APL : le nouveau décret entre en vigueur #APL

Source : Legifrance

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

Au Journal Officiel du 29 septembre 2017, un nouveau décret relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement a été mis en place.
Ce nouveau décret modifie ainsi le code de la construction et de l’habitation et le code de la sécurité sociale.

Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et des allocations de logement.
Objet : modification des règles de calcul des aides personnelles au logement et du seuil de versement des allocations de logement.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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@Institutionnels                      @royojm                     @AlexandraPoloce

Publié le 9 octobre 2017, dans logement, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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