Archives du blog
Baisse des APL : le Mouvement HLM a rencontré le 1er ministre @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’Habitat
Le mouvement HLM a rencontré le 1er ministre, Édouard Philippe, ce mercredi 25 octobre, dans le but de demander un moratoire sur la baisse des APL
Cette reprise du dialogue et l’examen des propositions du Mouvement Hlm autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le Gouvernement, sans aucune concertation, d’imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d’euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social.
Un prélèvement portant sur les loyers des locataires du parc social est à la fois infondé – il n’y a aucun effet inflationniste des APL dans le parc social, où les loyers sont réglementés – et mortifère pour le logement social, et donc la solidarité nationale. Il fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n’ont manifestement pas été évaluées. Au-delà des 1,7 milliard d’euros inscrits dans le projet de loi de finances, l’Union rappelle que la « facture » totale, incluant les autres prélèvements prévus sur les organismes Hlm (contribution au Fonds national des aides à la pierre, gel des loyers, etc.) s’élève dans les faits à 2 milliards d’euros, ce qui est un coup sans précédent porté à l’encontre du logement social et des missions qu’il incarne.
Sur le même sujet :
Cybersécurité : Lancement national de la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr @ANSSI_FR
Source : ssi.gouv.fr
Après une période d’expérimentation, la plateforme cybermalveillance.gou.fr est désormais disponible sur l’ensemble du territoire !
« Cybermalveillance.gouv.fr » est la solution vers laquelle peuvent désormais se tourner les victimes de cybermalveillance. C’est un guichet unique qui met en relation ces victimes avec des prestataires de proximité, compétents et présents sur l’ensemble du territoire national. Il s’adresse aux particuliers, aux entreprises (PME/TPE) et collectivités territoriales.
Son fonctionnement est défini et piloté par le groupement d’intérêt public ACYMA.
Ses missions :
- Référencer et animer le réseau de prestataires de solutions présents sur l’ensemble du territoire
- Lancer des campagnes d’information et de sensibilisation au niveau national sur la sécurité numérique
- Mettre en place un observatoire du risque numérique
Lire aussi :
Nouvelles règles des APL, de la loi Pinel et du PTZ @century21fr
Source : Century 21
PTZ, Loi Pinel, APL… Plusieurs modifications vous attendent pour les prochaines années. Découvrez les nouvelles règles annoncées par le Gouvernement.
Le PTZ : reconduit mais modifié
Si le précédent gouvernement avait décrété la fin du Prêt à taux zéro (PTZ) en décembre 2017, la nouvelle majorité présidentielle semble décidée à le reconduire en 2018, et pour quatre années supplémentaires, mais assorti de dispositions inédites. Il est vrai que le dispositif coûte quelque 2 milliards € chaque année et que l’État recherche des économies tous azimuts. Toujours est-il qu’après de nombreuses annonces contradictoires, il apparaît que le PTZ accordé pour des acquisitions dans le neuf serait maintenu tel quel à l’instar de l’ancien avec rénovation dans les zones B2 et C qui représentent tout de même près de 70% du territoire. En revanche, pour ces dernières zones, s’il subsisterait également pour le neuf pendant deux ans, il ne financerait plus que 20% du prix d’achat au lieu de 40%. Cela dit, au rythme actuel des déclarations gouvernementales, nul n’est à l’abri d’une mauvaise surprise à cet égard lors de l’établissement définitif de la prochaine loi de finances mais d’ores et déjà les constructeurs de maisons individuelles ont fait part de leurs inquiétudes.
Loi Pinel : prolongée quatre années.
Après bien des soubresauts, la loi Pinel qui autorise une défiscalisation de l’immobilier, est reconduite pour 4 années. Cependant, des restrictions territoriales ont été incluses puisque seules les zones tendues, comprenez « urbaines », sont conservées en l’état tandis que les secteurs ruraux (B2 et C) n’entreront plus dans le champ d’application de la loi.
A lire aussi :
- Century 21 : découvrez le guide du logement étudiant
- APL : le nouveau décret entre en vigueur
- La loi logement pour février 2018 et une ouverture pour le PTZ
@Institutionnels @royojm @AlexandraPoloce
Logement social : 40 millions en moins pour @Paris_Habitat
Source : Paris Habitat
La dernière réforme sur le logement social récemment mise en place par le gouvernement est lourde de conséquences… En effet, Paris Habitat estime un impact financier de plus de 40 millions d’euros.
Pour Paris Habitat, l’impact financier du Projet de Loi de Finances pour 2018 concernant le logement social correspond à un manque à gagner global de 40 millions d’euros. Ce montant se décompose en une baisse de 33 millions d’euros de recettes locatives (28 millions de loyers et 4,6 millions de gel des loyers) auquel s’ajoute l’augmentation de la cotisation à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social pour un montant de 11 millions d’euros. Par ailleurs, le gouvernement prévoit un principe de mutualisation inter-bailleurs concernant l’APL qui pourrait représenter 11 millions d’euros supplémentaires de perte de recettes pour Paris Habitat.
À titre d’exemple, 30 millions d’euros de fonds propres permettent le financement de 600 logements neufs ou encore la réhabilitation de 1 200 logements. La remise en état annuelle des logements représente un budget de 34 millions d’euros.
Parallèlement, les contreparties proposées par le gouvernement ne compensent pas ce manque à gagner. Le gel du livret A, sur deux ans, représente une diminution des intérêts d’emprunts de 4 millions d’euros.
A lire aussi :
GPI : 9 milliards pour les logements des ménages modestes @gouvernementFR
Source : Gouvernement.fr
Le Grand plan d’investissement, mis en place fin septembre 2017, a comme principal objectif d’amplifier les investissements publics pour une action publique plus transformante et projetée sur des priorités d’avenir.
Le GPI présente 4 priorités : accélérer la transition énergétique, édifier une société de compétences, ancrer la compétitivité sur l’innovation et construire l’État de l’âge numérique
1. Accélérer la transition écologique
- 9 milliards d’euros pour améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics. Les bâtiments sont en effet responsables de 20% des émissions de gaz à effet de serre ;
- 4 milliards d’euros pour améliorer la mobilité quotidienne des Français, car les transports sont responsables du tiers des émissions de gaz à effet de serre ou de particules fines ;
- 7 milliards d’euros pour financer la hausse de 70% de la capacité de production d’énergies renouvelables.Lire la suite de l’article
A lire aussi :
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 