Oups.gouv.fr : le nouveau site pour corriger les erreurs #Droitalerreur @villes2fr

Un nouveau site pour corriger les erreurs

Source : Villes de France

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient de révéler à un grand quotidien national le lancement d’un nouveau site gouvernemental (Oups.gouv.fr) qui sera disponible d’ici le printemps.

Rappelons qu’à l’été 2018, le Parlement avait voté une loi sur le droit à l’erreur, afin qu’un citoyen ou une entreprise de bonne foi qui se trompe dans ses déclarations auprès de l’administration ne soit pas sanctionné dès la première faute pour l’une de ses démarches.

Ce site devrait permettre aux citoyens d’être guidés afin d’éviter au maximum les erreurs administratives dans leurs démarches. « Le site de chaque administration sera aussi doté d’un onglet ‘oups’, qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu’on remplit sa déclaration d’impôt, aux douanes, aux Urssaf… » a indiqué le ministre.

Les administrations ouvriront également des guichets de réclamation et de régularisation des erreurs commises, si bien que celles-ci pourront aussi signaler les erreurs aux particuliers beaucoup plus rapidement grâce à l’analyse des données.

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Publié le 11 mars 2019, dans Actualités, Etonnez moi. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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