Réforme de la taxe d’habitation : quel bilan, quelles perspectives ? @IAU_IDF

Source : IAU IDF

Un an après sa mise en œuvre, la réforme de la taxe d’habitation (TH) est à nouveau au cœur des débats. Sa première mouture, votée en 2017, prévoit que 80 % des ménages les moins aisés soient progressivement dispensés de son paiement sur les résidences principales. Cette exonération sera pleinement effective en 2020. Au-delà, le gouvernement avait annoncé son attention de la supprimer pour l’ensemble des contribuables. Néanmoins, la crise politique qui a suivi le mouvement des gilets jaunes incite le gouvernement à envisager de conserver cette première version de la réforme, car toute décision qui diminuerait les impôts des plus aisés paraîtrait anachronique.

Un impôt de plus en plus « hors-sol », qui favorise les inégalités

L’Île-de-France est marquée par de profondes inégalités dans la contribution à l’impôt. Elle concentre à la fois de nombreux ménages exonérés et des taux d’imposition parmi les plus élevés de France. En 2018, le taux cumulé (communal et intercommunal) moyen de TH est de 19,7 % en Île-de-France. Son produit s’élève à 4,5 Md€ en 2017, soit 363 €/hab. La part communale de ce produit représente 87 % du total, contre 68 % à l’échelle de la France, illustration du retard francilien dans le transfert des compétences communales aux intercommunalités. Le taux cumulé moyen dans l’agglomération est de 22,2 %, tandis qu’il est de 18,5 % dans les territoires périurbains et ruraux.

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Publié le 18 mars 2019, dans Actualités, Collectivités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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