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Prélèvement à la source : comment ça marche pour les collectivités ? @localtis

Source : Localtis

La Direction Générale des Finances Publiques souhaite apporter des instructions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les collectivités locales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Quelles sont les étapes à suivre ? 

Localtis

Comme les autres employeurs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont devoir, dès le second semestre 2018, mettre en place les nouvelles obligations induites par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. C’est notamment ce que souligne une instruction que la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier à l’attention des employeurs publics locaux et hospitaliers.

Dans ce document de 18 pages, Bercy conseille aux services en charge des ressources humaines des collectivités territoriales de mettre à jour leurs bases de données d’ici septembre prochain. « La fiabilité des informations » relatives aux contribuables employés par les collectivités « constitue un enjeu majeur du bon fonctionnement du dispositif », explique le ministère. Par ailleurs, les collectivités devront, d’ici le mois d’août 2018, créer un compte sur net-entreprises.fr. C’est en effet sur le portail officiel des déclarations sociales qu’elles déclareront mensuellement non seulement les données sur leurs effectifs, mais aussi les prélèvements à la source qu’elles réaliseront pour chacun des agents et qu’elles devront reverser à l’État.
Les collectivités effectueront leur première déclaration au mois de septembre prochain et ce « pour tous leurs agents répertoriés dans la paye d’août 2018 ». Ainsi, « courant septembre », les services de la DGFiP seront en mesure de transmettre à chaque organisme les taux de prélèvement à la source applicables à ses agents.

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L’innovation digitale au service des finances hospitalières : découvrez le programme ! @cmarkea @EHESP

Bientôt la 7e journée ARKEA / EHESP ! Nous vous invitons à découvrir le programme de cette journée sous le thème de l’innovation digitale au service des finances hospitalières.
Rendez-vous le 22 juin de 9H30 à 16h30 à la Maison de la Recherche, dans le 7e arrondissement de Paris ! 

Programme journée Arkea - Ehesp

Programme de la journée du 22 juin

9h : Café d’accueil
9h30 : Ouverture de la journée par : Jean-Michel ROYO, membre du Directoire – Arkéa Banque E&I et Laurent CHAMBAUD, Directeur de l’EHESP
10h : Retours d’expériences sur des solutions innovantes digitales au service des hôpitaux
– Pascal BOULENGER, Directeur – Meilleursagents
– Arnaud MINE, Président – Urbasolar
– Thomas WAENDENDRIES, Directeur commercial – AMA SA, Groupe UBISOFT et Dr Arnaud MARTINAGE, CHU de Nantes
– Goulwen LORCY, Directeur général – MaPUI
– Emmanuel GACHET, Directeur – Odyssey Services
13h : Cocktail déjeunatoire
14h30 : Actualités économiques et financières pour les acteurs de la santé
– Paul CHOLLET, Economiste au Crédit Mutuel ARKEA – Point sur les Marchés Financiers
– Cécile CHEVANCE, Responsable du Pôle Finances BDHF à la FHF – Point de vue de la FHF sur la réforme des financements des établissements de santé
– Dr Gilles HEBBRECHT, DGOS – Chef de programme SIMPHONIE et des projets de facturation hospitalière
Clôture et évaluation du colloque
16h30 : Un dernier café

———> Inscrivez-vous en cliquant directement sur ce lien
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Cap sur le salon Patrimonia 2017 @PatrimoniaLyon

La convention Patrimonia accueillera les 28 et 29 septembre à Lyon les professionnels du patrimoine (conseillers en gestion de patrimoine indépendants, gérants privés de banque, courtiers en assurance vie, notaires et experts comptables). Jean-Marc Bourmault, directeur des partenariats, détaille le programme et les enjeux de cette édition 2017. 

flecheL’équipe Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, filiale du Crédit Mutuel Arkea, sera présente.

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@Institutionnels       @royojm                     @AlexandraPoloce

 

Patrimonia 2017 – Les inscriptions sont ouvertes !

Convention annuelle des professionnels du patrimoine qui regroupe près de 6.000 participants, conseillers en gestion de patrimoine indépendants, salariés de réseaux bancaires et d’assurances,…
Rendez-vous du 28 au 29 septembre 2017
au Centre de Congrès de Lyon

flecheL’équipe Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, filiale du Crédit Mutuel Arkea, sera présente.

Lire aussi :

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Dernières places ! 6ème journée Santé ARKEA – EHESP @EHESP @cmarkea

Notez qu’il ne reste plus que quelques places pour assister à la 6ème journée ARKEA- EHESP organisée ce jeudi 22 juin 2017 à la Maison des Travaux Publics, à Paris.

Cette journée sera animée par des débats regroupant les thématiques liées à la finance, la trésorerie, la performance, la santé et la coopération. D’où la thématique centrale : « la coopération comme outil de performance ».

Les inscriptions sont encore ouvertes, profitez-en !

Venez prendre part à cet évènement qui a pour but d’éclairer les Directeurs d’hôpitaux, les attachés de Direction et les professionnels de l’immobilier aux enjeux financiers et économiques du secteur de la santé.

> En savoir plus sur le programme de la journée.

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