Observatoire de la fiscalité des Villes de France : quelles évolutions en 2019 ? @villes2fr

Source : Villes de France

Dans le cadre du dernier numéro de « Ondes Urbaines », découvrez le dernier Observatoire de la fiscalité des Villes de France afin de voir quels sont les premiers constats pour 2019 et quelles sont les évolutions 

Villes de France

A partir d’un panel de 126 villes (pour une population totale de 4,3 millions d’habitants), Villes de France vient de tirer les premiers constats en matière d’évolution de la fiscalité pour cette année. Sur cet échantillon de villes moyennes, les recettes prévisionnelles des 3 taxes ménages pour 2019 croissent de +2,5% dans les Villes de France par rapport aux recettes de 2018. Ce résultat est essentiellement dû à la valeur pour 2019, du coefficient d’actualisation, fixé à +2,2%. La croissance physique des bases de FB et de TH se situant quant à elle autour de +0,3%. Au-delà de la stabilité des taux de taxe d’habitation dans les Villes de France, 2019 ne se caractérise pas par un report de pression fiscale sur la taxe foncière bâtie – y compris dans le contexte de mise en œuvre de la réforme de la TH – puisque les taux sur le foncier baissent même dans 15% des villes moyennes.

Taxe d’habitation
Sur l’échantillon analysé, l’évolution prévisionnelle des bases nettes de TH pour 2019 (évolution physique) est de +0,4%. Cette évolution réelle, combinée à une stabilité presque absolue du taux moyen de TH de ces 125 villes, et à une actualisation forfaitaire de 2,2%, entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TH de 2,5% en 2019, représentant 1,183 milliard d’euros pour l’échantillon. Cette progression de 27,5 millions d’euros par rapport aux produits de TH de l’an passé est due pour l’essentiel à l’effet actualisation des bases. Le taux moyen de TH pour ces villes, 19,20% en 2019 (identique à celui de 2018), est remarquablement stable depuis 2017.

Foncier bâti
Les évolutions prévisionnelles de bases de TFB dans les Villes de France sont, en 2019, légèrement moins favorables que celles concernant la TH : elles progresseraient de +0,2% en réel (évolution physique) pour 0,4% pour les bases de TH.
Cela entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TFB de +2,4% en 2019, représentant 1,535 milliard d’euros pour l’échantillon. Cette progression de 27,3 millions d’euros par rapport aux produits de l’an passé est due principalement à l’effet actualisation des bases, mais aussi à l’évolution à la baisse du taux de TFB dans les villes. Phénomène traditionnellement plus visible en année pré-électorale, les Villes de France ont pour un nombre non négligeable d’entre-elles (18 dans l’échantillon analysé, soit 14% des villes), utilisé plus largement le levier du foncier bâti pour atténuer la pression fiscale

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Publié le 22 juillet 2019, dans Actualités, Collectivités, foncières, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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