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Suppression de la taxe d’habitation : quel sera le dispositif de compensation pour les communes ? @BanqueDesterr
Source : Banque des Territoires
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a apporté, mercredi 17 juillet, de nombreux détails techniques sur la mise en œuvre, à partir de 2021, de la compensation aux communes de la suppression de la taxe d’habitation. Quelle sera la compensation ? Quand est-ce qu’elle sera mise en oeuvre ? Toutes les infos ci-dessous…
Olivier Dussopt était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l’Assemblée nationale (avec la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault). Les grands équilibres de la réforme de la fiscalité locale, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2020, sont arrêtés. Certaines questions techniques demeurent ouvertes à la discussion avec les associations d’élus locaux et les parlementaires. Synthèse des nouveaux éléments d’information apportés par le gouvernement.
• La compensation sera-t-elle garantie ?
Les collectivités bénéficieront en année 1 d’une compensation à l’euro près. Mais celle-ci ne sera « pas garantie année après année », dans la mesure où la commune aura un pouvoir de taux et bénéficiera de bases de taxe foncière dynamiques. L’engagement de la compensation à l’euro près ne sera donc « pas pris de manière permanente » (à l’opposé de ce qui avait été fait pour la compensation de la suppression de la taxe professionnelle).
• Calendrier de la mise en œuvre de la compensation des communes
Le mécanisme de compensation de la recette de taxe d’habitation pour les communes entrera en vigueur en 2021. Il concernera 100% de la recette (23 milliards d’euros). À cette fin, l’État va « nationaliser » le produit de taxe d’habitation versé par les 20% de contribuables les plus riches. L’État percevra la recette et exonérera ceux-ci par tranches d’un tiers chaque année. Avec cette astuce, il n’y aura pas « deux systèmes qui cohabitent », mais plus qu’un seul.
• Coefficient correcteur
Le gouvernement ne veut pas reconduire le mécanisme du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place pour la suppression de la taxe professionnelle. À la place, les fonctionnaires des ministères ont imaginé un « coefficient correcteur. » Si une commune percevait « 80 de taxe d’habitation » et que, demain, la part de la taxe foncière départementale qui lui est affectée est « égale à 100 », le mécanisme correcteur sera « de 0,8. » Tout en évitant la création d’un dispositif du type du FNGIR, l’innovation présente l’avantage, notamment, de neutraliser les différences existant dans les politiques d’abattement des départements et des communes.
• Année de référence servant au calcul de la compensation
L’année de référence du taux de taxe d’habitation pris en compte par l’État ne sera pas nécessairement celui de l’année 2017, comme le prévoit aujourd’hui la loi. Le gouvernement est « ouvert » à l’éventualité d’une autre année de référence. Mais le taux retenu sera le même dans le cadre de la compensation de taxe d’habitation des 80% de Français les plus modestes et de celle correspondant à la taxe d’habitation des 20% les plus aisés.
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Observatoire de la fiscalité des Villes de France : quelles évolutions en 2019 ? @villes2fr
Source : Villes de France
Dans le cadre du dernier numéro de « Ondes Urbaines », découvrez le dernier Observatoire de la fiscalité des Villes de France afin de voir quels sont les premiers constats pour 2019 et quelles sont les évolutions
A partir d’un panel de 126 villes (pour une population totale de 4,3 millions d’habitants), Villes de France vient de tirer les premiers constats en matière d’évolution de la fiscalité pour cette année. Sur cet échantillon de villes moyennes, les recettes prévisionnelles des 3 taxes ménages pour 2019 croissent de +2,5% dans les Villes de France par rapport aux recettes de 2018. Ce résultat est essentiellement dû à la valeur pour 2019, du coefficient d’actualisation, fixé à +2,2%. La croissance physique des bases de FB et de TH se situant quant à elle autour de +0,3%. Au-delà de la stabilité des taux de taxe d’habitation dans les Villes de France, 2019 ne se caractérise pas par un report de pression fiscale sur la taxe foncière bâtie – y compris dans le contexte de mise en œuvre de la réforme de la TH – puisque les taux sur le foncier baissent même dans 15% des villes moyennes.
Taxe d’habitation
Sur l’échantillon analysé, l’évolution prévisionnelle des bases nettes de TH pour 2019 (évolution physique) est de +0,4%. Cette évolution réelle, combinée à une stabilité presque absolue du taux moyen de TH de ces 125 villes, et à une actualisation forfaitaire de 2,2%, entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TH de 2,5% en 2019, représentant 1,183 milliard d’euros pour l’échantillon. Cette progression de 27,5 millions d’euros par rapport aux produits de TH de l’an passé est due pour l’essentiel à l’effet actualisation des bases. Le taux moyen de TH pour ces villes, 19,20% en 2019 (identique à celui de 2018), est remarquablement stable depuis 2017.
Foncier bâti
Les évolutions prévisionnelles de bases de TFB dans les Villes de France sont, en 2019, légèrement moins favorables que celles concernant la TH : elles progresseraient de +0,2% en réel (évolution physique) pour 0,4% pour les bases de TH.
Cela entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TFB de +2,4% en 2019, représentant 1,535 milliard d’euros pour l’échantillon. Cette progression de 27,3 millions d’euros par rapport aux produits de l’an passé est due principalement à l’effet actualisation des bases, mais aussi à l’évolution à la baisse du taux de TFB dans les villes. Phénomène traditionnellement plus visible en année pré-électorale, les Villes de France ont pour un nombre non négligeable d’entre-elles (18 dans l’échantillon analysé, soit 14% des villes), utilisé plus largement le levier du foncier bâti pour atténuer la pression fiscale
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Offre d’emploi : Val d’Oise Habitat recrute un monteur financier @valdoisehabitat
Source : Val d’Oise Habitat
Val d’Oise Habitat, 1er bailleur social du Val d’Oise avec plus de 20 000 logements, cherche à recruter au sein de son pôle patrimoine un monteur financier. Le poste à pourvoir est situé à Cergy.
Dans le cadre de la politique de Val d’Oise Habitat, le monteur financier est chargé de l’architecture financière des projets immobiliers. Il veille et recherche des produits financiers innovants. Il gère également les risques inhérents à l’investissement.
Voici un aperçu des missions :
– Montage du dossier financier d’une opération immobilière
– Détermination des flux de trésorerie (cash-flow)
– Modélisation d’un programme de promotion immobilière (plan de financement et bilan d’opération)
– Calcul de la rentabilité financière
– Détermination de l’incidence du financement de l’investissement long terme
>>>> Consulter l’offre d’emploi pour plus de détails…
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Quelles sont les perspectives économiques pour 2019 ? @cmarkea
Source : Arkéa
Les économistes de la salle des marchés du Crédit Mutuel Arkéa dévoilent les différentes perspectives économiques et des marchés financiers pour 2019.
Chiffres clés pour 2019 :
– États-Unis : les effets de la réforme fiscale se dissipent, provoquant le ralentissement
de l’activité
– Fed : en conséquence une seule hausse de taux prévue en 2019
– Chine : une relance budgétaire nécessaire pour que l’économie atterrisse en douceur
– Tensions commerciales : dirigeants américains et chinois rattrapés par les craintes des
marchés financiers trouvent un terrain d’entente
– Zone euro : à la veille des élections européennes, la croissance repartirait au premier semestre sous l’impulsion de dépenses publiques plus importantes qu’en 2018
– BCE : un premier resserrement au second semestre 2019
– Euro / Dollar : l’euro s’apprécierait face au dollar porté par ces changements d’anticipations dans les deux régions
– BREXIT : Un « Hard Brexit » serait évité, mais l’instabilité politique perdurerait
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Oui, les HLM sont une chance pour la France #congrèsHlm @caissedesdepots @Eric_R_Lombard
Eric Lombard s’est exprimé mercredi 10 octobre 2018, lors du congrès HLM de Marseille.
Le discours du directeur général de la Caisse des Dépôts au congrès est une tradition toujours attendue du monde HLM. Il l’était d’autant plus cette année qu’il s’agissait de son premier congrès, dans un contexte de réforme du secteur.
« Je mesure combien sont nombreux les défis à relever » et « je veux vous dire ici que la Caisse des Dépôts est à vos côtés », a affirmé Éric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, rappelant que c’est une histoire qui dure « depuis plus de 150 ans ».
Dans la période qui s’ouvre, la Caisse des Dépôts sera présente pour accompagner les choix stratégiques des organismes de logement social dans le respect de leur gouvernance et en toute équité entre les uns et les autres », a assuré Eric Lombard. La Caisse des Dépôts entend bien poursuivre le dialogue avec le monde HLM pour « concevoir d’autres dispositifs innovants » et pour « jouer son rôle d’amortisseur » auprès des organismes.
Conscient que la Caisse « ne peut poursuivre ses missions qu’avec la confiance que le monde du logement social lui accorde depuis toujours », Eric Lombard a conclu son discours en déclarant : « Je mets, à titre personnel, cet engagement au cœur de mes priorités et de mes actions au quotidien ».
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