilier d’entreprises (SIMI) au Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris, sur le stand D95, au 1er étage du hall Passy. A cette occasion, nous vous exposerons les atouts du territoire de Marne-la-Vallée, le bon côté du Grand Paris.

Marne-la-Vallée, terre attractive de bureaux..en savoir plus…

AFPA : Vincent Cristia est nommé Directeur général délégué

Vincent Cristia est nommé Directeur général délégué de l’Afpa en charge du pilotage économique et de la performance

Source : AFPA

Vincent Cristia, 33 ans, est nommé Directeur général délégué de l’Afpa (Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes). Auprès de la Directrice générale, Pascale d’Artois, il aura la charge du pilotage économique et de la performance du nouvel Epic au moment où celui-ci doit négocier avec l’Etat son futur contrat d’objectif et de performance pour les 3 prochaines années.

Ingénieur en chef du corps des ponts, des eaux et des forêts, Vincent Cristia a débuté sa carrière en 2010 à Bercy où il s’est notamment occupé du secteur agricole (2010-2012) puis de l’enseignement supérieur et de la tutelle financière des organismes de recherche nationaux (CNRS, CNES, INRA…) de 2012 à 2014.

Il a ensuite occupé plusieurs fonctions en cabinets ministériels, notamment à Bercy et à Matignon en tant que conseiller budgétaire du Premier ministre (2015-2017)…en savoir plus

Les nouveaux Etablissements Publics Fonciers de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie 

Mise en place des Etablissements Publics Fonciers de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie


8 mai 2017

Source : ministère du logement 

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable annonce l’élargissement du périmètre de compétence des anciens Établissements publics fonciers (EPF) de Poitou-Charentes et de Languedoc-Roussillon aux territoires des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie jusqu’ici non couverts par un établissement public foncier. Les décrets publiés hier modifient les statuts de ces deux établissements publics qui deviennent ainsi EPF de Nouvelle-Aquitaine et EPF d’Occitanie.

Avec la création au 1er janvier 2016 des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, le Gouvernement a souhaité que toutes les collectivités puissent avoir accès à une ingénierie foncière de qualité. Les périmètres d’extension proposés ont été définis à l’issue d’études d’opportunités, précisés par des missions de préfigurations et au terme d’une large concertation avec les collectivités.

La mise en place des deux établissements publics fonciers permettra aux nouveaux territoires concernés d’être accompagnés, techniquement et financièrement, dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement, en particulier en matière de logement social, de revitalisation des centres bourgs, de prévention des risques et de lutte contre l’étalement urbain. L’action sur les territoires déjà couverts des anciennes régions Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, se poursuivra avec le même niveau de qualité et d’engagement que précédemment.

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